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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Faire preuve d'impartialité
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Se montrer impartial
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «imparti au député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


faire preuve d'impartialité | se montrer impartial

demonstrate impartiality | preserve neutrality | demonstrate neutrality | show impartiality


Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Peter Kasurak: Excusez-moi, j'ai utilisé tout le temps imparti au député.

Mr. Peter Kasurak: Sorry, I used all the member's time.


Le temps imparti aux députés est approximatif.

The members' time is a rough approximation.


Il nous faudra réserver 15 minutes à la fin de la séance afin de traiter des affaires du comité, ce qui nous oblige à n'allouer à chaque groupe de témoins que 50 minutes plutôt que 60, ce qui réduira le temps imparti aux députés afin de poser des questions.

We will need 15 minutes for committee business at the end of our session, which will necessitate cutting each of the panels down to 50-minute instead of 60-minute panels, and that will cut the amount of questioning from members.


10. Le Président, sans préjudice de ses autres pouvoirs disciplinaires, peut faire supprimer des comptes rendus in extenso des débats des séances les interventions des députés qui n'ont pas obtenu préalablement la parole ou qui la conservent au-delà du temps qui leur est imparti.

10. Without prejudice to his other disciplinary powers, the President may cause to be deleted from the verbatim reports of debates of sittings the speeches of Members who have not been called upon to speak or who continue to speak beyond the time allotted to them.


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10. Le Président, sans préjudice de ses autres pouvoirs disciplinaires, peut faire supprimer des comptes rendus in extenso des débats des séances les interventions des députés qui n'ont pas obtenu préalablement la parole ou qui la conservent au-delà du temps qui leur est imparti.

10. Without prejudice to his other disciplinary powers, the President may cause to be deleted from the verbatim reports of debates of sittings the speeches of Members who have not been called upon to speak or who continue to speak beyond the time allotted to them.


4 bis. Le Président, sans préjudice de ses autres pouvoirs disciplinaires, peut faire supprimer des comptes rendus in extenso des débats des séances les interventions des députés qui n'ont pas obtenu préalablement la parole ou qui la conservent au-delà du temps qui leur est imparti.

4a. Without prejudice to his other disciplinary powers, the President may cause to be deleted from the verbatim reports of debates of sittings the speeches of Members who have not been called upon to speak or who continue to speak beyond the time allotted to them.


4 bis. Le Président, sans préjudice de ses autres pouvoirs disciplinaires, peut faire supprimer des comptes rendus des séances les interventions des députés qui n'ont pas obtenu préalablement la parole ou qui la conservent au-delà du temps qui leur est imparti.

4a. Without prejudice to his other disciplinary powers, the President may cause to be deleted from the reports of debates of sittings the speeches of Members who have not been called upon to speak or who continue to speak beyond the time allotted to them.


Le vice-président: Pour que les choses soient claires, je tiens à préciser que le temps imparti au député de Louis-Saint-Laurent recommencera à neuf après la réponse du député de Calgary-Centre-Nord M. Jim Prentice: Monsieur le Président, je tenterai de répondre à la question du député.

The Deputy Speaker: Just so we are clear, the time allotted for the member for Louis-Saint-Laurent will start afresh after the answer from the member for Calgary Centre-North. Mr. Jim Prentice: Mr. Speaker, I will try to address the hon. member's question.


Je dois rappeler aux députés qu'étant donné le manque de temps, ceux-ci doivent scrupuleusement se conformer au temps de parole qui leur a été imparti.

Ladies and gentlemen, I would like to remind you that, due to lack of time, you will have to strictly adhere to your allocated speaking time.


Cela ne sera pas retranché du temps imparti au député de Calgary-Centre.

The hon. member for Calgary Centre will not have that time come out of his time.


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