Vertaling van "immatriculés à chypre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre [ coordonnatrice de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre ]
Coordinator for United Nations Humanitarian Assistance for Cyprus

Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre [ Force de l'ONU chargée du maintien de la paix à Chypre ]
UN Peacekeeping Force in Cyprus [ United Nations Peacekeeping Force in Cyprus ]

Échange de Notes concernant certaines questions relatives à la participation du Canada à la force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre
Exchange of Notes concerning certain matters relating to Canadian Participation in the United Nations Peace-Keeping Force in Cyprus

immatriculation à la sécurité sociale | immatriculation
registration

Chypre [ République de Chypre ]
Cyprus [ Republic of Cyprus ]

zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre | zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre
Sovereign Base Areas of the United Kingdom in Cyprus | Sovereign Base Areas of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Cyprus | SBAs [Abbr.]

question de Chypre [ conflit chypriote | question chypriote ]
Cyprus question [ Cyprus conflict | Cyprus dispute | [http ...]

Etat fédéral turc de Kibris | République turque de Chypre du Nord | République turque du Nord de Chypre | EFTK [Abbr.] | RTCN [Abbr.]
Turkish Republic of North Cyprus | TRNC [Abbr.]

Chypre | la République de Chypre
Cyprus | Republic of Cyprus

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive instaure aussi des exigences minimales pour les installations de contrôle, la formation des inspecteurs et les organes de surveillance. Deuxièmement, Chypre, l'Irlande et la Slovaquie n'ont pas adopté, publié et communiqué à la Commission les mesures nationales transposant les règles actualisées relatives aux documents d'immatriculation des véhicules (directive 2014/46/UE).
The Directive also introduces minimum requirements for the testing facilities, the training of inspectors and the supervising bodies.Secondly, Cyprus, Ireland, and Slovakia havenot adopted, published and communicated to the Commission national measures transposing the updated rules concerning the registration documents for vehicles (Directive 2014/46/EU).

Dans ce contexte, dans les conclusions du Conseil du 11 décembre 2012, l'UE a regretté profondément qu'en dépit d'appels répétés en ce sens, la Turquie persiste à ne pas vouloir satisfaire à l'obligation qu'elle a de mettre en œuvre, de manière intégrale et non discriminatoire, vis-à-vis de l'ensemble des États membres, le protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas levé toutes les restrictions qu'elle applique aux navires et avions immatriculés à Chypre ou dont la dernière escale était Chypre.
In this context, in the Council conclusions of 11 December 2012, the EU noted with deep regret that Turkey, despite repeated calls, continues refusing to fulfil its obligation of full, non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement towards all Member States and has not removed all restrictions on vessels and aircraft registered in Cyprus or whose last port of call was in Cyprus.

La législation chypriote ne tient toutefois pas compte de la dépréciation des véhicules d’occasion lorsque ceux-ci sont immatriculés à Chypre.
Cypriot rules do not, however, take into account the depreciation of the value of second-hand vehicles when they are registered in Cyprus.

à Chypre: établissements immatriculés en tant que Συνεργατικό Πιστωτικό Ίδρυμα ή ΣΠΙ et constitués en vertu de la loi de 1985 sur les sociétés coopératives;
in Cyprus: institutions registered as ‘Συνεργατικό Πιστωτικό Ίδρυμα ή ΣΠΙ’ established by virtue of the Cooperative Societies Laws of 1985;

Un an après l'expiration du délai du 31 mars 2011, cinq États membres (Chypre, Espagne, France, Portugal et Suède) n'avaient toujours pas fourni les données concernant le nombre de véhicules contrôlés classés par catégorie et par pays d'immatriculation, ni les données relatives aux points contrôlés et aux défauts constatés.
One year after the passing of the deadline of 31 March 2011, five Member States (Cyprus, France, Portugal, Sweden and Spain) had failed to provide data on the number of vehicles checked classified by category, country of registration as well as data on items checked and defects noted.

Bruxelles, le 31 mai 2012 – Aujourd'hui, la Commission européenne a formellement demandé à Chypre de modifier ses modalités de perception de la taxe d’immatriculation sur les véhicules à moteur d'occasion importés d'autres États membres.
Brussels, 31 May 2012 - The European Commission has today formally requested Cyprus to change the way in which it levies registration tax on second-hand motor vehicles transferred from other Member States.

La conséquence en est que, dans la majorité des cas, le montant de la taxe appliquée aux véhicules d’occasion provenant d’un autre État membre ne correspondra pas au montant de la taxe incorporé dans la valeur des véhicules d’occasion comparables déjà immatriculés à Chypre.
The consequence is that the tax applied on second hand vehicles coming from another Member State will not reflect, in the majority of the cases, the amount of tax incorporated in similar second hand vehicles already registered in Cyprus.

1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se trouvent à l'étranger,les prêts à des non-résidents/des étrangers ou à des entreprises contrôlées par des non-résidents doivent être approuvés par la Banque centrale,l'acquisition de valeurs mobilières par des non-résidents doit aussi être approuvée par la Banque centrale,les transactions sur devises ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire de banques auxquelles la Banque centrale a accordé le statut d'"agent agréé".4.MT: en ce qui concerne les engagements relatifs au mode 3, conformément à la législation sur le contrôle des changes, les non-résidents souhaitant fournir des services par le biais de l'immatriculation d'une société locale peuvent le faire avec l'autorisation préalable de la Banque centrale de Malte.
1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO and SI) are in the following section.2.CY: unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non-residents/foreigners or non-resident controlled companies require approval from the Central Bank,acquisition of securities by non-residents also requires permission from the Central Bank,dealings in foreign currency may be carried out only through banks which have been accorded "Authorised Dealer" status from the Central Bank.4.MT: for mode (3) commitments, under exchange control legislation non-residents wishing to supply any services through the registration of a local company may do so with the prior permission of the Central Bank of Malta.

1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se trouvent à l'étranger,les prêts à des non-résidents/des étrangers ou à des entreprises contrôlées par des non-résidents doivent être approuvés par la Banque centrale,l'acquisition de valeurs mobilières par des non-résidents doit aussi être approuvée par la Banque centrale,les transactions sur devises ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire de banques auxquelles la Banque centrale a accordé le statut d'"agent agréé".4.MT: en ce qui concerne les engagements relatifs au mode 3, conformément à la législation sur le contrôle des changes, les non-résidents souhaitant fournir des services par le biais de l'immatriculation d'une société locale peuvent le faire avec l'autorisation préalable de la Banque centrale de Malte.
1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, and SI) are in the following section2.CY: Unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: Due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non residents/foreigners or non resident controlled companies require approval from the Central Bank,aquisition of securities by non residents also requires permission from the Central Bank, dealings in foreign currency may be carried out only through banks which have been accorded ‘authorised dealer’ status from the Central Bank.4.MT: For mode 3 commitments, under exchange control legislation non-residents wishing to supply any services through the registration of a local company may do so with the prior permission of the Central Bank of Malta.