Traduction de «importance a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à forte composante importations [ à forte intensité d'importations | fortement tributaire de l'importation | générateur d'importations ]
import-intensive

à forte intensité d'importations | à forte composante d'importations
import-intensive

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

importations à des conditions de faveur libérales [ importations à des conditions libérales ]
concessional imports

Exigences phytosanitaires à l'importation de bleuets frais du Chili [ Importations à titre d'essai de bleuets en provenance du Chili ]
Plant Protection Import Requirements for Fresh Blueberries from Chile [ Trial Importation of Blueberry Fruit from Chile ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

importations à des conditions de faveur
concessional imports

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision des États-Unis démontre clairement ce que nous pouvons réaliser en ayant une relation ouverte et constructive avec l'un de nos partenaires commerciaux les plus importants" ont déclaré les Commissaires Cecilia Malmström, en charge du commerce, Vytenis Andriukaitis, en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, et Phil Hogan, en charge de l'agriculture.
This decision by the US clearly shows what we can achieve through an open, constructive relationship with one of our most important commercial partners" declared Commissioners Cecilia Malmström, responsible for trade, Vytenis Andriukaitis, responsible for health and food safety, and Phil Hogan, responsible for agriculture.

3. Lorsqu'il est nécessaire de remplir et de faire valider une déclaration en douane à l'égard des oeufs importés en vertu de la présente licence générale d'importation, la déclaration doit porter au verso la mention «Importé en vertu de la Licence générale d'importation n 8» ou «Imported under the authority of General Import Permit No. 8».
3. Where completion and validation of a customs entry form is required in respect of any eggs that are imported under the authority of this General Import Permit, that form shall be endorsed " Imported under the authority of General Import Permit No. 8" or " Importé en vertu de la Licence générale d'importation n 8" .

a) sciemment signer ou faire signer ou obtenir que soit signée ou présenter ou faire présenter ou obtenir que soit présentée au préposé à l’immatriculation de la Société ou d’une association de déclaration ou de demande relative à l’enregistrement, à l’identification ou au transfert de propriété d’un animal, de semence ou d’un embryon, contenant sur un fait important une déclaration ou affirmation fausse;
(a) knowingly sign or present, or cause or procure to be signed or presented, to a recording officer of any association or of the Corporation any declaration or application in relation to the registration, identification or transfer of ownership of any animal, semen or embryo that contains any material false statement or representation;

Une autre décision importante en ce qui concerne les déclarations trompeuses faites avec négligence se trouve dans l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, en date d’avril 1997, intitulé Kripps. v. Touche Ross & Co. (24) Cette affaire portait, entre autres, sur deux éléments importants des déclarations erronées faites avec négligence - la norme de diligence et le fait que l’on se fie à une déclaration erronée.
Another important decision in the area of negligent misstatement is the April 1997 decision of the British Columbia Court of Appeal in Kripps. v. Touche Ross & Co (24). Among other things, this case dealt with two important elements of negligent misrepresentation the standard of care and reliance on the misrepresentation.

2. Les États membres imposent à l'entreprise ou, dans le cas de travailleurs extérieurs, à l'employeur, l'obligation d'informer les travailleuses exposées de l'importance de déclarer rapidement leur grossesse, eu égard aux risques d'exposition pour l'enfant à naître.
2. Member States shall require the undertaking or, in case of outside workers, the employer, to inform exposed workers on the importance of making an early declaration of pregnancy in view of the risks of exposure for the unborn child.

La Commission souhaitait que la recevabilité soit appréciée une fois recueilli un nombre important de déclarations de soutien afin de s'assurer que l'intention des organisateurs de recueillir des déclarations de soutien était bien réelle et que leur proposition d'initiative bénéficiait déjà d'un large appui, et ce pour éviter tout risque d'abus.
The Commission wanted the admissibility check to be done after the collection of a significant number of statements of support to make sure that organisers were serious about their will to collect statements of support and had already gathered substantial support for their proposed initiative, to avoid the risk of abuse.

2. Afin d'importer les produits de la pêche constituant un seul lot, et transformés dans un pays tiers autre que l'État du pavillon, l'importateur soumet aux autorités de l'État membre d'importation une déclaration établie par l'usine de transformation dans ce pays tiers et approuvée par ses autorités compétentes conformément au formulaire de l'annexe IV:
2. In order to import fishery products constituting one single consignment and which have been processed in a third country other than the flag State, the importer shall submit to the authorities of the Member State of importation a statement established by the processing plant in that third country and endorsed by its competent authorities in accordance with the form in Annex IV:

2. Le contrôle doit porter sur un échantillon représentatif de la déclaration (des quantités minimums d'emballages doivent être vérifiées en fonction de l'importance des déclarations).
2. A representative sample of the declaration must be examined, the minimum number of units of packaging concerned being dictated by the size of the declaration.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.