Traduction de «impact politique lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le caractère politique d'un crime est plus difficilement admissible lorsque ce crime consiste en un acte atroce
the political nature of the offence is more difficult to accept if it involves acts of an atrocious nature

impact lorsque la masse touche le fond
impact on the bottom

Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement | programme pour le changement
Agenda for Change | Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change

nombre de mesures politiques pour lesquelles une analyse de l'impact environnemental a été réalisée par année
number of policy developments for which an environmental impact analysis was made per year

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Conférence nationale de la recherche sur les politiques de l'an 2000 : Crime transnational : impacts des politiques internationales
National Conference on Public Policy Research for the Year 2000: Transnational Crime: International Policy Impacts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous veillerons à ce que les analyses effectuées lorsqu’une nouvelle politique est élaborée (analyses d’impact) ou qu’un accord est en cours de négociation (analyses d’impact sur le développement durable) ou appliqué (analyses ex post) envisagent toutes les incidences dans les domaines économique, social, environnemental et des droits de l’homme et qu’elles s’appuient sur une large consultation des acteurs concernés.
We will ensure that the analyses carried out when a new policy is developed (impact assessments), while an agreement is being negotiated (sustainability impact assessments) or implemented (ex-post analyses), address all significant economic, social, human rights and environmental impacts, and build upon a wide consultation of relevant stakeholders.

De même, les discussions sur l'impact de la forte appréciation de l'euro observée en 2003 ont eu lieu de manière plus ordonnée que lorsque l'euro se dépréciait, ce qui a renforcé la crédibilité du cadre des politiques économiques de l'UEM.
Also the discussions on the impact of the sizeable euro appreciation witnessed in 2003 took place in a more orderly form than when the euro depreciated, which has supported the credibility of EMU's policy framework.

La Commission continuera à renforcer l’application du «test PME» dans sa procédure d’analyse d’impact, afin de garantir que l’on étudie et prenne soigneusement en compte les retombées pour les PME dans toutes les propositions législatives et politiques pertinentes, en quantifiant et en indiquant avec précision leurs effets sur les PME, lorsque cela est possible et opportun.
The Commission will further strengthen the application of the ‘SME test’ in its impact assessment procedure to ensure that impacts on SMEs are thoroughly analysed and taken into account in all relevant legislative and policy proposals, with a clear indication of quantified effects on SMEs, whenever possible and proportionate.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Le groupe de la Politique stratégique de DRHC effectue normalement un analyse d’impact sexospécifique lorsqu'il examine des politiques existantes et en élabore de nouvelles.
The Strategy Policy group at HRDC does gender-specific impact analysis as a matter of course in reviewing existing policies and developing new policies.

C'est notamment le cas lorsque les réformes renforcent leur impact mutuel grâce à un dosage judicieux des politiques et à un calendrier de mise en œuvre approprié.
This is notably the case when the reforms reinforce each other's impact through an appropriate choice of policy mix and sequencing of implementation.

SOULIGNE que, dans l'évaluation des coûts et avantages des futures politiques de lutte contre les changements climatiques, il est vital de prendre en compte les aspects monétaires, non monétaires et non tangibles de ces politiques lorsqu'il s'agit de calculer les coûts qui peuvent résulter des mesures prises (eu égard à des éléments comme l'évolution technologique, les possibilités de réduction et les modèles de consommation) et les coûts susceptibles de découler de l'inaction (par exemple, les dégâts provoqués par des phénomènes climatiques violents plus fréquents, les risques d'un changement climatique brutal, la perte en matière de diversité biologique, les impacts irréversibles, les dimensions et les conséquences sociales et de sécurité pour les autres régions, les effets positifs comme les bénéfices dérivés et la contribution apportée par les innovations technologiques à la compétitivité et à la croissance économique); ATTEND AVEC INTÉRÊT le rapport de la Commission sur les coûts et les avantages, dans la perspective de l'examen des stratégies de réduction des émissions à moyen et plus long terme, assorties d'objectifs, auquel procédera le Conseil européen lors de sa réunion du printemps 2005".
12. UNDERLINES that addressing climate change has costs but also brings opportunities and incentives for innovation in support of the Lisbon Agenda goals of economic growth, full employment and sustainable development; NOTES that broader participation in efforts to reduce greenhouse gas emissions is necessary to achieve the environmental objective and will contribute to mitigate economic adjustment costs and avoid distortions in competition; EMPHASISES that when evaluating costs and benefits of future climate change policies it is vital to include monetary, non-monetary and non-tangible aspects of climate change policies into both the costs of action (taking into account such aspects as technological developments, reduction potentials and consumption patterns) and the costs of inaction (such as damage from more frequent severe weather events, risks of abrupt climate change, loss of biodiversity, irreversible impacts, social and safety aspects and implications for other regions, and positive effects such as ancillary benefits and the contribution of technology innovation to competitiveness and economic growth); LOOKS FORWARD to the Commission’s report on costs and benefits in view of the 2005 Spring European Council consideration of medium and longer term emission reduction strategies, including targets".

Si nous ne tenons pas compte de l'impact sur les coûts, pour ne pas mentionner les impacts sur la productivité pour une petite entreprise lorsqu'elle met en place de telles politiques, êtes-vous convaincues qu'il existe des études—et nous n'aurons pas le temps d'entrer dans les détails aujourd'hui—et qu'on a tenu compte de cette question dans ce dialogue?
If we ignore the cost impact, not to mention the productivity impacts on a small company of implementing policies like these, are you confident that there's research available and we won't have time to get into that in great detail today and are you confident that this has been paid attention to in this dialogue? Many of the studies we've had shared with us have been done more so, I would say, to be fair, with larger companies, with government people.

Le mandat de ce secrétariat aurait été similaire aux fonctions que j'énumère dans mon projet de loi: «Premièrement, servir de catalyseur afin d'effectuer des recherches et de diffuser des renseignements sur l'évolution de la structure et du statut de la famille canadienne de même que sur l'impact des politiques et des programmes fédéraux sur la famille canadienne; deuxièmement, agir en tant que courtier pour concevoir les outils et les ressources nécessaires à l'élaboration de politiques et de programmes harmonisés visant à appuyer et à renforcer les familles; et troisièmement, effectuer une étude des impacts sur la famille de tous les programmes, lois, politiques et initiatives d'importance du gouvernement fédéral» (1740) Ce mandat correspond exactement aux trois fonctions que j'énumère dans mon projet de loi, lorsque je précise que le vérificateur général pour la famille sera chargé: «d'examiner les programmes fédéraux, de proposer au besoin des changements et de faire rapport au Parlement de toutes ses délibérations».
Its mandate would almost be the same as that in my bill: ``To serve as a catalyst, to initiate research and education on the changing structure and status of the Canadian family and the impact of federal policies and programs on the Canadian family; secondly, to work as a broker to develop tools and resources to aid in the development of harmonized policies and programs which support and strengthen families; and third, to prepare a family impact assessment statement on all significant new federal laws, policies and program initiatives'' (1740) These three functions correspond directly to the auditor general for the family's three main functions that I have in my bill: ``To examine government programs, to propose changes to them if necessary, and to report to Parliament on all of its deliberations''.

Ceci est particulièrement important compte tenu du critère de l'impact rural que nous avons annoncé récemment, une politique qui engage le gouvernement et les organismes fédéraux à tenir compte de l'impact sur le Canada rural lorsqu'ils formulent leurs politiques, leurs programmes et leurs services.
This is particularly significant in light of our recently announced rural impact test, a policy which commits federal departments and agencies to consider the impact on rural Canada when formulating their policies, their programs and their services.