Vertaling van "implications du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

La médiation familiale au Canada: Ses implications pour l'égalité des femmes: Une étude de la littérature et une analyse des données de quatre programmes de médiation canadiens subventionnés [ La médiation familiale au Canada: Ses implications pour l'égalité des femmes. ]
Family Mediation in Canada: Implications for Women's Equality: A Review of the Literature and Analysis of Data from Four Publicly Funded Canadian Mediation Programs [ Family Mediation in Canada: Implications for Women's Equality ]

Conférence mondiale sur L'Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe [ Conférence mondiale sur L'Atmosphère en évolution | L'Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe ]
World Conference on The Changing Atmosphere: Implications for Global Security [ World Conference on the Changing Atmosphere | The Changing Atmosphere: Implications for Global Security ]

Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé : document de référence, table ronde, réflexions, applications choisies [ Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé ]
Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications: background paper, roundtable discussion, reflections, selected applications [ Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications ]

implication | implication
implication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au TUE et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense.
In accordance with Article 5 of the Protocol No 22 on the position of Denmark annexed to the TEU and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications.

Le Conseil décide au cas par cas si une opération a des implications militaires ou dans le domaine de la défense, au sens de l'article 41, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (TUE).
The Council decides on a case-by-case basis whether an operation has military or defence implications, within the meaning of Article 41(2) of the Treaty on European Union (TEU).

souligne le rôle joué par l'Agence européenne des droits fondamentaux dans le respect constant des droits fondamentaux de l'Union et les implications du traité de Lisbonne à cet égard pour fournir analyses, assistance et expertise, tâche qui exige qualité, objectivité, impartialité effective et transparence; invite la Commission à réviser et renforcer le mandat de l'Agence européenne des droits fondamentaux afin de l'aligner sur les nouvelles exigences découlant du traité de Lisbonne et de la Charte; fait observer que dans le cadre du mandat révisé, ce rôle de contrôle doit s’étendre aux pays adhérents; estime que des ressources suffisantes seront nécessaires pour lui permettre de faire face à ses tâches accrues liées à la mise en œuvre de la Charte; réitère sa demande tendant à être pleinement associé à l’examen du programme pluriannuel de l’Agence; se félicite de l'adjonction au rapport annuel de l'Agence d'une annexe faisant le point sur la ratification par les États membres des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;
Emphasises the role of the FRA in the continued observance of the fundamental rights situation within the Union and the implications of the Treaty of Lisbon in this field, by providing analysis, assistance and expertise, a task which requires quality, objectivity, effective impartiality and transparency; calls on the Commission to review and strengthen the mandate of the FRA in order to align its work with the new requirements based on the Treaty of Lisbon and the Charter; points out that, within the reviewed mandate, the monitoring role of the FRA should extend to the acceding countries; therefore adequate resources are needed for the increased tasks following the implementation of the Charter; reiterates its request to be fully associated in revising the multi-annual programme of the FRA; welcomes the inclusion of an Annex in the FRA’s Annual report, indicating the ratification by Member States of international human rights instruments;

31. souligne le rôle joué par l'Agence européenne des droits fondamentaux dans le respect constant des droits fondamentaux de l'Union et les implications du traité de Lisbonne à cet égard pour fournir analyses, assistance et expertise, tâche qui exige qualité, objectivité, impartialité effective et transparence; invite la Commission à réviser et renforcer le mandat de l'Agence européenne des droits fondamentaux afin de l'aligner sur les nouvelles exigences découlant du traité de Lisbonne et de la Charte; fait observer que dans le cadre du mandat révisé, ce rôle de contrôle doit s'étendre aux pays adhérents; estime que des ressources suffisantes seront nécessaires pour lui permettre de faire face à ses tâches accrues liées à la mise en œuvre de la Charte; réitère sa demande tendant à être pleinement associé à l'examen du programme pluriannuel de l'Agence; se félicite de l'adjonction au rapport annuel de l'Agence d'une annexe faisant le point sur la ratification par les États membres des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;
31. Emphasises the role of the FRA in the continued observance of the fundamental rights situation within the Union and the implications of the Treaty of Lisbon in this field, by providing analysis, assistance and expertise, a task which requires quality, objectivity, effective impartiality and transparency; calls on the Commission to review and strengthen the mandate of the FRA in order to align its work with the new requirements based on the Treaty of Lisbon and the Charter; points out that, within the reviewed mandate, the monitoring role of the FRA should extend to the acceding countries; therefore adequate resources are needed for the increased tasks following the implementation of the Charter; reiterates its request to be fully associated in revising the multi-annual programme of the FRA; welcomes the inclusion of an Annex in the FRA's Annual report, indicating the ratification by Member States of international human rights instruments;

32. souligne le rôle joué par l'Agence européenne des droits fondamentaux dans le respect constant des droits fondamentaux de l'Union et les implications du traité de Lisbonne à cet égard pour fournir analyses, assistance et expertise, tâche qui exige qualité, objectivité, impartialité effective et transparence; invite la Commission à réviser et renforcer le mandat de l'Agence européenne des droits fondamentaux afin de l'aligner sur les nouvelles exigences découlant du traité de Lisbonne et de la Charte; fait observer que dans le cadre du mandat révisé, ce rôle de contrôle doit s’étendre aux pays adhérents; estime que des ressources suffisantes seront nécessaires pour lui permettre de faire face à ses tâches accrues liées à la mise en œuvre de la Charte; réitère sa demande tendant à être pleinement associé à l’examen du programme pluriannuel de l’Agence; se félicite de l'adjonction au rapport annuel de l'Agence d'une annexe faisant le point sur la ratification par les États membres des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;
32. Emphasises the role of the FRA in the continued observance of the fundamental rights situation within the Union and the implications of the Treaty of Lisbon in this field, by providing analysis, assistance and expertise, a task which requires quality, objectivity, effective impartiality and transparency; calls on the Commission to review and strengthen the mandate of the FRA in order to align its work with the new requirements based on the Treaty of Lisbon and the Charter; points out that, within the reviewed mandate, the monitoring role of the FRA should extend to the acceding countries; therefore adequate resources are needed for the increased tasks following the implementation of the Charter; reiterates its request to be fully associated in revising the multi-annual programme of the FRA; welcomes the inclusion of an Annex in the FRA’s Annual report, indicating the ratification by Member States of international human rights instruments;

C'est pourquoi il est justifié que chacune des institutions de l'Union anticipe sur la ratification en étudiant les implications du traité pour leur fonctionnement ainsi que pour les relations interinstitutionnelles.
Each of the EU institutions is therefore fully justified in not waiting for ratification to take place before looking into the Treaty's implications for its own workings and for interinstitutional relations.

6. estime que l'évaluation des implications du traité de Lisbonne sur un plan budgétaire et financier devrait également permettre au Parlement de contribuer au débat actuel sur la révision du budget de l'UE;
6. Considers that the evaluation of the budgetary and financial implications introduced by the Treaty of Lisbon should also be an opportunity for Parliament to contribute to the current debate on the review of the EU budget.

Vu que les spécialistes estiment que même les chefs d’État ayant négocié le traité de Nice ne sont pas entièrement au fait des implications du traité, il y a lieu de se demander comment on peut seulement raisonnablement prendre position sur ce traité.
When, according to researchers in the field, not even the Heads of State who took part in the negotiations are fully aware of the consequences of the Treaty of Nice, we might ask ourselves whether it is possible to reach a sensible decision on this issue at all.

(13) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense.
(13) In conformity with Article 6 of the Protocol on the position of Denmark annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community, Denmark does not participate in the elaboration and implementation of decisions and actions of the European Union which have defence implications.

Les résultats des évaluations [13] ont souligné la nécessité de prendre en considération certains éléments qui se révèlent fondamentaux pour assurer le succès des projets et des programmes ayant trait à l'eau. Ces éléments clés sont: une approche intégrée (au niveau de la conception, de l'élaboration, de la construction, de la formation, de la gestion tout comme du suivi de la qualité de l'eau et de l'impact environnemental); l'implication des parties concernées, à tous les niveaux de responsabilité et à tous les stades d'élaboration et de mise en oeuvre des projets (pour permettre la prise en compte des pratiques en usage et de l'expérience acquise au niveau local ainsi que des préférences manifestées pour certains types de solution; sous le titre: "implication des parties concernées", il faut encore inclure la promotion de la participation des femmes et la prise en compte des inégalités entre les sexes lors de l'élaboration, de la gestion et du suivi des projets); le renforcement des capacités, en particulier pour assurer la durabilité de la gestion des ressources et des services et le fonctionnement et l'entretien des systèmes; l'amélioration de la connaissance des besoins, des répercussions et des coûts sociaux et environnementaux. À cet effet, peuvent, par exemple, s'avérer utiles la promotion et le développement d'une culture de la consommation chez les usagers de l'eau.
Evaluation findings [13] have pointed to the need for certain key elements to be considered, if water-related projects and programmes are to succeed: An integrated approach (conception, design, construction, training, management, including water quality monitoring, environmental issues); Stakeholder involvement, at all levels of responsibility and at all stages of project conception and implementation (to allow project design to take account of local practices and experience, and preferences for different types of solutions; it also includes women's participation and attention to gender aspects in design, management and monitoring); Capacity building, in particular for sustainable management of resources and services, operation and maintenance of systems; Awareness of social and environmental needs, impacts and costs. This might include the encouragement and development of a consumer culture amongst water users.