Vertaling van "immédiate du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de répartition des bénéfices en espèces [ régime à distribution immédiate ]
current distribution plan [ cash distribution plan ]

ratio de liquidité immédiate | ratio de trésorerie | indice de liquidité immédiate | coefficient de liquidité immédiate
cash ratio

supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]
first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]

ratio de liquidité immédiate [ coefficient de liquidité immédiate | indice de liquidité immédiate ]
cash ratio

imposition immédiate des bénéfices de l'exercice | taxation immédiate des bénéfices de l'exercice
immediate taxation of the profits of the financial year

coefficient de liquidité immédiate des banques | ratio de liquidité immédiate des banques
bank cash ratio | quick asset ratio

acquis pour jouissance immédiate,dévolu pour jouissance immédiate
vested in enjoyment

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

pour diffusion immédiate | pour publication immédiate | à publier immédiatement
for immediate release

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est certainement un sujet intéressant, mais je ne pense pas que nous puissions vous dire que nous sommes prêts pour la mise en place immédiate du régime et nous ne souhaiterions certainement pas que l'adoption du projet de loi soit retardée en attendant cette étude.
So it's certainly a topic of interest, but I don't think we could say to you that we're ready for the regime to be put into place immediately, and we certainly wouldn't like to see the law delayed while that study was undertaken.

52 (1) Lorsque la prestation de base d’un participant volontaire qui, au moment où il a cessé d’être employé dans la fonction publique ou au moment où il cesse d’être astreint à contribuer au compte de régimes compensatoires par les articles 8 ou 9 du Règlement n 1 sur le régime compensatoire, avait droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate, ou à une prestation immédiate ou à une allocation immédiate au titre de la partie I de ce règlement, dépasse dix mille dollars, le montant de la prestation de base doit, si le participant opte en ce sens, être ramené à dix mille dollars.
52 (1) If the basic benefit of an elective participant who, on ceasing to be employed in the public service, or on ceasing to be required to contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account by section 8 or 9 of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, was entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance — or to an immediate benefit or an immediate allowance under Part I of those regulations — exceeds ten thousand dollars, the amount of the basic benefit shall, if the participant so elects, be reduced to ten thousand dollars.

b) peut, dans ce délai de trente jours, choisir de demeurer participant selon la présente partie après l’expiration de ce délai, et si, au moment où elle cesse d’être ainsi employée ou au moment où elle cesse d’être astreinte à contribuer au compte de régimes compensatoires par les articles 8 ou 9 du Règlement n 1 sur le régime compensatoire, elle a droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate, ou à une prestation immédiate ou à une allocation immédiate au titre de la partie I de ce règlement, elle sera censée avoir ainsi choisi dans ce délai de demeurer participant selon la présente partie après l’expiration de ce délai.
(b) may, within that period of thirty days, elect to continue to be a participant under this Part after the expiry of that period, and shall, if on ceasing to be so employed, or on ceasing to be required to contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account by section 8 or 9 of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, he or she is entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance — or to an immediate benefit or an immediate allowance under Part I of those regulations — be deemed so to have elected within that period to continue to be a participant under this Part after the expiry of that period.

En particulier, le Président du Tribunal constate à cet égard, que les trois entreprises énergétiques craignaient de subir, en cas d’exécution immédiate du régime d’aide, des préjudices financiers de deux types : premièrement, ceux causés par le caractère prétendument trop élevé des prix fixés pour l’achat obligatoire du charbon national et, deuxièmement, ceux résultant des indemnisations et pénalités qu’elles devraient payer, en cas de non-respect de leurs contrats internationaux de fourniture de gaz et de charbon, en vertu des engagements d’achat fermes (clauses « take or pay ») figurant dans leurs contrats.
In particular, the three energy companies believe they will suffer two types of financial harm if the aid scheme were to be implemented immediately. Firstly, that caused by the, allegedly too high, fixed prices for the obligatory purchase of domestic coal and, secondly, that resulting from the fines they would have to pay if they failed to respect their international contracts for the provision of gas and coal by virtue of “take or pay” clauses in those contracts.

L’intégration complète et immédiate du régime d’aide au secteur du coton dans le régime de paiement unique risquerait fort de désorganiser la production dans les régions productrices de la Communauté.
The complete and immediate integration into the single payment scheme of the support scheme in the cotton sector is likely to bring a significant risk of production disruption to the cotton producer regions of the Community.

À la page 11 de votre exposé, vous avez les « Positions des intervenants sur le RCAM », où vous dites que les ONG « souhaitent une libéralisation immédiate du régime, (p. ex. éliminer les restrictions quant aux importateurs et aux médicaments admissibles.)».
On page 11 of your presentation, you have “Stakeholder Positions on CAMR”, under which you say the NGOs “want immediate liberalization of the regime (eg eliminate restrictions on eligible importers and drugs.)”.

Elle observait que l’élimination progressive des taux différenciés sur une période de trois ans signifiait que les augmentations de coûts annuelles pour les entreprises s’étaleraient sur cette période, alors qu'en revanche, une élimination immédiate du régime aurait entraîné une brusque augmentation des coûts pour les entreprises.
The Authority observed that a gradual phasing out of the differentiated tax rates over a period of three years would mean that the annual cost increase for the undertakings would be spread over the period. On the contrary, an immediate abolishment of the current system would have implied a cost shock to the undertakings concerned.

Les régimes publics de pension financés par retenue à la source sont devenus un sujet d'intenses préoccupations car les répercussions du vieillissement sur ces régimes sont immédiates et très nettes, tandis que dans le cas des régimes par capitalisation l'impact sera beaucoup plus difficile à prévoir.
Public, pay-as-you-go financed pension schemes have become the focus of widespread concern because the impact of ageing on these schemes is very direct and clear, whereas in the case of funded schemes the impact will be much more difficult to predict.

Les fonctionnaires publics en activité ou en retraite, le personnel assimilé ainsi que les membres de leurs familles, couverts par un régime spécial en matière de soins de santé, peuvent bénéficier des prestations en nature de maladie et de maternité en cas de nécessité immédiate au cours d'un séjour sur le territoire d'un autre État membre ou lorsqu'ils s'y rendent pour recevoir les soins appropriés à leur état de santé avec l'autorisation préalable de l'institution compétente grecque, selon les modalités prévues à l'article 22 paragraphe 1 points a) et c), à l'article 22 paragraphe 3 et à l'article 31 point a) du présent règlement, dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés et non salariés couverts par la législation grecque de sécurité sociale (régimes légaux).
Serving or retired civil servants, persons treated as such and members of their families, covered by a special health-care scheme, may receive sickness and maternity benefits in kind in the event of immediate need during a stay in the territory of another Member State or when travelling there to receive care appropriate to their state of health with the prior authorization of the competent Greek institution, in accordance with the procedures laid down in Article 22 (1) (a) and (c), Article 22 (3), and in Article 31 (a) of this Regulation, under the same conditions as employed and self-employed persons covered by Greek social security legislation (statutory schemes).

considérant que l'introduction immédiate du régime d'agrément et la suppression corrélative du certificat d'achat au prix minimal entraîneraient des modifications de procédures administratives trop importantes et qu'il convient de maintenir provisoirement les procédures existantes, dans l'attente de la conception d'un nouveau système qui réponde pleinement sur ce plan aux orientations arrêtées par le Conseil; que, en outre, la Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement instituant un régime d'aide à certains producteurs du secteur des grandes cultures (4) comportant des modifications substantielles du système actuel à partir de la campagne de commercialisation 1993/94, ce qui affectera le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux;
Whereas the immediate introduction of the approval arrangements and concomitant abolition of certificates of purchase at the minimum price would lead to excessive changes in administrative procedures; whereas the existing procedures should be maintained provisionally until a new system is devised which in this respect fully complies with the guidelines laid down by the Council; whereas, in addition, the Commission forwarded to the Council a proposal for a Council Regulation establishing a support system for producers of certain arable crops (4), which entails substantial changes in the present system as from the 1992/93 marketing year, and this will affect peas, field beans and sweet lupins;