Traduction de «implique la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

bilan impliqué | solde impliqué
implied balance

tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs
child sex tourism | CST [Abbr.]

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la conformité intégrale à l’annexe I au chapitre 5 de la directive 97/24/CE, qui inclut la conformité à la phase “Euro 2” associée à la méthode d’essai décrite à l’annexe I de la directive 2013/60/UE de la Commission (JO L 329 du 10.12.2013, p. 15), implique la conformité à la phase “Euro 3”;
Full compliance with Annex I to Chapter 5 of Directive 97/24/EC, which includes compliance with the “Euro 2” level combined with the test methodology set-out in Annex I to Commission Directive 2013/60/EU (OJ L 329, 10.12.2013, p. 15), shall mean compliance with the “Euro 3” level;

Dans certains cas, le risque de non-conformité implique d'éventuelles mesures au titre de la procédure de déficit excessif.
In some cases, the risk of non-compliance has implications for possible steps under the Excessive Deficit Procedure.

Cette exigence a un coût et comporte un facteur de mise en conformité, évidemment, qui devrait impliquer le recouvrement des coûts avec prise en compte du bien public et tout le reste, mais je considère, comme de nombreux Canadiens, que jusqu'à maintenant, le recouvrement des coûts a été plutôt injuste au sein de votre agence comme dans de nombreux autres services.
There will be a cost and there will be a compliance factor, of course, all leading up to cost recovery, the public good, and all that. But it sure seems to me and to many Canadians that it's not a fair process up until now, the cost recovery in this agency and many others.

sécurité des produits: recours aux normes, preuve de conformité en l’absence d’une norme harmonisée, procédures d’évaluation de la conformité, évaluation de la conformité impliquant un organisme d’évaluation de la conformité, déclaration de conformité UE, règles de marquage CE, obligations d’information, d’étiquetage et de traçabilité, contrôles et inspections;
Product safety: use of standards, demonstrating conformity in the absence of a harmonised standard, conformity assessment procedures, conformity assessment involving a conformity assessment body, EU declaration of conformity, CE marking rules, information/labelling/traceability obligations, controls / Inspections;

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et la date de l'attestation avec indication de la durée et des conditions de validité de l'attestation,
name and address of notified body (bodies) involved in the procedure followed in respect of conformity, and date of certificate together with the duration and conditions of validity of the certificate,

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations,
name and address of notified body (bodies) involved in the procedure followed in respect of conformity and date of certificates together with the duration and conditions of validity of the certificates,

Les entreprises sont tenues de disposer d’une fonction de conformité chapeautée par un responsable (le terme de «fonction», désigne le ou les employés de l’entreprise d’investissement chargés des activités de vérification de la conformité, sans impliquer d’arrangements organisationnels particuliers) (article 6 de la directive d’application).
Firms will always have to have a compliance function and a compliance officer responsible for overseeing it ("function" denotes an investment firm's employee or employees responsible for carrying out compliance activities and is not intended to prejudge any particular organisational arrangements) (Article 6 Implementing Directive).

(19) considérant que, au vu de la nature des risques impliqués par l'utilisation des équipements sous pression, il convient d'établir les procédures d'évaluation de la conformité avec les exigences de base des directives; que ces procédures doivent être conçues à la lumière de l'importance du danger inhérent aux équipements sous pression; que, par conséquent, chaque catégorie d'équipements sous pression doit être assortie d'une procédure adéquate ou du choix entre plusieurs procédures de rigueur équivalente; que les procédures adoptées sont conformes à la décision 93/465/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique (8); que les détails ajoutés à ces procédures se justifient par la nature de la vérification requise pour les équipements sous pression;
19. Whereas, in view of the nature of the hazards involved in the use of pressure equipment it is necessary to establish procedures for assessing compliance with the basic requirements of the Directives; whereas these procedures must be devised in the light of the level of danger which is inherent in the pressure equipment; whereas, therefore, for each category of pressure equipment there must be an adequate procedure or a choice between different procedures of equivalent stringency; whereas the procedures adopted are as required by Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonization Directives (8); whereas the details added to these procedures are justified by the nature of the verification required for pressure equipment;

Les objectifs doivent comporter en particulier l'évaluation des systèmes de management en place et la détermination de la conformité avec les politiques de l'entreprise et le programme prévu pour le site, laquelle implique le respect des prescriptions réglementaires pertinentes en matière d'environnement.
The objectives must include, in particular, assessing the management systems in place, and determining conformity with company policies and the site programme, which must include compliance with relevant environmental regulatory requirements.

Du point de vue des caisses de crédit, il est clair que tout cela implique un fardeau considérable sur le plan de la conformité, un fardeau qui, sans doute, désavantage les caisses de crédit par rapport à leurs concurrents plus gros, qui ont les moyens d'embaucher des agents de conformité qui coûtent de plus en plus cher, de centraliser ces fonctions et de réaliser des économies d'échelle.
From a credit union perspective, it is clear that all of this implies a significant compliance burden, one that arguably disadvantages credit unions relative to their larger competitors who have the means to hire costly compliance officers, centralize these functions and achieve economies of scale.