Vertaling van "implications budgétaire afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords ayant des implications budgétaires notables pour l'Union
agreements with important budgetary implications for the Union

accord ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté
agreement having important budgetary implications for the Community

implication budgétaire
fiscal implication

Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À 11 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le 7 novembre 2012, pour examiner, afin d'en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes, pour l'exercice budgétaire se terminant le 31 mars 2013 (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n17 des délibérations du comité).
At 11:35 a.m., pursuant to the order of reference adopted by the Senate on November 7, 2012 to examine and report on economic and political developments in the Republic of Turkey, their regional and global influences, the implications for Canadian interests and opportunities, and other related matters for the fiscal year ending March 31, 2013 (For the complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 17. )

À partir du budget 2013, le ministère des Finances du Canada élargira son analyse interne afin de fournir au ministre des Finances une évaluation des implications générales à long terme des nouvelles mesures budgétaires avant l’achèvement du budget.
Starting with Budget 2013, the Department of Finance Canada will expand its internal analysis to provide the Minister of Finance with an assessment of the overall long-term fiscal implications of new budget measures before the budget is finalized.

J'en félicite la Commission, tout en lui suggérant qu'elle nous présente une communication sur les mesures de désarmement envisagées avec le Conseil, sur ce qui a été décidé et sur les implications budgétaire, afin que nous puissions débattre ici au Parlement européen de toutes ces mesures que nous allons cofinancer.
I do, though, want to suggest to the Commission that they should make a statement setting out what disarmament measures they and the Council are jointly considering, what has been decided on, and what is being done through our Budget, so that this House can have a debate on all these measures, which we are co-financing.

C’est dans cette optique que j’ai déjà établi quelques contacts avec les présidents des commissions compétentes afin d’examiner les implications budgétaires pour 2003-2004, et j’ai eu hier une réunion intéressante avec les rapporteurs budgétaires de ces commissions.
It is with this perspective in mind that I have made some initial contacts with the Chairs of the relevant committees to look at the budgetary implications for 2003-2004, and I had a useful meeting yesterday with the budgetary rapporteurs of the relevant committees.

Une fois que le cadre des futures perspectives financières aura été arrêté par l'autorité budgétaire, le Parlement européen sera consulté de nouveau afin d'en réexaminer les dispositions et d'évaluer les implications budgétaires de l'actuel règlement.
Once the framework of the future financial perspective is agreed by the budgetary authority, the European Parliament will be consulted again in order to re-examine the provisions and assess the budgetary implications of the current Regulation.

Au moment d'établir les futures perspectives financières, à arrêter par l'autorité budgétaire, le Parlement européen devra de nouveau être consulté afin d'en réexaminer les dispositions et d'évaluer les implications budgétaires de l'actuel règlement.
In the context of the future financial perspective, to be agreed by the budgetary authority, the European Parliament needs to be consulted again in order to re-examine the provisions and assess the budgetary implications of the current Regulation.

La commission des budgets a donc décidé d'élaborer un rapport afin d'examiner les implications budgétaires de cet état de fait, en considérant que la fin de la CECA est non seulement une occasion unique pour l'Union européenne d'entreprendre une réflexion sur sa politique industrielle, mais encore une occasion pour la commission des budgets de prendre position sur un domaine qui concerne au premier chef l'autorité budgétaire.
4. The Committee on Budgets has therefore decided to draw up a report in order to consider the budgetary implications of this situation, taking the view that the end of the ECSC is not just a unique opportunity for the European Union to consider its industrial policy but is also an opportunity for the Committee on Budgets to express its views on a matter which primarily concerns the budgetary authority.

Afin d'éviter des excédents de produits transformés ainsi que les implications budgétaires qui en résultent, des mesures de contrôle doivent être intégrées au régime sous la forme de seuils de garantie dont le dépassement entraînerait une réduction de l'aide.
To avoid surpluses of processed products and the resulting budgetary implications safeguards are to be built into the regime taking the form of guarantee thresholds whereby aid is reduced if it is exceeded.