En juillet 2002, l’APN a adopté, au cours de son assemblée générale annuelle, une résolution visant à ne pas appuyer le projet loi « dans sa forme actuelle », entre autres pour les raisons suivantes : le projet de loi ne rendrait pas le processus plus équitable, plus efficace ou plus transparent; il différait de façon importante des propositions du GTM; il ne créerait pas un processus indépendant et pourrait en fait créer un processus de règlement des revendications qui serait encore pire que le processus actuel.
In July 2002, the Assembly of First Nations Annual General Assembly adopted a resolution of non-support for the legislation “in its present form” based, in part, on the view that: the bill would not make the process fairer, more efficient or transparent; it differed significantly from Joint Task Force proposals; it would not provide an independent process, and could create a claims process worse than the current system.