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Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Traduction de «impliquée dans l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


neurotransmetteur/neuromédiateur | substance impliquée dans l'action d'un neurone sur les cellules cibles

neurotransmitter | chemical released by nerve endings


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]


date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La procédure de suivi et d'évaluation intermédiaire de PHARE adopte une approche participative de manière à fournir aux parties impliquées dans la gestion du programme une évaluation régulière et fiable de la mise en oeuvre des actions programmées.

The PHARE monitoring and Interim Evaluation Scheme adopts a participatory approach to providing the parties involved in programme management with a regular, reliable assessment of the implementation of on-going measures.


* La Commission explorera avec les organisations internationales impliquées dans les droits de l'homme et la démocratisation les possibilités d'approfondir la coopération et de la rendre plus efficace, notamment grâce à l'adoption de stratégies et d'objectifs de coopération.

* Commission to explore with key international organisations involved in human rights and democratisation ways of deepening co-operation and making it more effective, including through the agreement of co-operation strategies and goals.


En effet, les autorités publiques françaises doivent être considérées comme ayant été impliquées dans l’adoption du mécanisme en cause, celui-ci ayant été institué par voie législative.

The French public authorities must be regarded as having been involved in the adoption of the mechanism at issue since it was established by legislation.


Il pourrait notamment s’agir de mesures concernant leur organisation et leur personnel, comme la rupture de toute relation avec des personnes ou des organisations impliquées dans ces agissements, des mesures appropriées de réorganisation du personnel, la mise en œuvre de systèmes de déclaration et de contrôle, la création d’une structure d’audit interne pour assurer le suivi de la conformité et l’adoption de règles internes de responsabilité et de réparation.

Those measures might consist in particular of personnel and organisational measures such as the severance of all links with persons or organisations involved in the misbehaviour, appropriate staff reorganisation measures, the implementation of reporting and control systems, the creation of an internal audit structure to monitor compliance and the adoption of internal liability and compensation rules.


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Le Conseil a adopté une position commune qui définit le cadre pour l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M.Rafic Hariri (doc. 14485/05).

The Council adopted a common position setting out the framework for imposing restrictive measures against persons suspected of involvement in the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri (14485/05).


- adoption d'une position commune qui définit le cadre pour l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M.Rafic Hariri;

- adopted a common position setting the framework for imposing restrictive measures on persons suspected of involvement in the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri;


Conformément au plan d'action adopté par le Conseil les 1er et 2 décembre 2005, la Commission élaborera ultérieurement des mesures en ce qui concerne les victimes vulnérables impliquées dans des procédures pénales.

In accordance with the Action Plan adopted by the Council on 1-2 December 2005, the Commission will further develop legislation in respect of vulnerable victims involved in criminal proceedings.


Pourquoi donc, si la présence de ces principes généraux est suffisante pour, par exemple, poursuivre des personnes impliquées dans la commission d'une infraction, a-t-on adopté le texte de

Why then, if the presence of these general principles is sufficient, for example, to charge persons involved in the commission of an offence, was the text of section 240 concerning ``an accessory after the fact to murder'' passed? Could section 23 not be used?


Mais on retrouve bien dans les intentions de ce projet de loi, la trace centralisatrice de l'ancien gouvernement Trudeau, puisque plusieurs des personnes au Cabinet qui ont été impliquées sans doute dans l'adoption de ce projet de loi, dont le ministre et le premier ministre, ont gardé les traces indélibiles laissées par ce grand homme que certains prétendent avoir marqué l'histoire, sans doute par sa centralisation à outrance (1355) Se retirer avec pleine compensation, c'est aussi demander aux provinces de pouvoir ajuster les conditi ...[+++]

But we can see clearly in the intent of this bill the centralizing influence of the former Trudeau government since several Cabinet members who were probably involved in the drafting of this bill, including the minister and the Prime Minister, have followed in the footsteps of this great man who, according to some people, marked the history of our country, certainly because of his excessive centralizing policies (1355) To opt out with full compensation, provinces must also adjust their loan and grant conditions to their particular situation.


La levée des contrôles aux frontières intérieures a ouvert la voie à la mise en œuvre d’approches variantes et moins risquées de la migration du système SIS1+ au système SIS II. Les États membres ayant sollicité un délai plus long pour tester le système et l’adoption d’une stratégie moins risquée pour la migration de l’ancien système vers le nouveau, la Commission a présenté des propositions de règlement et de décision définissant les missions et les responsabilités des différentes parties impliquées dans la préparation ...[+++]

The lifting of internal border controls paved the way for implementing alternative and less risky approaches for migrating from SIS1+ to SIS II. Following requests by the Member States to allow more time for testing the system and to adopt a less risky strategy for migration from the old system to the new one, the Commission presented proposals for a regulation and a decision defining the tasks and responsibilities of the various parties involved in preparing for the migration to SIS II (including testing and any further development work needed during this phase).




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impliquée dans l’adoption ->

Date index: 2024-12-18
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