Traduction de «immobilier situé ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves, document de travail
Discussion Paper: Matrimonial Real Property On Reserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le paragraphe 89(1) de la Loi sur les Indiens exempte les biens personnels et immobiliers d'un Indien ou d'un membre d'une bande situés dans une réserve d'une opposition ou d'une saisie en faveur d'une personne autre qu'un Indien ou un membre d'une bande.
Further, subsection 89(1) of the Indian Act exempts personal or real property of a band member located on-reserve from seizure or attachment by a non-Indian or a non-band member.

La valeur exacte des immeubles à Bruxelles s élève à 18,8 Mio ECU au lieu de 12,1 Mio ECU, des informations venant de la CECA ayant été mal interprétées; par ailleurs la valeur du patrimoine immobilier situé en dehors de la Communauté est difficile à établir.
The exact value of the premises in Brussels is 18,8 Mio ECU, rather than 12,1 Mio ECU, as the information from the ECSC was not interpreted correctly; moreover the value of the fixed assets outside the Community is difficult to establish.

De même, les citoyens doivent faire face à des obstacles lorsqu'ils cherchent à obtenir un prêt hypothécaire dans un autre Etat membre, ou même d'un prêteur situé dans le même Etat membre pour l'acquisition d'un bien immobilier situé ailleurs dans l'UE et se voient souvent refuser un crédit.
Citizens are also faced with obstacles when attempting to obtain a mortgage in another Member State, or even from a lender in the same Member State for a property situated elsewhere in the EU, and are frequently refused credit.