Traduction de «importante des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

modification d'envergure [ modification importante | transformation importante ]
major alteration

Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]
Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante
flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

relation d'affaires comportant d'importantes valeurs patrimoniales
business relationship involving significant assets

retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales
withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d’un quota, conformément à l’article 16, paragraphe 5, pour la période d’allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n’est alloué pour cette période d’allocation et le quota pour les périodes d’allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu’à ce que la quantité totale ait été déduite.
If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.

La proposition comporte également des dispositions visant à lisser l'offre de quotas à mettre aux enchères les années de transition entre les différentes périodes d'échanges, afin d'éviter des variations importantes.
The proposal also contains provisions aimed at smoothening auctioning supply in the years around transitions between trading phases in cases where the default would otherwise have resulted in sharp changes.

la mesure dans laquelle les ordres passés ou les transactions effectuées ou les ordres annulés se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien de transactions réalisé sur l’instrument financier concerné, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission;
the extent to which orders to trade given or transactions undertaken or orders cancelled include position reversals in a short period and represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances, and might be associated with significant changes in the price of a financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances;

Étant donné que le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (4) prévoit d’autres déductions des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour le maquereau jusqu’en 2015, il y a lieu de fixer des déductions moins importantes au cours des années de chevauchement, c’est-à-dire de 2013 à 2015.
Considering that Commission Regulation (EU) No 165/2011 (4) provides for other deductions from fishing quotas allocated to Spain for mackerel until 2015, it is appropriate to fix a smaller deduction amount during the overlapping years, i.e. from 2013 to 2015.

«inexactitude significative» : une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l’incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l’exercice de ses fonctions, qu’elle pourrait exercer une influence sur l’utilisation ultérieure des données par l’autorité compétente lors du calcul de l’allocation de quotas d’émission.
(u)‘material misstatement’ means a substantial misstatement (omissions, misrepresentations and errors, not considering the permissible uncertainty) in the data submitted that, according to the professional judgment of the verifier, could affect subsequent use of the data by the competent authority in the calculation of the allocation of emission allowances.

14. Afin de déterminer les secteurs ou sous-secteurs visés au paragraphe 12, la Commission évalue, au niveau communautaire, la mesure dans laquelle le secteur ou sous-secteur concerné, au niveau de désagrégation approprié, a la possibilité de répercuter le coût direct des quotas requis et les coûts indirects résultant de l’augmentation des prix de l’électricité due à la mise en œuvre de la présente directive sur les prix des produits sans subir de perte importante de parts de marché en faveur d’installations moins performantes en matière d’émissions de composés carbonés établies hors de la Communauté.
14. In order to determine the sectors or subsectors referred to in paragraph 12, the Commission shall assess, at Community level, the extent to which it is possible for the sector or subsector concerned, at the relevant level of disaggregation, to pass on the direct cost of the required allowances and the indirect costs from higher electricity prices resulting from the implementation of this Directive into product prices without significant loss of market share to less carbon efficient installations outside the Community.

Il convient qu’elle retienne comme critère pour son analyse l’incapacité des industries à répercuter le coût des quotas nécessaires sur les prix des produits sans subir de perte importante de parts de marchés en faveur d’installations établies hors de la Communauté qui ne prennent pas de mesures comparables pour réduire leurs émissions.
It should base its analysis on the assessment of the inability of industries to pass on the cost of required allowances in product prices without significant loss of market share to installations outside the Community which do not take comparable action to reduce their emissions.

Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu’en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l’intérieur de la Communauté et de satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.
This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2 % to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.

La mise en œuvre combinée des différents outils de gestions qui entendent jouer respectivement sur la limitation des intrants (capacités et efforts de pêche), sur le volume des captures (TAC et quota) et sur la composition des captures (mesures techniques), constitue une source importante de difficultés ; la complexité est d’autant plus grande qu’il peut exister une superpositions de mesures, des dispositions adoptées en liaison avec les règlements annuels TAC et quota ou les plans de récupération venant s’ajouter à des mesures techniques ordinaires.
The combined implementation of different management tools, intended to deal with the limitation of input (fishing capacity and effort), the volume of catches (TAC and quota) and the catch composition (technical measures) respectively, is a major source of problems. The complexity is further increased by the fact that there may be different layers of measures, where arrangements adopted in association with the annual TACs and quota regulations or recovery plans are added to ordinary technical measures.