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Date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Délai imparti à la phase de planification d'un projet.
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Instruction équitable
Jugement équitable
Lecteur impartial moyen
Procès impartial
SEAI OW
Services d'entraînement aéroportés impartis
Temps imparti à la phase de planification

Traduction de «impartis au programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai imparti à la phase de planification d'un projet. [ temps imparti à la phase de planification ]

planning lead time


programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale

Assessment and therapy program for dysfluent children


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme


date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Smoking cessation program start date


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


instruction équitable | jugement équitable | procès impartial

fair trial




droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

right to an effective remedy and to a fair trial


Une analyse d'établissement des coûts pour les services gouvernementaux fournis à l'interne ou impartis

A Costing Guide for Make or Buy Analysis of Government Services


Services d'entraînement aéroportés impartis (Ottawa) [ SEAI OW ]

Contracted Airborne Training Services (Ottawa) [ CATS OW ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, seuls 24 des 72 programmes INTERREG III et 13 des 70 programmes URBAN II ont été reçus dans le délai imparti de six mois.

For example, only 24 of 72 INTERREG III programmes and 13 out of 70 URBAN II programmes were received within the six months' deadline.


Cinq domaines de recherche ont été définis en cohérence avec le programme « ARTES » [8] de l'Agence spatiale européenne : le développement de récepteurs, l'expérimentation des composantes locales de l'infrastructure , la promotion des futurs services générés par le système GALILEO grâce à l'utilisation d'EGNOS, le développement du marché de la radionavigation par satellite et la définition des missions imparties au système dans les différents secteurs d'activité.

Five research areas were defined in conjunction with the European Space Agency's ARTES [8] programme: development of receivers, experiments involving the local components of the infrastructure, promotion of future services generated by the GALILEO system thanks to the use of EGNOS, development of the satellite radionavigation market and definition of the tasks assigned to the system in the various sectors of activity.


5. Dans le cas où aucun pays partenaire ne signe de convention de financement dans les délais impartis, le programme opérationnel conjoint devient caduc dans sa composante externe et les modalités visées à l’article 44, paragraphes 3 et 4, s’appliquent.

5. If no partner country signs a financing agreement within the set time limit, the external component of the joint operational programme shall become null and void and paragraphs 3 and 4 of Article 44 shall apply.


4. Dans le cas où la convention n’est pas conclue dans les délais impartis, le programme opérationnel conjoint ne peut démarrer dans sa composante externe avec le pays partenaire concerné.

4. If the financing agreement is not concluded within the time-limit, the external component of the joint operational programme with the partner country may not be launched.


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4. Dans le cas où la convention n’est pas conclue dans les délais impartis, le programme opérationnel conjoint ne peut démarrer dans sa composante externe avec le pays partenaire concerné.

4. If the financing agreement is not concluded within the time-limit, the external component of the joint operational programme with the partner country may not be launched.


5. Dans le cas où aucun pays partenaire ne signe de convention de financement dans les délais impartis, le programme opérationnel conjoint devient caduc dans sa composante externe et les modalités visées à l’article 44, paragraphes 3 et 4, s’appliquent.

5. If no partner country signs a financing agreement within the set time limit, the external component of the joint operational programme shall become null and void and paragraphs 3 and 4 of Article 44 shall apply.


Les fonds impartis au programme Phare seront transférés vers la Lituanie au moyen d'un protocole de financement distinct.

The requested Phare funds will be transferred to Lithuania by means of a separate Financing Memorandum.


Sous réserve de la procédure de programmation PHARE, les fonds impartis au programme PHARE seront transférés vers la Roumanie au moyen d'un protocole de financement distinct.

Subject to a separate PHARE programming procedure, the requested PHARE funds will be transferred to Romania by means of a separate financing memorandum.


Sous réserve de la procédure de programmation PHARE, les fonds impartis au programme PHARE seront transférés vers la République slovaque au moyen d'un protocole de financement distinct.

Subject to a Phare separate programming procedure, the request Phare funds will be transferred to the Slovak Republic by means of a separate Financing Memorandum.


Ces soixante-dix programmes ont respecté, en 2002, toutes les échéances réglementaires prévues: tous ont adopté et envoyé le complément de programmation à la Commission et installé leur comité de suivi; 21 d'entre eux ont présenté leur rapport annuel d'exécution dans les délais impartis.

These 70 programmes met all the regulatory deadlines in 2002: all adopted and sent to the Commission their programming complement and installed their Monitoring Committees, and 21 of them sent in their annual implementation report by the required date.




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impartis au programme ->

Date index: 2024-11-21
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