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Compte à usage particulier
Compte à vocation spéciale
Comptes à usage particulier
Comptes à vocation spéciale
Entité à vocation spéciale
Immeuble à vocation hôtelière
Immeuble à vocation spéciale
Taxe spéciale sur les immeubles commerciaux
Véhicule ad hoc
état financier à usage particulier
état financier à vocation spéciale
états financiers à usage particulier
états financiers à vocation spéciale

Traduction de «immeuble à vocation spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble à vocation spéciale

special-purpose property


états financiers à usage particulier | états financiers à vocation spéciale | comptes à vocation spéciale | comptes à usage particulier

special purpose financial statements


état financier à vocation spéciale [ état financier à usage particulier | compte à usage particulier | compte à vocation spéciale ]

special purpose financial statement




entité à vocation spéciale | véhicule ad hoc

special purpose vehicle | SPV | special purpose entity


Chef de section - Véhicules à vocation spéciale et lots de transformation

Section head - Special equipment vehicle & Special purpose Kitting


taxe spéciale sur les immeubles commerciaux

financial levy on commercial premises


droit spécial sur les revenus provenant d'immeubles situés dans l'ancienne circonscription administrative de la capitale

special duty on income from buildings situated in the former administrative area of the capital city


droit spécial sur les revenus provenant d'immeubles situés dans la région de Thessalonique

special duty on income from buildings in the Thessaloniki area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En raison de l'utilisation accrue d'entités à vocation spéciale et de montages juridiques pour le transfert de flux de capitaux, il est de plus en plus difficile de contrôler ces flux pour garantir leur traçabilité et éviter leur comptabilisation double ou multiple.

The increased use of special purpose vehicles and legal constructions for channelling capital flows have made it more difficult to monitor such flows so as to ensure their traceability and to avoid double or multiple accounting.


[50] Pour certains types de contrat (immeubles, contrat de transport de marchandises), la Convention pose ensuite des présomptions spéciales (article 4, 3 et 4).

[50] For certain types of contract (immovable property, contract for carriage of goods), the Convention establishes special presumptions (Article 4(3) and (4)).


Le traitement statistique (c'est-à-dire l'inscription ou non au bilan des administrations publiques) est régi par les mêmes règles que celles qu'Eurostat applique aux banques nationales de développement (le SEC 2010 et les documents annexes cités à la section 2.4 ci-dessus). Les plateformes d’investissement dotées de la personnalité juridique pourraient dès lors être traitées comme des entités à vocation spéciale (EVS).

The statistical treatment, on or off the government's balance sheet, is governed by the same Eurostat rules as those pertaining to NPBs themselves (ESA 2010 and the ancillary documents cited in section 2.4 above). Investment platforms with legal personality could be treated as Special Purpose Entities (SPEs) for this purpose.


Les plateformes d’investissement dotées de la personnalité juridique pourraient dès lors être traitées comme des entités à vocation spéciale (EVS).

Investment platforms with legal personality could be treated as Special Purpose Entities (SPEs) for this purpose.


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Il s'agit notamment de grandes résidences dans l'ouest de Vancouver, d'immeubles à vocation commerciale, de centre commerciaux, et de terrains vacants.

This included large homes in West Vancouver, commercial buildings, a shopping mall and vacant acreage.


Mme Carolyn Bennett: Une des propositions faites au comité concerne les nouvelles écoles canadiennes à vocation spéciale, et nous nous demandions ce que vous en pensiez.

Ms. Carolyn Bennett: One of the proposals that has come to the committee is for the new Canadian academies, and we were wondering what you thought of that.


Certaines personnes qui possèdent un immeuble à vocation récréative, comme un chalet, situé à plus de 80 kilomètres de leur lieu de travail pourraient par exemple déclarer qu'il s'agit de leur résidence principale.

For example, individuals could arrange their affairs to claim a recreational property, such as a cottage that is more than 80 kilometres from work, as their principal residence.


8. Approche d’intégration régionale: le partenariat spécial vise, dans le respect des spécificités du Cap Vert, à mettre en valeur sa vocation à œuvrer pour un rapprochement avec les RUPs et le reste de l'UE, tout en intensifiant ses relations avec la sous région ouest- africaine et au sein de la CEDEAO (Communauté économique des états de l'Afrique occidentale).

8. Regional integration approach: Taking account of the specific circumstances of Cape Verde, the special partnership's role will be to push for closer ties with the outermost regions and the rest of the EU, while at the same time developing the country's relationship with the West Africa region and within ECOWAS (Economic Community of West African States).


Dans le domaine du libre-échange des Amériques, il a trois groupes à vocation spéciale, en plus des neuf groupes qui s'occupent des questions commerciales, et il y a trois autres groupes qui s'occupent des questions particulières liées principalement aux petites économies.

In the free trade area of the Americas there are special devoted groups, in addition to the nine dealing with trade issues, and there are three additional groups dealing with special issues related first to smaller economies.


[50] Pour certains types de contrat (immeubles, contrat de transport de marchandises), la Convention pose ensuite des présomptions spéciales (article 4, 3 et 4).

[50] For certain types of contract (immovable property, contract for carriage of goods), the Convention establishes special presumptions (Article 4(3) and (4)).


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