Traduction de «immobilière et foncière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

spéculation immobilière [ spéculation foncière ]
building speculation [ land speculation | Real estate speculation(STW) | land speculation(UNBIS) ]

registre de la propriété immobilière | registre foncier
register of landed property

charge immobilière [ charge foncière ]
charge on land [ charge upon land | land charge ]

impôt foncier | contribution immobilière | impôt immobilier | taxe foncière
property tax | real estate tax

propriété foncière | propriété immobilière
landed estate | landed property | real property

droit de servitude | droit d'usage | droit foncier | servitude | servitude immobilière | servitude réelle
easement | use right

Union internationale de la propriété immobilière [ UIPI | Union internationale de la propriété foncière bâtie ]
International Union of Property Ownership [ International Union of Landed Property Owners ]

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

Société immobilière du Canada limitée [ Société immobilière du Canada | Société immobilière des Travaux publics limitée ]
Canada Lands Company Limited [ Canada Lands Company | Canada Lands | Public Works Land Company Limited ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Souvent, le statut juridique diffère dans sa manière de traiter les hommes et les femmes et limite ainsi les possibilités de ces dernières en matière de création d’entreprises, de propriété immobilière et foncière ou d'accès au crédit, et constitue donc un obstacle majeur à l’égalité entre les sexes.
This is often a result of legal differences in how men and women are treated that hamper women’s opportunities for starting businesses, owning property and land, or accessing credit, and are thus a major obstacle to gender equality.

Dans le sillage de la procédure d'offre décrite, Capricorn a acquis les actifs de NG, MSR et CMHN (tous les actifs corporels et incorporels, y compris les propriétés foncières et immobilières, les marques, les appellations commerciales et les droits relatifs aux domaines sur l'internet), mais pas les obligations et les éléments financiers du bilan.
Following the tender process described above, the assets of NG, MSR and CMHN (all tangible and intangible assets including all land, buildings, trademarks and internet domain rights), but not any liabilities and financial assets, were bought by Capricorn.

O. considérant que les femmes sont susceptibles de souffrir de discriminations en matière matrimoniale ainsi qu'en matière d'accès à la propriété immobilière et foncière, ainsi qu'en matière d'accès aux ressources et de contrôle sur celles-ci,
O. whereas women are vulnerable to marital discrimination and to discrimination in terms of access to immovable property and land ownership as well as access to, and control over, resources,

A. considérant que les femmes sont susceptibles de souffrir de discriminations en matière matrimoniale ainsi qu'en matière d'accès à la propriété immobilière et foncière, aux ressources et au contrôle de celles-ci,
A. whereas women are vulnerable to marital discrimination and to discrimination in terms of access to immovable property and land ownership as well as to resources and control thereof,

O. considérant que les femmes sont susceptibles de souffrir de discriminations en matière matrimoniale ainsi qu'en matière d'accès à la propriété immobilière et foncière, aux ressources et au contrôle de celles-ci,
O. whereas women are vulnerable to marital discrimination and to discrimination in terms of access to immovable property and land ownership as well as to resources and control thereof,

Achever en particulier le recensement de toutes les propriétés foncières et immobilières ainsi que la consolidation qui en découle du cadastre.
In particular, complete the registration of all land and real estate as well as the related strengthening of the cadastre.

Élaborer et adopter la législation en matière d'imposition foncière et immobilière.
Develop and adopt legislation for the taxation of land and real estate.

63. Les registres fonciers servent à enregistrer et, dans une certaine mesure, permettent d’établir les droits de propriété immobilière.
68. Land registers record and to a certain extent determine legal property ownership rights.