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Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Construction existante
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Loyer acquisitif
Redevance locative
Sous-comité du nouvel immeuble de la Galerie nationale
établissement existant

Vertaling van "immeubles nouvellement construits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


Comité de sélection des oeuvres d'art à intégrer dans le nouvel immeuble du Conseil

Committee for Selecting Works of Art to be installed in the New Council Building






Comité consultatif pour le nouvel immeuble de la Galerie nationale

National Gallery Building Committee


De nouvelles orientations : Une révolution dans le milieu des immeubles à bureaux

New Directions: Revolutionizing the Office Building Environment


Sous-comité du nouvel immeuble de la Galerie nationale

Subcommittee on the New National Gallery Building
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le budget fédéral de l'an 2000 annonçait de nouvelles mesures favorisant le logement abordable, comme la diminution de la taxe sur les produits et services prélevée sur la vente de biens immobiliers résidentiels pour les immeubles nouvellement construits, substantiellement rénovés ou convertis en logements résidentiels locatifs.

The 2000 federal budget announced new affordable housing opportunities with the goods and services tax residential rental property rebate proposed for newly constructed, substantially renovated and converted residential rental accommodation.


2. Tous les immeubles collectifs publics nouvellement construits, y compris les logements sociaux, pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte d'entrée en vigueur du présent règlement], devraient être équipés d'une infrastructure neutre sur le plan technologique, après avoir été évalués pour déterminer l'intérêt, en termes de rapport coût-efficacité, de les équiper d'un point de concentration, situé à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment et accessible aux fournisseurs de réseaux ...[+++]

2. All newly constructed public multi-dwelling buildings, including social housing, for which applications for building permits have been submitted after [Publications Office: please insert the exact date of the entry into force of this Regulation], should be equipped with a neutral technology, after having been assessed as regards the cost effectiveness of equipping them with concentration point, located inside or outside the building, and accessible to electronic communications networks providers, whereby connection to the high-speed-ready in-building infrastructure is made available.


Cette obligation s'applique également aux travaux de rénovation de grande ampleur concernant les immeubles collectifs pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte d'entrée en vigueur du présent règlement]. Elle s'applique également à tous les bâtiments nouvellement construits d'établissements publics contenant d'importantes collections de données, tels que les bibliothèques, les archives, les établissements culturels et les établissements d'en ...[+++]

The same obligation applies in the event of major renovation works concerning multi-dwelling buildings for which applications for building permits have been submitted after [Publications Office: please insert the exact date of the entry into force of this Regulation] This also applies to all newly constructed buildings of public institutions containing significant collections of data such as libraries, archives, cultural institutions and institutions of higher education.


Ce projet de loi met en oeuvre le programme de remboursement pour immeubles locatifs neufs qui consiste à rembourser partiellement la TPS payée relativement aux immeubles nouvellement construits ou ayant fait l'objet de rénovations majeures qui sont utilisés pour la location résidentielle à long terme.

This bill implements the new residential rental property rebate which is a partial rebate of GST paid in respect of newly constructed, substantially renovated or converted, long-term residential rental accommodation.


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En outre, la modification concernant les immeubles met en oeuvre le programme de remboursement pour immeubles locatifs, qui consiste à rembourser partiellement la TPS payée relativement aux immeubles nouvellement construits ou ayant fait l'objet de rénovations majeures utilisés pour la location résidentielle à long terme.

Another point is that the real property amendment implements the new residential rental property rebate, which is a partial rebate of GST on newly constructed or substantially renovated long term residential rental accommodation.


Le projet de loi met en oeuvre le programme de remboursement pour immeubles locatifs neufs qui consiste à rembourser partiellement la TPS payée relativement aux immeubles nouvellement construits ou ayant fait l'objet de rénovations majeures qui sont utilisés pour la location résidentielle à long terme.

The bill implements the new residential rental property rebate which is a partial rebate of the GST paid in respect of newly constructed substantially renovated or converted long term residential rental accommodation.


Le projet de loi vise également à appliquer le programme de remboursement pour immeubles locatifs neufs, qui propose un remboursement partiel de la TPS sur les immeubles nouvellement construits ou ayant fait l'objet de rénovations majeures qui sont utilisés pour la location résidentielle à long terme.

It also seeks to implement the new residential rental property rebate, which is a partial rebate of GST paid in respect of newly constructed or substantially renovated long term residential rental accommodation.




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immeubles nouvellement construits ->

Date index: 2021-05-15
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