Vertaling van "impact financier devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impact financier
financial impact

énoncé de l'impact financier
financial impact statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne que les services financiers doivent figurer dans les négociations de l'accord et demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit accordée à l'équivalence, à la reconnaissance mutuelle, à la convergence et à l'extraterritorialité car il s'agit d'éléments importants pour les deux parties; souligne qu'il serait utile que les États-Unis et l'Union européenne s'accordent sur la mise en place d'un cadre financier commun; souligne que si l'accès au marché doit être considéré comme un progrès, la surveillance prudentielle demeure essentielle pour parvenir à une réelle convergence; souligne qu'il ne faut pas exagérer l'impact négatif de l'extraterritorialité et que celui-ci ne devrait pas empêcher l'adoption d'une stratégie cohérente de réglementation des services financiers;
Stresses that financial services must be included in the TTIP negotiations, and calls in this context for particular attention to be paid to equivalence, mutual recognition, convergence and extraterritoriality, since these are central considerations for both sides; emphasises that convergence towards a common financial regulatory framework between the EU and US would be beneficial; highlights that whilst market access must be regarded as a positive step, prudential supervisory processes are vital for obtaining proper convergence; stresses that the negative impact of extraterritoriality should be minimised and should not be allowed to detract from a consistent approach to regulating financial services;

La question se pose de savoir si le règlement financier devrait imposer à la Commission d’évaluer les niveaux probables de non-conformité, de procéder à une analyse d’impact et d’estimer les frais généraux et les coûts des contrôles avant de présenter de nouvelles propositions de dépense.
It is for consideration whether the Financial Regulation should require the Commission to estimate likely levels of non-compliance, to undertake an impact assessment, and to assess likely overhead and control costs before putting forward new spending proposals.

Concernant l'interprétation du nouveau Statut des fonctionnaires effectuée par la Commission, selon laquelle son pouvoir de limiter l'introduction de nouvelles mesures en raison de leur impact financier devrait également s'appliquer à toutes autres mesures en faveur des personnes handicapées, comme celles concernant l'éducation d'enfants à besoins éducatifs spéciaux de fonctionnaires de l'Union européenne, le Médiateur estimait que ces dispositions se limitaient au seul recrutement de fonctionnaires et n'étaient pas applicables à toute autre situation relative au traitement des fonctionnaires par rapport à une situation de handicap.
As regards the Commission's interpretation of the new Staff Regulations, whereby its power to limit the introduction of new measures because of their financial impact should also apply to any other measure involving people with disability, such as those regarding the education of children with special educational needs of EU officials, the Ombudsman considered that these provisions were solely confined to the recruitment of officials and not applicable to any other situation concerning the treatment of officials in connection with a situation of disability.

Dans ses domaines de compétence, l’Autorité devrait contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances, de procédures à suivre dans les situations d’urgence et de mesures préventives pour faire en sorte que le système financier internalise les coûts et pour réduire au minimum l’impact systémique de toute défaillance et le recours aux fonds publics pour renflouer les acteurs des marchés financiers, ainsi qu’à l’élaboration de méthodes de résolution des défaillances des acteurs clés des marchés financiers selon des modalités permettant d’empêcher la contagion et d’aboutir à la cessation d’activités en temps opportun et de façon méthodique, y compris, le cas échéant, des mécanismes de financement cohérents et crédibles, en fonction des besoins.
In the areas of its competence, the Authority should contribute to, and participate actively in the development and coordination of effective and consistent recovery and resolution plans, procedures in emergency situations and preventive measures to ensure the internalisation of costs by the financial system, in order to minimise the systemic impact of any failure and the reliance on taxpayer funds to bail out financial market participants. It should contribute to developing methods for the resolution of failing key financial market participants in ways which avoid contagion, which allow them to be wound down in an orderly and timely manner, and which, where applicable, include coherent and credible funding mechanisms as appropriate.

Cette fiche devrait comporter des éléments permettant d'évaluer son impact financier et, lorsqu'il s'agit d'une directive, ses implications sur la réglementation à mettre en œuvre par les États membres, y compris, le cas échéant, la législation régionale.
This statement should contain some assessment of the proposal's financial impact and, in the case of a directive, of its implications for the rules to be put in place by Member States, including, where necessary, the regional legislation.

46. souligne que l'augmentation du budget est due principalement à la remise du nouveau Palais; considère que son impact financier est particulièrement substantiel dans le budget 2008 et devrait rester exceptionnel; souligne que, en 2009, selon le cadre financier pluriannuel, la marge de la rubrique 5 sera limitée; invite donc la Cour de justice à procéder à un exercice détaillé et contrôlé afin de limiter sa croissance en 2009;
46. Highlights the fact that the increase of the budget is mainly due to the handover of the New Palais; considers that its financial impact is particularly substantial in the 2008 budget and should remain exceptional; stresses that according to the Financial Multiannual Framework the margin under heading 5 in 2009 will be limited; consequently invites the Court of Justice to proceed to a detailed and scrutinised exercise in order to limit its growth in 2009;

44. souligne que l'augmentation du budget est due principalement à la remise du nouveau Palais; considère que son impact financier est particulièrement substantiel dans le budget 2008 et devrait rester exceptionnel; souligne que, en 2009, selon le cadre financier pluriannuel, la marge de la rubrique 5 sera limitée; invite donc la Cour de justice à procéder à un exercice détaillé et contrôlé afin de limiter sa croissance en 2009;
44.Highlights the fact that the increase of the budget is mainly due to the handover of the New Palais; considers that its financial impact is particularly substantial in the 2008 budget and should remain exceptional; stresses that according to the Financial Multiannual Framework the margin under heading 5 in 2009 will be limited; consequently invites the Court of Justice to proceed to a detailed and scrutinised exercise in order to limit its growth in 2009;

5. estime que la réaffectation des crédits et le redéploiement de personnel devraient être les premières solutions envisagées pour dégager les ressources nécessaires à l'amélioration du fonctionnement des institutions; souligne que, lors de l'évaluation des propositions d'initiatives nouvelles, l'impact financier à long terme devrait être pris en compte;
5. Is of the opinion that reallocation of appropriations and redeployment of staff should be the first option for finding resources to improve the functioning of the institutions; points out that, when assessing proposed new initiatives, the long-term financial implications should be taken into consideration;