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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Bien immeuble
Bien immobilier
Bien immobilier résidentiel
Charges sur les biens immobiliers
Crédit foncier
Crédit hypothécaire
Crédit immobilier
Directeur de l'acquisition de biens immobiliers
Directeur des investissements immobiliers
Directrice de l'acquisition de biens immobiliers
Droit immobilier
En tant que de besoin
Estimateur de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens immobiliers
Hypothèques grevant les biens immobiliers
Immobilier résidentiel
Impôt foncier
Impôt sur le revenu foncier
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Négociateur en immobilier
Négociateur immobilier
Négociatrice en immobilier
Propriété immobilière
Précompte immobilier
Prêt immobilier
Prêt à la construction
Psychrobacter immobilis
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
évaluatrice de biens immobiliers
éventuellement

Traduction de «immobilier et lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator


directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers

director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor


négociateur immobilier | négociatrice en immobilier | agent immobilier/agente immobilier | négociateur en immobilier

real estage agent mediators | real estate brokers | real estate agent | title examiner


propriété immobilière [ bien immeuble | bien immobilier | droit immobilier ]

real property [ immovable property | law of real property | real estate | Home ownership(ECLAS) | Real estate(STW) ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]


charges sur les biens immobiliers | hypothèques grevant les biens immobiliers

encumbrance of real estate | incumbrance of real estate


bien immobilier résidentiel | immobilier résidentiel

residential property | residential real estate | residential real estate property


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouverneur de la Banque du Canada vient de comparaître devant le comité il y a quelques minutes et il a déclaré qu'il n'entrevoyait aucun problème, malgré votre évaluation du portefeuille immobilier. Et lorsque la SCHL avait investi près de 70 milliards de dollars dans les banques pendant la crise, elle avait racheté votre portefeuille immobilier.

The Governor of the Bank of Canada appeared before the other committee a few minutes ago and said that they are not expecting any problems, but the assessment of the housing portfolio that you have, and when the CHMC invested nearly $70 billion in the banks during the crisis, they bought back your housing portfolio.


La Cour a récemment eu l'occasion de statuer (dans l'affaire C-489/13 Verest et Gerards du 11.09.2014) sur les biens immobiliers non-donnés en location estimant que la liberté de circulation des capitaux s’oppose à la législation belge – la même mise en cause par la Commission dans cette affaire – lorsque celle-ci est susceptible d’aboutir à une imposition plus élevée du seul fait que la méthode de détermination des revenus des biens immobiliers conduit à ce que ceux provenant de biens immobiliers situés dans un autre État membre soie ...[+++]

The Court recently issued a ruling (in Case C-489/13 Verest and Gerards, 11.09.2014) on property that is not rented out, finding that the freedom of movement of capital precludes the Belgian legislation - the same legislation which the Commission is challenging in this case – when it is liable to lead to higher taxation simply because the method for determining income from property results in the income from property in another Member State being assessed at a higher amount than income from similar property located in Belgium.


(1.1) Lorsque la garantie porte sur du matériel aquicole immobilier en vertu des alinéas 427(1)c) ou m), du matériel agricole immobilier en vertu des alinéas 427(1)d) ou n), du matériel aquicole immobilier ou une installation électrique aquicole en vertu de l’alinéa 427(1)k), du matériel agricole immobilier ou une installation électrique de ferme en vertu de l’alinéa 427(1)l) ou du matériel sylvicole immobilier en vertu de l’alinéa 427(1)p), le droit de préférence existe malgré le fait que ces biens sont fixés à des biens immeubles ou le deviennent par la ...[+++]

(1.1) If security is given to the bank under paragraph 427(1)(c) or (m) consisting of aquacultural equipment, under paragraph 427(1)(d) or (n) consisting of agricultural equipment, under paragraph 427(1)(k) consisting of aquacultural equipment or an aquacultural electric system, under paragraph 427(1)(l) consisting of agricultural equipment or a farm electric system or under paragraph 427(1)(p) consisting of forestry equipment, the priority referred to in subsection (1) exists even if the property is or becomes affixed to real property.


En déterminant la politique fédérale en matière de biens immobiliers, le Conseil du Trésor a insisté sur deux points fondamentaux: premièrement, le gouvernement fédéral ne devrait détenir de biens immobiliers que pour les fins de la prestation des programmes fédéraux; deuxièmement, les biens immobiliers ont de la valeur, ce qui doit se refléter lorsque les ministères aliènent des biens immobiliers fédéraux.

In determining federal real property policy, Treasury Board has emphasized two fundamental points: first, the federal government should hold real property only for the purposes of delivering federal programs; and second, real property has value, and this must be reflected when departments dispose of federal real property.


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Lorsque le prêt est garanti par une hypothèque sur le bien immobilier, par une autre sûreté comparable ou par un droit lié à un bien immobilier, le prêteur attire l’attention du consommateur sur ce fait.

Where the credit will be secured by a mortgage on the immovable property or another comparable security or by a right related to immovable property, the creditor shall draw the consumer’s attention to this.


13. «coût total du crédit pour le consommateur»: le coût total du crédit pour le consommateur au sens de l’article 3, point g), de la directive 2008/48/CE, y compris le coût de l’évaluation du bien immobilier lorsque cette évaluation est nécessaire pour obtenir le crédit mais hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

‘Total cost of the credit to the consumer’ means the total cost of the credit to the consumer as defined in point (g) of Article 3 of Directive 2008/48/EC including the cost of valuation of property where such valuation is necessary to obtain the credit but excluding registration fees for the transfer of ownership of the immovable property.


Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommate ...[+++]

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.


la présente directive aux contrats de crédit liés à un bien immobilier, lorsqu’il est stipulé dans ces contrats que le bien immobilier ne peut, à aucun moment, être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille, et qu’il doit être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence sur la base d’un contrat de bail.

this Directive to credit agreements which relate to an immovable property where the credit agreement provides that the immovable property cannot at any time be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is to be occupied as a house, apartment or another place of residence on the basis of a rental agreement.


Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sûreté.

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.


Aussi, lorsqu'il s'agit de don de biens immobiliers, lorsque le donateur vend son bien, si, disons il s'agit d'un bien immobilier commercial, il aura profité de l'avantage fiscal offert au titre de l'amortissement du coût de ce bien.

Also, with gifts of real estate, when the donor sells the real estate, if it's, say, commercial real estate, they've had the tax benefit of the amortization of the cost of that real estate.


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