Traduction de «immobiliers matrimoniaux parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves, document de travail
Discussion Paper: Matrimonial Real Property On Reserve

Les femmes autochtones vivant dans des régions urbaines de la Colombie-Britannique et le régime des biens immobiliers matrimoniaux
Urban Aboriginal Women in British Columbia and the Impacts of the Matrimonial Real Property Regime

Biens immobiliers matrimoniaux
Matrimonial Real Property

parc immobilier
buildings | housing stock

analyse énergétique du parc immobilier
energy analysis of building stock

parc immobilier
housing stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je n'ai pas voté pour le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux parce que nous avions déjà adopté un autre projet de loi, dont j'oublie le nom.
I didn't vote for the matrimonial real property bill because we had already passed a bill.

La sénatrice Dyck : J'ai une deuxième question sur le même sujet parce que vous avez mentionné que je n'ai pas appuyé le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux.
Senator Dyck: I did have a second question along the same line because you mentioned that I didn't support the matrimonial real property bill.

Il en est ainsi parce que les lois provinciales protègent seulement les droits et intérêts en matière de biens immobiliers matrimoniaux des personnes qui vivent hors des réserves.
That is because provincial laws only protect the MRP rights and interests of those who live off reserve.

Elle s’occupait du dossier des biens immobiliers matrimoniaux, et je lui ai dit, de même qu’à Bob Nault et Ron Irwin — j’avais de telles discussions à l’époque — que si vous incluez les biens immobiliers matrimoniaux dans la Loi sur les Indiens, c’est comme si vous érigiez une maison sur du sable, parce que vous ne serez tout simplement pas en mesure d’obtenir la certitude du régime foncier si vous ne faites que l’inclure dans la Loi sur les Indiens.
Sue was pursuing the matrimonial real property, and I was saying to her, as well as to Bob Nault and Ron Irwin—I was having these kinds of discussions back in those days—that if you build matrimonial real property on the Indian Act, you're building it on sand, because you just aren't going to have the certainty of land tenure if you're going to do it simply on the Indian Act.

Dans un rapport récent sur les biens immobiliers matrimoniaux rédigé par Wendy Grant-John, celle-ci a souligné la nécessité d'une consultation en bonne et due forme sur toute modification aux biens immobiliers matrimoniaux parce que cela se répercuterait sur les droits des autochtones, tout comme une refonte de la Loi sur les pêches se répercutera sur les droits des autochtones.
A recent report on matrimonial real property, written by Wendy Grant-John, identified the need for full consultation on any amendments to matrimonial property because it would affect aboriginal rights just as any full scale amendment to the Fisheries Act directly affects aboriginal rights.