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Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Bilan impliqué
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
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De caractère impératif
De caractère obligatoire
Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet d'offres
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Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle
Solde impliqué
Tourisme sexuel impliquant des enfants
Tourisme sexuel impliquant des mineurs
Unités refusées

Vertaling van "impliquent un rejet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs

child sex tourism | CST [Abbr.]




de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que des bandes armées mènent des attaques contre des citoyens, dont certains sont accusés de promouvoir l'athéisme; considérant que ce Parlement œuvre en faveur de la promotion et de la protection des principes de liberté de religion ou de conviction, afin d'assurer la paix entre croyants d'une part et entre non‑croyants et croyants d'autre part; considérant que la recommandation du Parlement européen du 13 juin 2013 à l'intention du Conseil sur le projet de lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction "estime que la laïcité [...] ...[+++]

J. whereas armed gangs are attacking citizens, some of whom are accused of promoting atheism; whereas this Parliament seeks to promote and protect the principles of freedom of religion or belief in order to keep the peace between believers and between non-believers and believers; whereas, in its recommendation to the Council of 13 June 2013 on the draft EU Guidelines on the Promotion and Protection of Freedom of Religion or Belief, Parliament ‘considers that secularism . implies the rejection of any religious interference in the fun ...[+++]


La personne concernée devrait avoir le droit de ne pas faire l'objet d'une décision, qui peut comprendre une mesure, impliquant l'évaluation de certains aspects personnels la concernant, qui est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l'affecte de manière significative, tels que le rejet automatique d'une demande de crédit en ligne ou des pratiques de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine.

The data subject should have the right not to be subject to a decision, which may include a measure, evaluating personal aspects relating to him or her which is based solely on automated processing and which produces legal effects concerning him or her or similarly significantly affects him or her, such as automatic refusal of an online credit application or e-recruiting practices without any human intervention.


(i) estime que la laïcité, définie comme la stricte séparation entre les autorités religieuses et politiques, implique le rejet de toute ingérence religieuse dans le fonctionnement des institutions publiques, et de toute ingérence publique dans les affaires religieuses, sauf pour garantir les règles de sécurité et préserver l'ordre public (y compris le respect de la liberté d'autrui), et garantit à tous, croyants, agnostiques ou athées, la même liberté de conscience;

(i) considers that secularism, defined as the strict separation between religious and political authorities, implies the rejection of any religious interference in the functioning of government and of any public interference in religious affairs except for the purpose of upholding rules of safety and public order (including respect for the freedom of others), and that it guarantees equal liberty of conscience for all, be they believers, agnostics or atheists;


Cette disposition implique nécessairement, en effet, que l’autorité amenée à statuer sur la réclamation ne soit pas liée par la seule motivation, le cas échéant insuffisante, voire inexistante dans le cas d’une décision implicite de rejet, de la décision faisant l’objet de la réclamation (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011, Longinidis/Cedefop, T‑283/08 P, point 72).

This provision necessarily implies, in effect, that the authority required to rule on the complaint is not bound solely by the reasons for the decision that is the subject of the complaint, which may be inadequate or non-existent in the case of an implied rejection decision (Case T‑283/08 P Longinidis v Cedefop [2011] ECR-SC, paragraph 72).


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Tout feu ou explosion ou rejet accidentel de substances dangereuses impliquant une quantité au moins égale à 5 % de la quantité seuil indiquée dans la colonne 3 de la partie 1 ou de la partie 2 de l'annexe I.

Any fire or explosion or accidental discharge of a dangerous substance involving a quantity of at least 5 % of the qualifying quantity laid down in Column 3 of Part 1 or in Column 3 of Part 2 of Annex I.


Elles impliquent le rejet de toute tentative de renationalisation et l'attachement à une politique communautaire unique, qui serait également à même de relever des défis tels que la mondialisation, le changement climatique et l'évolution démographique.

Those include the rejection of any attempt for re-nationalisation and the commitment to a single Community policy, which should also be in a position to address challenges like globalisation, climate and demographic change.


qui sont des contaminants dont la libération totale (y compris les pertes, rejets ou émissions) peut entraîner des risques significatifs pour l’environnement marin, en raison d’une pollution actuelle ou passée, dans la région, sous-région ou subdivision marine concernée, y compris à la suite d’une pollution aiguë consécutive à des incidents impliquant, par exemple, des substances nocives ou dangereuses.

are contaminants and their total releases (including losses, discharges or emissions) may entail significant risks to the marine environment from past and present pollution in the marine region, sub-region or subdivision concerned, including as a consequence of acute pollution events following incidents involving for instance hazardous and noxious substances.


- (EN) Le 6 juillet, le Parlement a rejeté la position commune du Conseil sur la directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur ce qui implique un rejet de la proposition de directive.

In its vote of 6 July 2005, Parliament rejected the Council common position on the directive on computer-implemented inventions, which implies rejection of the proposed directive.


1. Si des irrégularités ou des informations amènent à soupçonner un navire qui est volontairement dans un port ou à un terminal en mer d'un État membre d'avoir été impliqué ou d'être impliqué dans un rejet de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, l'État membre veille à ce qu'une inspection appropriée soit entreprise conformément à son droit national, en tenant compte des lignes directrices pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

1. If irregularities or information give rise to a suspicion that a ship which is voluntarily within a port or at an off-shore terminal of a Member State has been engaged in or is engaging in a discharge of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1), that Member State shall ensure that an appropriate inspection, taking into account the relevant guidelines adopted by the International Maritime Organisation (IMO), is undertaken in accordance with its national law.


Dans cette situation, et après un débat approfondi, la commission a décidé de procéder à un nouveau vote sur deux projets alternatifs de résolution législative, à savoir un projet portant approbation de la proposition de la Commission, et un projet impliquant son rejet.

In this situation the committee decided, after detailed deliberation, to hold a further vote on two alternative draft legislative resolutions: one approving the Commission proposal and one rejecting the proposal.


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