Vertaling van "image du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

image du Parlement
image of Parliament

Réponse du gouvernement du Canada à l'image de l'interdépendance : les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société, le sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes han [ Réponse du gouvernement du Canada à l'image de l'interdépendance ]
Government of Canada Response to Reflecting Interdependence: Disability, Parliament, Government and the Community, the Sixth Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities [ Government of Canada Response to Reflecting Interdependence ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

image à l'endroit | image directe | image disposée comme l'original | image droite | image non inversée latéralement | image redressée de gauche à droite
direct image | true to side image | true-sided image | unreversed image | unreverted image

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil s’applique aux documents autres que les dossiers, y compris les images électroniques de ces dossiers, qui sont conservés conformément à l’article 45 du présent règlement.
1. Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council shall apply to documents other than case files, including electronic images of those files, that are kept in accordance with Article 45 of this Regulation.

La directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil (4) abrogeant la directive 2001/37/CE avec effet au 20 mai 2016 prévoit que chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur des produits du tabac à fumer porte des avertissements sanitaires combinés contenant l'un des messages d'avertissement figurant à l'annexe I de la directive 2014/40/UE et une photographie en couleurs correspondante définie dans la bibliothèque d'images figurant à l'annexe II de cette même directive.
Directive 2014/40/EU of the European Parliament and of the Council (4) repealing Directive 2001/37/EC with effect from 20 May 2016, provides that each unit packet and any outside packaging of tobacco products for smoking shall carry combined health warnings containing one of the text warnings listed in Annex I to Directive 2014/40/EU and a corresponding colour photograph specified in the picture library in Annex II to that Directive.

Conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (6), il y a lieu de n’intégrer les IFRS dans le droit de l’Union pour qu’elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l’Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l’exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (7).
In accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council (6), IFRS should be incorporated into Union law in order to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if IFRS meet the criteria set out in that Regulation, including the requirement that accounts give a ‘true and fair view’ as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council (7).

À la suite de la publication du cadre conceptuel révisé, la Commission devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de tout changement introduit dans le cadre conceptuel et en indiquer les motifs, en insistant particulièrement sur les concepts de prudence et de fiabilité garantissant le respect de la notion d’«image fidèle» telle que définie par la directive 2013/34/UE.
Following the issue of the revised Conceptual Framework, the Commission should report to the European Parliament and to the Council on any changes that have been introduced in the Conceptual Framework and reasons thereof, with a particular focus on the concepts of prudence and reliability ensuring that a ‘true and fair view’, as laid down in Directive 2013/34/EU, is respected.

Conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil , il y a lieu de n’intégrer les IFRS dans le droit de l’Union pour qu’elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l’Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l’exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil .
In accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council , IFRS should be incorporated into Union law in order to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if IFRS meet the criteria set out in that Regulation, including the requirement that accounts give a ‘true and fair view’ as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council .

60. La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dispose que les personnes dont l'image est prise, comme le font les scanners de certaines conceptions technologiques, doivent être informées à l'avance qu'elles font l'objet d'exercices de ce type, ainsi que de l'utilisation qui pourrait être faite de l'image en question.
60. Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data requires that, persons, of which images are being taken, as some Security Scanner technology does, should be informed in advance that they are subject to such an exercise and of the possible use of the image.

La directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») fixe les objectifs d'un cadre réglementaire destiné à couvrir les réseaux et les services de communications électroniques dans la Communauté, y compris les réseaux de télécommunications fixes et mobiles, les réseaux de télévision par câble, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion terrestre, les réseaux à satellites et les réseaux Internet, utilisés pour la transmission tant de la voix, de télécopies, de données que d'images.
Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) lays down the objectives of a regulatory framework to cover electronic communications networks and services in the Community, including fixed and mobile telecommunications networks, cable television networks, networks used for terrestrial broadcasting, satellite networks and Internet networks, whether used for voice, fax, data or images.

(1) La directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")(4) fixe les objectifs d'un cadre réglementaire destiné à couvrir les réseaux et les services de communications électroniques dans la Communauté, y compris les réseaux de télécommunications fixes et mobiles, les réseaux de télévision par câble, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion terrestre, les réseaux à satellites et les réseaux Internet, utilisés pour la transmission tant de la voix, de télécopies, de données que d'images.
(1) Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(4) lays down the objectives of a regulatory framework to cover electronic communications networks and services in the Community, including fixed and mobile telecommunications networks, cable television networks, networks used for terrestrial broadcasting, satellite networks and Internet networks, whether used for voice, fax, data or images.