Traduction de «imi2 et l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]
business-government relationship [ government-business relationship ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un accord administratif peut être conclu entre l’entreprise commune IMI2 et l’État où son siège est situé en ce qui concerne les privilèges et immunités et les autres formes de soutien à fournir par ledit État à l’entreprise commune IMI2.
An administrative agreement may be concluded between the IMI2 Joint Undertaking and the State where its seat is located concerning privileges and immunities and other support to be provided by that State to the IMI2 Joint Undertaking.

Un accord administratif peut être conclu entre l'entreprise commune IMI2 et l'État où son siège est situé en ce qui concerne les privilèges et immunités et les autres formes de soutien à fournir par cet État à l'entreprise commune IMI2.
An administrative agreement may be concluded between the IMI2 Joint Undertaking and the State where its seat is located concerning privileges and immunities and other support to be provided by this State to the IMI2 Joint Undertaking.

Dès l’acceptation des présents statuts au moyen d’une lettre d’approbation, toute entité juridique autre qu’un État membre ou qu’une entité constituante d’un membre, ou toute entité affiliée à l’un ou à l’autre, qui soutient les objectifs de l’entreprise commune IMI2 dans son domaine spécifique de recherche, dans un État membre ou dans un pays associé à Horizon 2020, peut demander à devenir partenaire associé de l’entreprise commune IMI2.
Upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, any legal entity other than a Member or a constituent entity of a Member or any affiliated entity of either, supporting the objectives of the IMI2 Joint Undertaking in its specific area of research, in a Member State or in a country associated with Horizon 2020, may apply to become an Associated Partner of the IMI2 Joint Undertaking.

Le groupe des représentants des États reçoit régulièrement des informations, entre autres sur la participation aux actions indirectes financées par l’entreprise commune IMI2, sur le résultat de chaque appel et la mise en œuvre des projets, sur les justifications des activités visées à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement sur les synergies avec d’autres programmes pertinents de l’Union et sur l’exécution du budget de l’entreprise commune IMI2.
The States Representatives Group shall receive information on a regular basis, among others on the participation in indirect actions funded by the IMI2 Joint Undertaking, on the outcome of each call and project implementation, on justifications for activities referred to in Article 4(2) of this Regulation, on synergies with other relevant Union programmes, and on the execution of the IMI2 Joint Undertaking budget.

3. Moyennant l'acceptation des présents statuts au moyen d'une lettre d'approbation, toute entité juridique autre qu'un État membre ou qu'une entité constituante d'un membre, ou toute entité affiliée à l'un ou l'autre, qui soutient les objectifs de l'entreprise commune IMI2 dans son domaine spécifique de recherche, dans un État membre ou dans un pays associé au programme-cadre Horizon 2020, peut demander à bénéficier du statut de partenaire associé à l'entreprise commune IMI2.
3. Upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, any legal entity other than a Member or a constituent entity of a Member or any affiliated entity of either, supporting the objectives of the IMI2 Joint Undertaking in its specific area of research, in a Member State or in a country associated with the Horizon 2020 Framework Programme, may apply to join IMI2 as an Associated Partner.

3. Moyennant l'acceptation des présents statuts au moyen d'une lettre d'approbation, toute entité juridique autre qu'un État membre ou qu'une entité constituante d'un membre, ou toute entité affiliée à l'un ou à l'autre, qui soutient les objectifs de l'entreprise commune IMI2 dans son domaine spécifique de recherche, dans un État membre ou dans un pays associé au programme-cadre Horizon 2020, peut demander à devenir partenaire associé de l'entreprise commune IMI2.
3. Upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, any legal entity other than a Member or a constituent entity of a Member or any affiliated entity of either, supporting the objectives of the IMI2 Joint Undertaking in its specific area of research, in a Member State or in a country associated with the Horizon 2020 Framework Programme, may apply to join IMI2 as an Associated Partner.

2. En matière de responsabilité non contractuelle, l’entreprise commune IMI2 répare, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres, tout dommage causé par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions.
2. In the case of non-contractual liability, the IMI2 Joint Undertaking shall, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States, make good any damage caused by its staff in the performance of their duties.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de l’entreprise commune IMI2 afin de renforcer la recherche et l’innovation industrielles dans l’ensemble de l’Union, ne peut être pas atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, pour éviter tout double emploi, conserver une masse critique et assurer une utilisation optimale des fonds publics, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely establishment of the IMI2 Joint Undertaking in order to strengthen industrial research and innovation across the Union cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of avoiding duplication, retaining critical mass and ensuring that public financing is used in an optimal way, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

4 bis. Le groupe des représentants des États reçoit régulièrement des informations, notamment sur la participation aux actions indirectes financées par l'entreprise commune IMI2, sur le résultat de chaque appel et chaque mise en œuvre de projet, sur les synergies avec d'autres programmes de l'Union, sur l'exécution du budget de l'IMI2 et sur la diffusion et l'exploitation des résultats de recherche.
4a. The States Representatives Group shall receive information on a regular basis, in particular on the participation in indirect actions funded by the IMI2 Joint Undertaking, on the outcome of each call and project implementation, on synergies with other relevant Union programmes, on the execution of the IMI2 budget and on the dissemination and exploitation of research results.

5 bis. Le groupe des représentants des États reçoit régulièrement des informations, entre autres sur la participation aux actions indirectes financées par l'entreprise commune IMI2, sur le résultat de chaque appel et la mise en œuvre des projets, sur les justifications des activités mentionnées à l'article 4, paragraphe 2, sur les synergies avec d'autres programmes pertinents de l'Union et sur l'exécution du budget de l'entreprise commune IMI2.
5a. The States Representatives Group shall receive information on a regular basis, among others on the participation in indirect actions funded by the IMI2 Joint Undertaking, on the outcome of each call and project implementation, on justifications for activities mentioned in Article 4(2), on synergies with other relevant Union programmes, and on the execution of the IMI2 budget.