Vertaling van "important de remplacement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

industrie orientée vers le remplacement des importations [ industrie de remplacement des importations | industrie dont les produits remplacent des produits d'importation ]
import substitution industry

industrialisation de substitution aux importations [ industrialisation fondée sur le remplacement des importations | industrialisation par le remplacement des importations ]
import-substituting industrialization

remplacement des importations | substitution aux importations | substitution de productions locales aux importations | substitution d'importation
import substitution

remplacement des importations [ substitution des importations ]
import substitution [ replacement of imports ]

industrie de remplacement des importations [ industrie de substitution aux importations | industrie de substitution des importations | industrie qui fabrique des produits substituables | industrie réductrice d'importations ]
import-substituting industry

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

prescriptions relatives au remplacement des importations
import substitution requirements

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]
import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]
import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.
(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States , to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.

la délivrance de licences d'importation de remplacement et de duplicata de licences d'importation;
the issuing of replacement import licences and duplicate import licences;

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l’importation additionnels devraient s’appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union, des mesures pour l’application de ces droits à l’importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l’importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l’importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l’application des droits à l’importation additionnels, des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l’utilisation de ces licences d’importation, leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci, les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l’utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l’obligation d’importer la quantité mentionnée dans la licence d’importation, et la délivrance de licences d’importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d’importation par les États membres, ainsi que l’échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l’assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l’importation et à la fixation du niveau des droits à l’importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties, measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States, to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.

la délivrance de licences d’importation de remplacement et de duplicata de licences d’importation;
the issuing of replacement import licences and duplicate import licences;

43. souligne qu'il est important de remplacer la Constitution provisoire par une Constitution permanente par l'intermédiaire d'une consultation et d'un soutien populaires; s'inquiète du manque de volonté politique du gouvernement du Soudan du Sud; rappelle avec énergie au gouvernement les obligations qui lui incombent, en vertu du décret présidentiel, d'organiser un processus de révision constitutionnel et appelle le gouvernement à le faire avant le scrutin de 2015; invite l'Union européenne et ses États membres à accompagner et à soutenir un processus constitutionnel d'appartenance et d'initiative locales, qui doit inclure la participation de tous les groupes de la société, y compris des femmes et des personnes vivant dans les régions périphériques; demande à la délégation de l'Union européenne à Djouba, en prévision des élections présidentielles de 2015, de veiller à la mise en œuvre des mesures prévues dans le rapport de la mission d'observation électorale de l'Union en 2011;
43. Underlines the importance of replacing the Transitional Constitution by a permanent constitution based on popular consultation and support; is concerned at the South Sudan Government's lack of political will; strongly reminds the government of its obligations under the presidential decree to conduct a constitutional review process, and calls on the government to do so before the 2015 elections; calls on the EU and its Member States to accompany and support a locally owned and driven constitution-making process, which must involve all groups of society, including women and those living in peripheral regions; calls on the EU delegation in Juba, with a view to the 2015 presidential elections, to ensure implementation of the recommendations in the report of the EU election observation mission in 2011;

Dès lors que dans la législation communautaire, il n'existe aucune obligation d'information pour les aliments colorants, il importe de remplacer la désignation spécifique par l'indication d'une catégorie.
As Community law does not lay down any requirement to provide information on colouring foods, it is appropriate to replace the specific designation with the indication of a category.

Par souci de clarté et de transparence, il importe de remplacer la décision 2008/95/CE.
In the interests of clarity and transparency Decision 2008/95/EC should be replaced.

17. reconnaît qu'il importe de remplacer, de limiter et de perfectionner les tests sur les animaux, et suggère à la Commission d'étendre l'application de ce principe aux pays tiers grâce à la promotion de méthodes de tests alternatives ne recourant pas à l'animal, à une harmonisation des exigences en matière d'information qui permette d'éviter toute duplication des tests sur les produits importés ou exportés, et enfin grâce au renforcement de la reconnaissance mutuelle des accords sur les données, au travers d'arrangements bilatéraux et des règles de l'OCDE existantes;
17. Acknowledges the importance of replacement, reduction and refinement of animal testing, and proposes that the Commission extends application of this principle to third countries through promoting acceptance of alternative non-animal test methods; harmonisation of information requirements so that re-testing does not occur when products are imported or exported; extension of mutual acceptance of data agreements through bilateral arrangements as well as existing OECD rules;

considérant que les préparations fourragères du code NC 2309 entrent, suivant leur composition, dans le champ d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 ou du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94, que, lorsque ces produits relèvent du règlement (CEE) n° 1766/92, les prélèvements à l'importation sont remplacés par des droits à l'importation à partir du 1er juillet 1995;
Whereas, depending on its composition, prepared animal fodder under CN code 2309 falls within the scope of Regulation (EEC) No 1766/92 or Council Regulation (EEC) No 804/68 of 27 June 1968 on the common organization of the market in milk and milk products (4), as last amended by the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden and by Regulation (EC) No 3290/94; whereas, in the case of those products falling within the scope of Regulation (EEC) No 1766/92, import levies are replaced by import duties from 1 July 1995;

À l'article 8 paragraphe 1 point a), les mots «dans un autre pays» sont remplacés par les mots «dans un État membre autre», et les mots «l'État membre d'importation» sont remplacés par les mots «l'État membre à l'intérieur duquel est effectué l'installation ou le montage».
In Article 8 (1) (a), 'in a country other than` shall be replaced by 'in a Member State other than`, and 'the Member State into which the goods are imported` shall be replaced by 'the Member State within the territory of which the installation or assembly is carried out`.