Vertaling van "importante des subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante
flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales
withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets

relation d'affaires comportant d'importantes valeurs patrimoniales
business relationship involving significant assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Article 3, paragraphe 4), premier alinéa : « encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle».
[10] Article 3, 4), first indent: "encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to progressively eliminating them".

La bonne gestion financière impose que la Commission s’entoure de garanties: au stade des demandes de subvention, par la production d’audits financiers pour les demandes les plus importantes; lors du versement de préfinancements, si les risques évalués par l’ordonnateur le justifient, par l’exigence de garanties financières préalables et, au stade du paiement intermédiaire ou du paiement du solde, par la présentation de certificats établis par des auditeurs pour les demandes de paiement les plus importantes et les plus risquées.
Sound financial management requires that the Commission protect itself with guarantees. At the stage of grant applications, by arranging financial audits for applications involving larger amounts, at the time of paying pre-financing, where the risks as assessed by the authorising officer justify, by requiring advance financial guarantees and at the stage of interim payment or payment of the balance, by arranging submission of certificates established by auditors for the payment requests which involve the largest amounts and which present most risk.

Pour les subventions les plus importantes, les subventions de recherche, CRSNG fournit des commentaires.
NSERC in its most important grants, the research grants, does give comments.

Le concept serait de plafonner, en général, tous les types de subventions, mais de tenter d'obtenir des réductions importantes des subventions faussant les échanges.
The concept would be to cap overall all types of support, but to seek substantial reductions in trade-distorting support.

Nous exhortons le gouvernement du Canada, dans toutes les négociations commerciales, à défendre fermement un commerce libre et équitable, la réduction des tarifs douaniers, l'élimination des subventions à l'exportation et une réduction importante des subventions nationales qui faussent les échanges.
We urge the Government of Canada to take a strong position in all trade negotiations for free and fair trade, for the reduction of tariffs, for the elimination of export subsidies, and for significant reductions in trade-distorting domestic subsidies.

J'ai toutefois certaines réserves à l'égard de l'explication relative à l'augmentation importante des subventions, contributions, à savoir une augmentation de près de 25 millions de dollars pour les dépenses en capital et de 13 millions de dollars pour les subventions et les contributions.
But I have some concerns with the little explanation in the substantive increases in grants and contributions and capital expenditures—capital expenditures some $25 million and grants and contributions $13 million.

- encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle,
- encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to gradually eliminating them.

L'une des premières mesures importantes adoptées par la Commission en 1998 pour traiter de ces questions d'une manière cohérente dans l'ensemble de ses services est le Vade-mecum sur la gestion des subventions; la Commission a aussi créé le réseau de gestion des subventions, qui continuera à jouer un rôle essentiel en poursuivant la réforme dans ce domaine, notamment en dégageant et en diffusant les meilleures pratiques.
As a first important step to ensure that these issues are dealt with in a coherent manner throughout the Commission, the Commission adopted in 1998 the Vade-mecum on Grant Management and set up the Grant Management Network, which will continue to play an essential role in further reforming the Commission's grant management, in particular by identifying and disseminating "best practice".