Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "imaginons un parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous imaginons un parlement qui inviterait régulièrement le public à participer à la prise de décisions importantes ayant une portée nationale. Nous imagions une démocratie dans laquelle des référendums sur des questions primordiales se tiendraient de façon périodique; une démocratie au sein de laquelle les citoyens pourraient demander la tenue d'un référendum si un nombre suffisant d'entre eux ressentaient la nécessité d'adopter une mesure législative; une démocratie où les élus qui abusent de leur mandat public pourraient être congédiés par l'électorat au moyen d'un processus de destitution; une démocratie dans laquelle le parlement serait prêt à donner ...[+++]

We envision a parliament that regularly invites the public to participate in making major national decisions; a democracy where referendums on key issues are regularly held; where citizens can initiate a referendum if enough of them feel strongly enough about the need for a legislative measure; a democracy where elected officials who abuse their public trust can be fired for cause by an electorate itself through a recall mechanism; a democracy where parliament is willing to give the public a chance to vote in favour of reforms to the electoral system itself, inviting Canadians to choose from among such options as continuation of the ...[+++]


On remet de grandes étendues de terre aux Autochtones dans ces régions, en partie parce qu'elles sont très peu peuplées et qu'on peut se permettre de le faire, je suppose; toutefois, imaginons qu'un groupe plus près de nous soutienne qu'à un certain moment, le terrain sur lequel le Parlement du Canada est situé leur appartenait.

Large quantities of land are given over to Aboriginal people there, in part because there is no one up there and they can afford to do that, I guess; but suppose a group here claims that at one time this land that even the Parliament of Canada is situated on is their land.


Pour commencer, imaginons que le Parlement est toujours l'autorité suprême et que, pour une raison ou une autre, il n'adopte pas le projet de loi C-4, ou il l'adopte mais après l'avoir considérablement modifié.

For a start, let us assume that Parliament is still supreme and that Parliament, for whatever reason, did not pass Bill C-4 or passed it in a way that would have significantly amended it.


Deuxièmement, nous imaginons mal que le Parlement puisse approuver un accord commercial avec le Canada alors que celui-ci remet en question, dans le cadre de l’OMC, une interdiction commerciale de l’UE.

Secondly, we find it hard to imagine Parliament approving a trade deal with Canada while Canada pursues a challenge, through the WTO, on the EU’s trade ban.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C’est pour cela, Monsieur le Commissaire, que j’espère pouvoir profiter de votre esprit d’ouverture à l’égard de ce Parlement et de votre volonté de dialogue avec lui pour, à l’occasion de l’adoption de cette directive qui est une directive de modification de calendrier, réaffirmer pleinement les droits du Parlement dans une procédure où, très franchement, son intervention a toujours été une intervention sur les principes et n’a jamais conduit à un allongement des délais, alors que nous imaginons bien les difficultés que présente l’in ...[+++]

It is for this reason, Commissioner, that I hope to be able to take advantage of your spirit of openness towards this Parliament and of your willingness to engage in dialogue with it so that I might, at the time when this directive – which is a directive aimed at changing the timetable – is adopted, fully reassert Parliament’s rights in a procedure in which, quite frankly, Parliament’s intervention has always focused on the principles and has never led to an extension of the deadlines, although we can quite imagine the difficulties in ...[+++]


Imaginons que leur contenu soit contraire aux conventions bilatérales existantes entre l’un ou l’autre État membre et les États-Unis ou aux conventions relatives aux droits de l’homme. Je ne doute pas qu’alors, les parlements nationaux n’hésiteront pas à exercer leurs droits démocratiques.

If, say, their content contravenes the existing bilateral treaties between individual Member States and the US or the human rights conventions, I am confident that the national parliaments will be capable of exercising their democratic rights.


Ou encore, imaginons que tout à coup, il y a un coup d'État au Canada qui renverse le Parlement.

Or imagine if there was suddenly a coup d'État in Canada resulting in the overthrow of Parliament.


Alors imaginons-nous pour un instant, chers collègues, que nous sommes il y a 157 ans, le 16 juillet 1837, devant le magasin général, à côté de la vieille église, et écoutons ce que les Patriotes de l'époque disent: «Résolution no 1. Que cette assemblée condamne et proteste solennellement contre les résolutions dernièrement introduites concernant les affaires de cette province par le ministre dans le parlement britannique qui les a passées à une grande majorité, et qui par là a sanctionné un principe qui tôt ou tard servira de précédent, pour attaquer et ...[+++]

Let us go back 157 years, to July 16, 1837, in front of the general store which is located next to the old church, and let us listen to what the Patriotes of the time were saying: Resolution No. 1. ``That this assembly solemnly condemns the resolutions concerning the affairs of this province which were recently introduced by the minister in the British Parliament, which overwhelmingly approved them, hence sanctioning a principle which sooner or later will be used as a precedent to attack and destroy not only the rights and liberties of other British colonies, but even those of the English people'' (1930) There are in these historical st ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

imaginons un parlement ->

Date index: 2021-11-21
w