Vertaling van "impacts des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

étude d'impact
impact study

atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]
mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est clair qu'aucun comité n'a été en mesure d'évaluer l'impact des amendements apportés par la ministre au projet de loi.
Clearly, no committee was in a position to evaluate the impact of the amendments the minister made to the bill.

Le sénateur Bosa: Madame la présidente, nous devrions peut-être examiner cette question en comité plénier pour comprendre l'impact des amendements proposés.
Senator Bosa: Madam Chair, perhaps we should consider this in the committee as a whole in order to understand the full effect and purport of the amendments that are proposed.

...tive entre les sexes des impacts des amendements proposés dans ces projets de loi avant de les présenter au Parlement; b) si oui à a), (i) quand l’analyse a-t-elle été menée, (ii) par qui, (iii) quels indicateurs ont été utilisés pour déterminer l’impact des amendements législatifs selon le sexe, (iv) quelle a été la conclusion de l'analyse comparative entre les sexes des impacts des amendements proposés; c) si non à la question a), (i) le gouvernement a-t-il l’intention de faire une analyse comparative entre les sexes des amendements, (ii) quand entend-il le faire; d) le Secrétariat du Conseil du Trésor a-t-il exigé que l’on fasse une analyse comparative entre les sexes des projets de loi avant de les présenter au Parlement? ...
...nalysis conducted, (iii) which indicators were used to determine the gender-based impact of the legislation, (iv) what was the conclusion of the analysis regarding the gender-based impacts of the proposed amendment; (c) if no to question (a), (i) does the government intend to undertake a gender-based analysis of the amendments, (ii) when will this analysis take place; and (d) did the Treasury Board Secretariat require that a gender-based analysis of the legislation be completed before the bill was introduced in Parliament? ...

13. souligne la responsabilité essentielle de la Commission en ce qui concerne la réalisation des analyses d'impact; demande qu'il soit élaboré des mécanismes propres à garantir l'indépendance et la fiabilité des analyses réalisées; s'engage également à continuer d'analyser l'impact des amendements importants qu'il apporte aux propositions de la Commission;
13. Underlines the Commission's basic responsibility to carry out impact assessments; calls for the development of mechanisms to guarantee the independence and credibility of the analyses carried out; at the same time undertakes to continue to assess the impact of any significant amendments it makes to Commission proposals;

13. souligne la responsabilité essentielle de la Commission en ce qui concerne la réalisation des analyses d’impact; demande qu’il soit élaboré des mécanismes propres à garantir l’indépendance et la fiabilité des analyses réalisées; s’engage également à continuer d'analyser l’impact des amendements importants qu'il apporte aux propositions de la Commission;
13. Underlines the Commission’s basic responsibility to carry out impact assessments; calls for the development of mechanisms to guarantee the independence and credibility of the analyses carried out; at the same time undertakes to continue to assess the impact of any significant amendments it makes to Commission proposals;

Dans un autre ordre d'idées, pouvez-vous nous dire quel serait l'impact des amendements proposés par M. O'Shea — je crois qu'il a fait deux ou trois suggestions — sur notre capacité de juguler la prolifération de ce genre de produits chez les jeunes?
On another matter, could you tell us what would be, if you looked at Mr. O'Shea's proposed amendments and I think he has made two or three suggestions the impact in terms of our ability to control the proliferation of these types of products to young people?

13. souligne que lui-même et le Conseil devraient produire plus systématiquement des analyses d'impact des amendements substantiels aux propositions de la Commission;
13. Stresses that Parliament and the Council should provide more systematic impact assessments of major amendments to Commission proposals;

13. souligne qu'il devrait lui-même, ainsi que le Conseil, produire plus systématiquement des analyses de l'impact des amendements substantiels aux propositions de la Commission;
13. Stresses that Parliament and the Council should provide more systematic impact assessments of major amendments to Commission proposals;

Il semble toutefois difficile d’étudier, de façon isolée, l’impact des amendes élevées.
However, it appears that the impact of higher fines is difficult to study in isolation.