Traduction de «impliquera une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Horizon 2020» impliquera une procédure de remboursement radicalement simplifiée, grâce à l'introduction d'un taux forfaitaire unique pour les coûts indirects et à la conservation de deux taux de financement uniquement, respectivement pour les activités de recherche et les activités proches du marché; mais aussi grâce à un point d'accès unique pour les participants, à une réduction du nombre de documents administratifs pour la préparation des propositions et à la limitation des contrôles et des audits au strict nécessaire.
Horizon 2020 will mean: drastically simplified reimbursement by introducing a single flat rate for indirect costs and only two funding rates - for research and for close to market activities respectively; a single point of access for participants; less paperwork in preparing proposals; and no unnecessary controls and audits.

F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,
F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,

23. demande que la Présidence fasse rapport à la commission compétente du Parlement sur les enseignements de l'exercice militaire de l'Union européenne de mai 2002, qui impliquera des procédures de commandement et de contrôle plutôt que des troupes de terrain;
23. Calls on the Presidency to report back to Parliament's responsible committee on the experiences it will gain from the EU military exercise in May 2002 which will involve command-and-control procedures rather than troops in the field;

L'association s'impliquera également dans la défense d'un employé lors d'une procédure de grief ou de l'imposition d'une mesure disciplinaire.
The association will also be responsible for defending employees during the resolution of grievances or the imposition of disciplinary measures.

L'association s'impliquera également dans la défense d'un employé lors d'une procédure de grief ou de l'imposition d'une mesure disciplinaire.
The association will also be involved in defending employees during grievance procedures or when disciplinary action is taken.

La mise en œuvre de ces recommandations n'impliquera pas nécessairement de réviser la législation en vigueur; concrètement, elle pourrait signifier le développement des meilleures pratiques et l'établissement de règles ou de dispositions de procédures en ce qui concerne tant les enquêtes menées par l'Office que sa coopération avec tous ses partenaires (plate-forme de services).
Implementation of these recommendations will not necessarily require revision of legislation and may in practice mean the development of better practices and the establishment of rules or procedural arrangements, both at the level of the investigations conducted by the Office and for co-operation and partnership with all its partners (service platform).

La mise en oeuvre du programme impliquera, d'une part le renforcement des équipes de recherches des instituts qui seront chargés de l'exécuter, soit par des recrutements directs de personnel scientifique selon leur procédure, soit par la fourniture de ce personnel par des Instituts ou Universités européens, d'autre part, la mise à la disposition d'équipements et matériels (scientifiques, agricole, de transport...) et de moyens de fonctionnement (personnel, produits consommables...).
Any further requirements will be financed, after assessment of the initial work, under the new Convention. The programme will involve expansion of the research teams in the implementing institutes, which will either recruit scientific staff direct or get them from European institutes and universities. It will also involve the provision of scientific, agricultural and transport equipment and facilities together with operating resources (staff, consumables, etc.).