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Catégorie autre que celle de la gestion

Traduction de «importante catégorie celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share ...[+++]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescen ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a ...[+++]


Programme de dotation des catégories autres que celle de la gestion

Non-Management Category Staffing Program


catégorie autre que celle de la gestion

non-management category


Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, elle permet au gouverneur en conseil de prendre des règlements pour exempter certaines catégories de télécommunicateurs d’obligations importantes, dont celles qui ont trait à la capacité d’interception et à la communication de renseignements sur les abonnés.

It also allows the Governor in Council to create regulations that exempt certain categories of telecommunications providers from significant obligations, including those relating to interception capability and subscriber information.


En cas d'exclusion totale ou partielle d'un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe selon lequel aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité .

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle that no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if the entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings .


En cas d'exclusion totale ou partielle d'un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe selon lequel aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle that no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if the entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings.


Le projet de recommandation couvre également une importante catégorie, celle des véhicules modifiés pour les personnes handicapées (véhicules accessibles en fauteuil roulant), qui n'a pas été convenablement reconnue parmi les catégories de véhicules à usage spécial retenant surtout voitures et camionnettes de grande série.

Secondly, the draft recommendation covers an important category of modified vehicles for disabled persons (wheel-chair accessible vehicles), which has not been properly recognized within the categories of special purpose vehicles based on volume production cars or vans.


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Il s’agit d’une réduction plus importante que celles qui ont été appliquées sur une période de six ans à la suite du cycle de l’Uruguay. Ceux qui octroient le plus de subventions devront procéder aux réductions les plus importantes. Le soutien de la catégorie bleue ne peut dépasser 5 % de la valeur de la production agricole, aucune réduction supplémentaire n’étant prévue. Les aides de la catégorie verte n’ayant pas d’effet de distorsion du commerce restent inchangées. L’exception « de minimis » sera réduite.

This is a bigger cut than the reductions made following the Uruguay Round over six years Big subsidisers will make the deepest cuts Blue box support cannot exceed 5% of agricultural production, no further reduction is foreseen The non-trade distorting green box remains untouched The de minimis-loophole will be reduced


(f) la répartition rigide des crédits entre les cinq catégories éligibles et le transfert limité de fonds entre celles-ci ne tiennent pas compte des besoins des partis européens; . l'accord de financement devrait donc être modifié de façon à permettre un transfert d'une partie des crédits plus importante d'une catégorie à l'autre à condition toutefois que la charge administrative dans cette procédure reste minimale;

(f) the strict division of funds between the five categories and the limited transfer of funds between them do not meet the needs of European parties; the financial agreement should therefore be changed so that a higher proportion of the funds can be transferred between the categories, on the understanding that the administrative burden in this procedure remains minimal;


5. Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre de la présente directive, les informations importantes fournies par un émetteur ou un offreur et adressées aux investisseurs qualifiés ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées à la faveur de réunions ayant trait à des offres de valeurs mobilières, sont communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette offre s'adresse exclusivement.

5. When under this Directive no prospectus is required, material information provided by an issuer or an offeror and addressed to qualified investors or special categories of investors, including information disclosed in the context of meetings relating to offers of securities, shall be disclosed to all qualified investors or special categories of investors to whom the offer is exclusively addressed.


La deuxième catégorie, elle aussi importante, est celle des trains de mesures budgétaires.

The second point relates to fiscal packages, which is important.


La troisième catégorie, et c'est la plus importante, est celle des biens contrôlés.

The third category, and this is the most important one, is called controlled assets.


Il permet aussi au gouverneur en conseil de prendre des règlements pour exempter certaines catégories de fournisseurs d’obligations importantes, dont celles qui ont trait à la capacité d’interception et à la communication de renseignements sur les abonnés.

The bill also allows the Governor in Council to create regulations that exempt certain categories of telecommunications providers from significant obligations, including those relating to interception capability and subscriber information.




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Date index: 2024-07-15
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