Vertaling van "impartis et effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai imparti à la phase de planification d'un projet. [ temps imparti à la phase de planification ]
planning lead time

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

condition effectivement au travail
actively at work requirement

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

faire preuve d'impartialité | se montrer impartial
demonstrate impartiality | preserve neutrality | demonstrate neutrality | show impartiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission veillera à ce que les instruments juridiques déjà adoptés soient transposés dans les délais impartis et effectivement mis en œuvre par les États membres.
The Commission will ensure that the legal instruments already adopted are transposed in a timely manner and effectively implemented by Member States.

Il n'a donc pas été possible, dans les délais impartis pour la rédaction du présent rapport, d'analyser si les affaires traitées par ces autorités pouvaient être définies effectivement comme affectant plus d'un marché national.
It has therefore not been possible within the time available for the preparation of this report to analyse to what extent the cases handled by the NCA's could properly be defined as affecting more than one national market.

Monsieur le Président, il est effectivement malheureux de voir que nous perdrons peut-être la chance d'avoir un examen impartial du rapport préparé par un groupe d'experts indépendant sur ce qui, à mon avis, a été correctement défini comme un des enjeux les plus importants dans l'histoire du Parlement.
Mr. Speaker, it is indeed unfortunate that we may miss this opportunity to have an impartial review, of an impartial independent panel quite frankly, on what is and I think has been appropriately characterized as perhaps the most important issue that we in this Parliament will ever deal with.

14. invite toutes les autorités compétentes à faciliter la révision de leur législation respective et à assurer la mise en place d'un système judiciaire indépendant, impartial et efficace, conforme aux normes européennes et internationales, en vue de renforcer l'État de droit dans l'intérêt de tous les citoyens; se réjouit que l'instauration d'un dialogue structuré sur le pouvoir judiciaire ait permis un certain rééquilibrage entre les compétences judiciaires de l'État et celles des entités; invite toutefois instamment le gouvernement à mettre effectivement en œuvre la stratégie de réforme judiciaire et à empêcher les tentatives d'affaiblissement des institutions judiciaires nationales telles que le Haut Conseil judiciaire et de la magistrature;
14. Calls on all competent authorities to facilitate the revision of their respective legislation and to ensure the establishment of an independent, impartial and effective judicial system in line with EU and international standards and in order to strengthen the rule of law for the benefit of all citizens; welcomes the fact that some progress has been made, via the structured dialogue on the judiciary, on creating a balance between State- and Entity-level judicial competences; urges the Government, however, to effectively implement the Justice Sector Reform Strategy and to prevent attempts to weaken State-level judiciary institutions such as the High Judicial and Prosecution Council (HJPC);

On dit simplement qu'effectivement le rôle du Président est d'être impartial — rôle très bien rempli à la Chambre par notre Président actuel — et qu'on lui accorde tous le rôle de se pencher sur cet espèce d'excès antidémocratique, l'article 78 permettant de bâillonner sans arrêt, et de se demander pourquoi il faut mettre un bâillon.
We are simply saying that the role of Speaker is indeed to be impartial—a role that the current Speaker is fulfilling very well in the House—and that we are all giving him the role to address this antidemocratic abuse of Standing Order 78 to gag debate to no end, and to ask why there needs to be a gag order.

RAPPELANT que, pour pouvoir exercer effectivement ses droits, toute personne, indépendamment de sa nationalité, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité indépendante compétente en matière de protection des données, auprès d’une autre autorité similaire, ou devant une juridiction ou un tribunal indépendant et impartial, afin de former un recours effectif.
RECALLING that, to guarantee effective exercise of their rights, any person irrespective of nationality is able to lodge a complaint before an independent data protection authority, other similar authority, or independent and impartial court or tribunal, to seek effective remedies.

Les États membres veillent également à ce que la personne concernée puisse, en cas de violation de ses droits en matière de protection des données, saisir effectivement un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ou une autorité indépendante de contrôle au sens de l'article 28 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à ce qu'elle ait la possibilité de demander, par la voie judiciaire, une indemnisation ou toute autre forme de réparation.
The Member States shall also ensure that, in the event of violation of his rights in relation to data protection, the data subject shall be able to lodge an effective complaint to an independent court or a tribunal within the meaning of Article 6(1) of the European Convention on Human Rights or an independent supervisory authority within the meaning of Article 28 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and that he is given the possibility to claim for damages or to seek another form of legal compensation.

Pour que l'ombudsman soit effectivement indépendant, impartial et efficace, son bureau doit être doté des ressources nécessaires sur le plan du financement et de la main-d'oeuvre.
In order for the ombudsman to be truly independent, impartial, and effective, the office must have the necessary resources in both funding and manpower.

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, c'est effectivement une définition de la politique du gouvernement que de nommer un groupe soi-disant impartial de trois membres dont deux sont étroitement liés à Power Corp., au premier ministre et à ses associés.
Mrs. Jan Brown (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Speaker, is it indeed articulation of government policy that two of the three members of the government's so-called non-partisan committee have strong links to Power Corp, strong links to the Prime Minister and his associates or both?

Il faut démontrer que le projet génère effectivement les réductions prévues, dans les délais impartis, et dans la mesure envisagée, en sachant que le marché pour ces réductions serait limité à environ 30 p. 100 du total imposé comme objectif aux grands émetteurs finaux.
We have to demonstrate that the project is actually delivering, over the period of time, the number of reductions that it said it would do, that the market for that would be limited to some 30 per cent of the total amount imposed for a target of large final emitters.