Traduction de «impliquant le recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

bilan impliqué | solde impliqué
implied balance

tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs
child sex tourism | CST [Abbr.]

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise au point d’un système moderne de gestion intégrée des frontières implique le recours aux nouvelles technologies.
New technologies are being exploited in the development of a modern, integrated border management system.

Cette vérification peut notamment impliquer le recours à des moyens électroniques interconnectés, comprenant les données des bases de données électroniques nationales pour faciliter l’échange des informations».
Such checking may in particular involve the use of an electronic network, comprising data from national electronic databases to facilitate the exchange of information’.

Si les données épidémiologiques ou d’autres données en provenance de l’exploitation d’origine des animaux, les informations sur la chaîne alimentaire ou les résultats de l’inspection ante mortem et/ou de la détection visuelle post mortem d’anomalies significatives suggèrent l’existence de risques pour la santé publique, la santé animale ou le bien-être des animaux, les carcasses et abats des porcs doivent être soumis à des procédures d’inspection post mortem supplémentaires impliquant le recours à l’incision et à la palpation.
When the epidemiological or other data from the holding of provenance of the animals, the food chain information or the findings of ante-mortem inspection and/or post-mortem visual detection of relevant abnormalities indicate possible risks to public health, animal health or animal welfare, the carcases and offal of pigs are to undergo additional post-mortem procedures using incision and palpation.

10. Les tâches qui impliquent le recours à des animaux sont réalisées conformément à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et respectent l'obligation de remplacer, réduire et améliorer l'utilisation des animaux à des fins scientifiques, conformément au droit de l'Union et notamment à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil
10. Work using animals shall be carried out in accordance with Article 13 TFEU and shall comply with the requirement to replace, reduce and refine the use of animals for scientific purposes in accordance with Union law and in particular with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council

10. Les tâches qui impliquent le recours à des animaux sont réalisées conformément à l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et respectent l'obligation de remplacer, réduire et améliorer l'utilisation des animaux à des fins scientifiques, conformément au droit de l'Union et notamment à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil (27).
10. Work using animals shall be carried out in accordance with Article 13 TFEU and shall comply with the requirement to replace, reduce and refine the use of animals for scientific purposes in accordance with Union law and in particular with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council (27).

Dans les cas dûment justifiés où il est nécessaire de préserver la confidentialité de l’enquête et/ou qui impliquent le recours à des procédures d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale, le directeur général peut décider de différer l’exécution de l’obligation d’inviter la personne concernée à présenter ses observations.
In duly justified cases where it is necessary to preserve the confidentiality of the investigation and/or entailing the use of investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority, the Director-General may decide to defer the fulfilment of the obligation to invite the person concerned to comment.

Néanmoins, la Commission peut considérer que, dans un contexte qui n'est pas celui des demandes de mobilisation de navires et d'équipements antipollution de réserve, d'autres moyens de communication impliquant le recours à des technologies de l'information de pointe peuvent être plus appropriés, et peut ainsi en informer l'État membre qui a fait la demande.
However, the Commission may consider that in circumstances other than requests for mobilisation of stand-by anti-pollution ships and equipment, alternative means of communication using advanced information technology may be more appropriate and, thus, may inform the requesting Member State.

Le bilan approfondi repose sur une analyse détaillée de la situation spécifique à chaque pays, notamment sur leur situation initiale respective; il examine un large éventail de variables économiques et implique le recours à des outils d’analyse et à des informations qualitatives spécifiques à chaque pays.
The in-depth review shall build on a detailed analysis of country-specific circumstances, including the different starting positions across Member States; it shall examine a broad range of economic variables and involve the use of analytical tools and qualitative information of country-specific nature.

Le vétérinaire officiel procède à des inspections post mortem supplémentaires impliquant le recours à l’incision et à la palpation de la carcasse et des abats si l’un des éléments suivants l’amène à conclure qu’il existe un risque pour la santé publique, la santé animale ou le bien-être des animaux:
The official veterinarian shall proceed with additional post-mortem inspection procedures using incision and palpation of the carcase and offal, where, in his or her opinion, one of the following indicates a possible risk to public health, animal health or animal welfare: