Vertaling van "impliquant des passifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bilan impliqué | solde impliqué
implied balance

tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs
child sex tourism | CST [Abbr.]

passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur
deferred tax credit | tax credit | future income tax liability

système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation
passive solar system | passive system

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]
outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]

impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]
deferred tax credit [ tax credit ]

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner
Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction

passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]
identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins des obligations de compte-rendu concernant la gestion de portefeuille, on entend par «transaction impliquant un passif éventuel» toute transaction qui implique pour le client un engagement réel ou potentiel d'un montant supérieur au coût d'acquisition de l'instrument.
For the purposes of the reporting obligations in respect of portfolio management, a contingent liability transaction should involve any actual or potential liability for the client that exceeds the cost of acquiring the instrument.

2. Les entreprises d'investissement qui détiennent le compte d'un client de détail comprenant des positions sur des instruments financiers à effet de levier ou des transactions impliquant des passifs éventuels informent le client lorsque la valeur de chaque instrument a baissé de 10 % par rapport à sa valeur initiale, et pour chaque multiple de 10 % par la suite.
2. Investment firms that hold a retail client account that includes positions in leveraged financial instruments or contingent liability transactions shall inform the client, where the initial value of each instrument depreciates by 10 % and thereafter at multiples of 10 %.

Obligations d'information supplémentaires pour les transactions de gestion de portefeuille ou impliquant des passifs éventuels
Additional reporting obligations for portfolio management or contingent liability transactions

il n'implique pour le client aucun passif effectif ou potentiel qui excéderait son coût d'acquisition.
it does not involve any actual or potential liability for the client that exceeds the cost of acquiring the instrument.

Enfin, le financement consenti par l'Union à l'instrument de partage des risques est strictement limité au montant de la contribution susmentionnée de l'Union à cet instrument, frais de gestion et autres coûts éligibles compris, et n'implique aucun passif éventuel supplémentaire pour le budget général de l'Union.
Finally, it is necessary to ensure that the Union financing of the risk-sharing instrument, including management fees and other eligible costs, is clearly limited to the above-specified maximum amount of the Union contribution to the risk-sharing instrument and there should be no additional contingent liability for the general budget of the European Union.

Créer une communauté de sécurité implique que soit réglé le passif des conflits de Transnistrie, du Haut-Karabagh et de Géorgie, qui menacent toujours de s’enflammer, comme l’ont montré les événements de 2008.
Creating a security community means resolving the problematic issue of the conflicts in Transnistria, Nagorno-Karabakh and Georgia, which are still threatening to flare up, as the events of 2008 demonstrated.

Pour nous, il s’agit d’un aspect fondamental de la citoyenneté européenne, à réaliser de manière organique, mais qui implique nécessairement que l’Europe soit, tant sur son territoire qu’en dehors, dans le cadre de ses actions internationales, un promoteur et pas seulement un défenseur passif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
We see that as a core aspect of European citizenship, one that we must fulfil organically but which requires that Europe should, both internally and externally in its international actions, be a promoter and not just a passive defender of people’s fundamental rights and freedoms.

Le compte d'opérations financières couvre toutes les transactions impliquant un transfert de propriété d'actifs et de passifs financiers extérieurs d'une économie, y compris la création et la liquidation de créances sur le reste du monde ou par le reste du monde.
The financial account covers all transactions associated with changes of ownership in the foreign financial assets and liabilities of an economy. Such changes include the creation and liquidation of claims on, or by the rest of the world.

Il s'ensuit que la réponse à la question posée au paragraphe 344 ci-dessus à savoir y a-t-il un système rigoureux de contrôle impliquant une bonne estimation de l'important passif, y compris des pertes inconnues et passées inaperçues, est NON. En outre la réponse serait également NON même si le mot "rigoureux" était supprimé.
It follows that the answer to the question posed in paragraph 344 above, namely whether there was in existence a rigorous system of auditing which involved the making of a reasonable estimate of outstanding liabilities including unknown and unnoted losses, is NO. Moreover the answer would be NO even if the word "rigorous" were removed”.

(42) Les dérogations en matière de responsabilité prévues par la présente directive ne couvrent que les cas où l'activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un accès à un réseau de communication sur lequel les informations fournies par des tiers sont transmises ou stockées temporairement, dans le seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission. Cette activité revêt un caractère purement technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées.
(42) The exemptions from liability established in this Directive cover only cases where the activity of the information society service provider is limited to the technical process of operating and giving access to a communication network over which information made available by third parties is transmitted or temporarily stored, for the sole purpose of making the transmission more efficient; this activity is of a mere technical, automatic and passive nature, which implies that the information society service provider has neither knowledge of nor control over the information which is transmitted or stored.