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Fractions impliquées en matière de santé
Personne impliquée

Traduction de «impliquées ont ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fractions impliquées en matière de santé

health-related fractions


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Tribunal relève ensuite que le Conseil a pu considérer, à juste titre, que la SLCB est impliquée, à tout le moins de manière indirecte, dans le financement du régime syrien.

Next, the General Court points out that the Council was able rightly to take the view that the SLCB is implicated, at least indirectly, in the financing of the Syrian regime.


En tant que futur membre de la Cour des comptes européenne, si je découvre, en exécutant les contrôles relevant de ma compétence, une grave violation des dispositions établies ou une situation portant à soupçonner un cas d'irrégularité, de fraude et/ou de corruption, je demanderai sans hésitation que tous ces faits soient portés à la connaissance de l'Office de lutte antifraude, conformément aux procédures légales, et ce quelle que soit la nationalité des personnes impliquées dans ces faits, même s'il s'agit de ressortissants de l'État membre dont je suis o ...[+++]

As a prospective member of the European Court of Auditors, if audit activities carried out within my remit bring to light any a serious infringement of established rules or any suspicion of irregularity, fraud and/or corruption I will have no hesitation in calling for the matter to be brought to the attention of the Anti-Fraud Office in accordance with statutory requirements, with a view to having the matter investigated and appropriate penalties imposed, irrespective of the nationality of those involved, even if the case involves actors in my Member State of origin.


Je tiens ensuite à remercier les trois Présidences qui ont été impliquées.

Then I would like to thank the three Presidencies that have been involved.


25. demande à la Commission, sur la base des travaux de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et des avancées enregistrées par la banque de données sur la prise de décision , d'évaluer les bonnes pratiques aux niveaux international, national ou régional, permettant aux femmes de participer aux processus décisionnels et ensuite de promouvoir la diffusion et l'adoption de ces décisions, notamment en soutenant un réseau de femmes impliquées dans les processus de prise de décision;

25. Calls on the Commission, drawing on the work of the European Institute for Equality between Men and Women and proceeding from the progress monitored by the decision-making database , to assess good practice at international, national, or regional level enabling women to participate in decision-making, and to encourage its dissemination and adoption, inter alia by supporting a network of women involved in the decision-making process;


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26. demande à la Commission, sur la base des travaux de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et des avancées enregistrées par la banque de données sur la prise de décision, d'évaluer les bonnes pratiques aux niveaux international, national ou régional, permettant aux femmes de participer aux processus décisionnels et ensuite de promouvoir la diffusion et l'adoption de ces décisions, notamment en soutenant un réseau de femmes impliquées dans les processus de prise de décision;

26. Calls on the Commission, drawing on the work of the European Institute for Equality between Men and Women and proceeding from the progress monitored by the decision-making database, to assess good practice at international, national, or regional level enabling women to participate in decision-making, and to encourage its dissemination and adoption, inter alia by supporting a network of women involved in the decision-making process;


Il s'ensuit que l'attribution d'affaires ne confère pas aux entreprises impliquées dans une infraction ou affectées par une infraction un droit individuel à voir l'affaire traitée par une autorité donnée.

The allocation of cases therefore does not create individual rights for the companies involved in or affected by an infringement to have the case dealt with by a particular authority.


Ensuite, la Commission doit non seulement apprécier si des ressources d'État sont impliquées dans les mesures concernées, mais aussi si les pouvoirs publics ont réellement participé à l'adoption de ces mesures (56).

Secondly, the Commission needs to ascertain not only whether the measure involves state resources but also whether the public authorities were actually involved in the adoption of the measure (56).


A l'instar du rapporteur, j'estime qu'un conflit d'intérêts apparaîtrait si ces entreprises étaient directement impliquées dans la constitution d'une telle entreprise, puisqu'elles auraient ensuite à répondre à des appels d'offres publiés par cette même entreprise.

Following the example of the rapporteur, I believe that there would be a conflict of interests if these companies were directly involved in the joint undertaking, since they would then have to respond to invitations to tender issued by this same company.


La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, ...[+++]

Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).


Nous connaissons les antécédents de tous ceux qui ont participé aux attaques du 11 septembre; nous savons exactement ce qu'il en est des personnes qui ont fait des attentats à la bombe à Bali et de certaines personnes impliquées là-bas; ensuite, il y a eu l'homme qui avait caché une bombe dans son soulier, et l'homme de Montréal qui avait essayé de passer par la Colombie-Britannique pour aller faire exploser l'aéroport de Los Angeles; il y a eu aussi la séquestration dans une école de la Tchétchénie, et je ne parle même pas du bourbier israélo-palestinien.

We know the backgrounds of all of those involved in 9/11; we are pretty clear about the Bali bombers and some of the people involved there; then there was the shoe bomber, and the man from Montreal who was trying to cross over from B.C. to blow up the L.A. airport; there was also the Chechen school issue, and I am not even getting into the Israeli-Palestinian stuff.




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Date index: 2025-05-12
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