Traduction de «impartiaux pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux
fairness doctrine

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

renseignements impartiaux
non-partisan information

Répertoire de tiers impartiaux en matière de règlement de conflits
Directory of Dispute Resolution Neutrals

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

matière colorante pouvant être employée dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
colouring matter authorised for use in foodstuffs intended for human consumption

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tribunaux administratifs doivent être exempts de parti pris apparent, c'est-à-dire que toute personne raisonnable devrait pouvoir conclure que celui qui rend la décision administrative est suffisamment à l'abri de facteurs pouvant entraver sa capacité de rendre des jugements impartiaux.
Administrative tribunals must be free from an appearance of bias; that is, a reasonable person must conclude that an administrative decision-maker is sufficiently free of factors that could interfere with his or her ability to make impartial judgments, commonly known as a “reasonable apprehension of bias” test.

Nous sommes d'avis que le divorce doit rester public et solennel et qu'il doit continuer d'être dissous par les tribunaux, ces derniers étant les seuls arbitres neutres et impartiaux pouvant réellement garantir le respect des droits des parties en cause.
In our view, divorce must remain public and solemn and marriages must continue to be dissolved by the courts, which are the only neutral and impartial arbiters that can genuinely guarantee that the rights of the parties concerned are respected.

À ce titre, je suis chargé d'offrir un appui et des conseils impartiaux au premier ministre sur toutes les questions stratégiques et opérationnels pouvant toucher le gouvernement.
As clerk, I'm responsible for providing non-partisan advice and support to the Prime Minister on all policy and operational issues that may affect the government.

Si on place la question dans le contexte du projet de loi C-42, je considère que la mise sur pied des six comités a permis d'assurer l'intervention d'un groupe neutre d'experts totalement impartiaux pouvant prodiguer des conseils non seulement à la chaîne de commandement des Forces canadiennes, mais aussi à l'autorité ministérielle.
Placing it in context to the issues with reference to Bill C-42, in my opinion the value of standing up the six external monitoring committees was to have a completely impartial, non-biased panel of experts who could provide advice not only to the chain of command to the Canadian Forces but also to the ministerial authority.