Vertaling van "impliquant un paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bilan impliqué | solde impliqué
implied balance

tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs
child sex tourism | CST [Abbr.]

état du paiement pour un service
Payment for service status

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

Règlement sur les demandes de paiement [ Règlement concernant les demandes de paiement et de règlements ainsi que l'inscription conséquente des débits | Règlement sur les réquisitions de paiements | Règlement sur le contrôle des comptes et la demande de paiement ]
Payment Requisitioning Regulations [ Regulations Respecting the Requisitioning of Payments and Settlements and the Recording of Charges in Consequence Thereof | Account Verification and Payment Requisition Regulations ]

accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie
Accident involving battery powered airport passenger vehicle

accident impliquant une voiture d'exploitation forestière
Accident involving logging car

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.
The aid must be granted in kind by means of subsidised services and must not involve direct payments of money to producers.

3. Les aides n'impliquent aucun paiement direct en espèces aux producteurs.
3. The aid shall not involve direct payments of money to producers.

5. À l'exclusion de l'aide visée au paragraphe 2, point f), l'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.
5. With the exception of the aid referred to in paragraph 2(f), the aid shall be granted in kind by means of subsidised services and must not involve direct payments of money to producers.

l'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.
the aid shall be granted in kind by means of subsidised services and must not involve direct payments of money to producers.

Mécanismes de paiement de services écosystémiques (PSE): projets impliquant le paiement d’avantages résultant d’un capital naturel, généralement une transaction bilatérale volontaire effectuée à échelle restreinte entre un acheteur et un vendeur clairement identifiés d’un service écosystémique.
Payments for Ecosystem Services (PES): projects involving payments for the flows of benefits resulting from natural capital, usually a voluntary small scale bilateral transaction with a well identified buyer and seller of an ecosystem service.

Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.
However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.

Tous les accords d'accès aux pêcheries qui impliquent le paiement d'une contribution financière à un pays tiers par la Communauté seront remplacés par des accords de partenariat pour 2008 au plus tard.
All fisheries access agreements that involve the payment of a financial contribution by the Community to a third country will be replaced by partnership agreements by 2008 at the latest.

La présente communication est axée sur les accords de pêche, signés avec les pays tiers, impliquant le paiement d'une contribution financière.
This Communication focuses on the fisheries agreements concluded with third countries that involve the payment of a financial contribution.