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Bassin de candidates jugées admissibles
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Traduction de «impayées des candidats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fichier des factures impayées [ dossier des factures impayées ]

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fichier des factures impayées | dossier des factures impayées

open item file | open invoices file


le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti

party candidate | party nominee


État candidat à l'adhésion | pays candidat | pays candidat à l'adhésion

candidate country | candidate state | CC [Abbr.]


le candidat indépendant | le candidat isolé | le candidat sans parti

independent candidate


bassin de candidats jugés admissibles [ bassin de candidates jugées admissibles | bassin de candidats préqualifiés | bassin de candidats pré-qualifiés | bassin de candidates préqualifiées | bassin de candidates pré-qualifiées | répertoire de candidats préqualifiés | répertoire de candidats pré-qualifiés ]

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candidat de pure forme [ candidat sans chance de succès | candidat battu d'avance | candidat qui part perdant ]

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recherche de candidats | repérage de candidats | repérage | identification de candidats | sourcing

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Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qu'est-ce que nous voulons accomplir ici? Regardons un peu les titres, ils portent sur les dettes impayées des candidats et les façons de résoudre les problèmes qu'elles posent.

I think if you look at the headlines, it's dealing with the outstanding debts from candidates and how to resolve those.


Le changement le plus important que je recommande pour réduire le fardeau administratif vise le régime applicable aux créances impayées des candidats.

The most important change that I am recommending to reduce the administrative burden relates to the unpaid claims regime affecting candidates.


Bien des voix se sont élevées pour soulever le problème. Je fais également remarquer que les créances impayées des candidats ayant participé aux élections de 2004 s'élèvent encore à plus de 1,3 million de dollars.

I also point out that we're still dealing with over $1.3 million in outstanding debts from candidates in the 2004 election.


Le deuxième amendement mal venu qu'on ne doit pas apporter au projet de loi concerne la disposition voulant qu'une association de circonscription soit responsable des dettes éventuellement impayées du candidat qu'elle appuie.

The second unwelcome amendment removed from the bill is the provision that a riding association would assume liability for the unpaid loans of an endorsed candidate.


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Ces créances impayées, qui ne sont pas des prêts, sont réputées constituer des contributions : 18 mois après la fin de l’exercice au cours duquel la dépense a été engagée, dans le cas des associations et des partis enregistrés (par. 403.34(1) et 423.1(1); 18 mois après la fin de course à la direction dans le cas des candidats à la direction (par. 435.29(1)); 18 mois après le jour du scrutin dans le cas des candidats (par. 450(1)) ...[+++]

Such unpaid claims, which are not related to loans, are deemed to be contributions 18 months after the end of the fiscal period during which they were incurred in the case of registered associations and registered parties (sections 403.34(1) and 423.1(1)), 18 months after the end of the leadership contest in the case of leadership contestants (section 435.29(1)), 18 months after polling day, in the case of candidates (section 450(1)), and 18 months after the selection date (or after polling day in some circumstances) in the case of nomination contestants (section 478.22(1)).


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