Traduction de «immobilisations antérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe
fixed assets

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs
capital asset | fixed asset | non-current asset

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]
frozen fixed asset

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) pour l’application des dispositions de la présente loi qui permettent de calculer le montant cumulatif des immobilisations admissibles, le montant en immobilisations admissibles, les dépenses en capital admissibles ou un montant au titre des immobilisations admissibles, chacune de ces personnes est réputée continuer à exploiter l’entreprise antérieurement exploitée par la société de personnes et au titre de laquelle le bien était une immobilisation admissible, jusqu’à ce qu’elle dispose de son intérêt ou droit indivis sur le bien,
(i) for the purposes of determining under this Act any amount relating to cumulative eligible capital, an eligible capital amount, an eligible capital expenditure or eligible capital property, each such person is deemed to have continued to carry on the business, in respect of which the property was eligible capital property and that was previously carried on by the partnership, until the time that the person disposes of the person’s undivided interest or right in the property,

(4) Pour le calcul du prix de base rajusté, pour un contribuable, de toute immobilisation (autre qu’un bien amortissable ou une participation dans une société de personnes) à un moment donné, antérieur à la disposition qu’il en a faite, lorsque l’immobilisation lui a appartenu sans interruption depuis le 31 décembre 1971 jusqu’au moment donné, son coût, pour lui, est réputé être la somme qui serait déterminée en vertu du paragraphe (3) comme étant le coût de l’immobilisation, pour lui, s’il en avait disposé au moment donné et si le produit de disposition avait été sa juste valeur marchande à ce moment.
(4) For the purpose of computing the adjusted cost base to a taxpayer of any capital property (other than depreciable property or an interest in a partnership) at any particular time before the taxpayer disposed of it, where the property was owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until the particular time, its costs to the taxpayer shall be deemed to be the amount that would be determined under subsection (3) to be its cost to the taxpayer if the taxpayer had disposed of it at the particular time and the taxpayer’s proceeds of disposition had been its fair market value at that time.

le premier adoptant peut avoir classé un regroupement d’entreprises antérieur comme une acquisition et comptabilisé comme immobilisation incorporelle un élément qui ne satisfait pas aux conditions de comptabilisation en tant qu’actif selon IAS 38 Immobilisations incorporelles.
the first-time adopter may have classified a past business combination as an acquisition and recognised as an intangible asset an item that does not qualify for recognition as an asset in accordance with IAS 38 Intangible Assets.

Un premier adoptant peut décider d’utiliser une réévaluation d’une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS ou à une date antérieure, comme coût présumé à la date de la réévaluation, si celle-ci, à la date de la réévaluation, était globalement comparable:
A first-time adopter may elect to use a previous GAAP revaluation of an item of property, plant and equipment at, or before, the date of transition to IFRSs as deemed cost at the date of the revaluation, if the revaluation was, at the date of the revaluation, broadly comparable to:

utilise la valeur comptable antérieure de ces actifs financiers et de ces immobilisations incorporelles (quelle que soit leur classification antérieure) en tant que valeur comptable à cette date; et
use the previous carrying amounts of those financial and intangible assets (however previously classified) as their carrying amounts as at that date; and

Ces mesures s'ajoutent à un système de coefficient de ciblage qui prévoit l'attribution d'un certain nombre de points aux navires en fonction de critères divers, tels que l'âge, le pavillon de complaisance, les immobilisations antérieures, etc.
These measures are in addition to a target coefficient system whereby vessels are allocated a number of points according to various criteria such as age, flag of convenience, previous detentions, etc.

Les éléments essentiels de cette proposition concernent le bannissement des navires battant pavillon de complaisance et qui sont inférieurs aux normes (avec l'établissement d'une liste noire de navires ne pouvant plus entrer dans les eaux de l'Union européenne). La Commission a également proposé l'inspection obligatoire de tous les navires «à risque» entrant dans les eaux européennes, dont les pétroliers de plus de quinze ans. Ces mesures s'ajoutent à un système de coefficient de ciblage qui prévoit l'attribution d'un certain nombre de points aux navires en fonction de critères divers, tels que l'âge, le pavillon de complaisance, les immobilisations antérieures, etc. Les navires qui ont le plus grand nombre de points doivent être inspectés en priorité. Cet outil permet de cibler les navires à risque et réduit le risque de pratiques divergentes selon les ports
The main components of this proposal concern the banning of substandard ships flying flags of convenience (including the drawing-up of a black list of vessels no longer allowed to enter EU waters. The Commission also proposed the compulsory inspection of all vessels posing a risk entering European waters, including oil tankers over fifteen years old. These measures are in addition to a target coefficient system whereby vessels are allocated a number of points according to various criteria such as age, flag of convenience, previous detentions, etc. Priority is given to vessels with the most points. This makes it possible to target vessels posing a risk and reduces the risk of there being different practices from one port to another.

Ces inspections seront décidées en fonction de l'âge et de la catégorie du navire (par exemple pétrolier âgés de plus de 15 ans tel que l'ERIKA), mais également en fonction de son "coefficient de ciblage", outil de mesure du risque potentiel posé par un navire, au vu de critères tels que le fait que le navire batte un pavillon de complaisance, ou que des membres de l'équipage se soient plaints de conditions de vie à bord, ou encore du mauvais état du navire évalué au vu du nombre de déficiences et d'immobilisations antérieures.
These inspections will be determined by the age and category of the vessel (e.g. tankers more than 15 years old such as the Erika), and also by the vessel's "target coefficient", which measures the potential risk presented by a vessel, and criteria such as the fact that the vessel is flying a flag of convenience or members of the crew have complained about conditions on board or the poor state of the vessel as seen from the number of deficiencies highlighted and the number of times it has previously been laid up.

[20] Le "coefficient de ciblage" fonctionne de la manière suivante: en fonction de critères divers, tels que l'âge, le pavillon, les immobilisations antérieures, etc., un certain nombre de points sont attribués aux navires.
[20] The "target factor" works on the following principle: a certain number of points is allocated to ships on the basis of various criteria, such as age, flag, previous detentions, etc.

À cet effet, il y a lieu, en partant du prix d'acquisition ou du coût de revient, de faire apparaître, pour chacun des postes de l'actif immobilisé, séparément, d'une part, les entrées et sorties ainsi que les transferts de l'exercice et, d'autre part, les corrections de valeur cumulées à la date de clôture du bilan et les rectifications effectuées pendant l'exercice sur corrections de valeur d'exercices antérieurs.
To this end there shall be shown separately, starting with the purchase price or production cost, for each fixed asset item, on the one hand, the additions, disposals and transfers during the financial year and, on the other, the cumulative value adjustments at the balance sheet date and the rectifications made during the financial year to the value adjustments of previous financial years.