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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "ilva a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ressort de notre enquête que deux mesures prises par les pouvoirs publics en faveur d'ILVA ont procuré à cette dernière un avantage indu lui permettant de financer ses activités courantes.Cela ne change rien au fait que, entre de bonnes mains, ILVA a un avenir durable.

Our investigation found that two public measures gave ILVA an undue advantage to finance its current operations. This does not change the fact that, in the right hands, ILVA has a sustainable future.


À la suite d’une procédure pénale nationale, les hauts dirigeants d'Ilva ont été mis en examen du fait de la catastrophe environnementale présumée et se sont retirés de la gestion de l'entreprise.

Following national criminal proceedings, Ilva's top management was indicted for the alleged environmental disaster and stepped aside from running the company.


Cela fait de nombreuses années qu'Ilva ne se conforme pas aux normes environnementales, ce qui entraîne de graves problèmes environnementaux et de santé publique dans la région de Tarente.

Ilva has failed to comply with environmental standards for many years, leading to serious environmental and public health problems in the Taranto area.


Elle enquêtera à présent plus avant afin de déterminer si ses craintes initiales quant au fait que ces mesures confèrent à Ilva un avantage indu dont ne bénéficient pas ses concurrents, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État, sont justifiées.

It will now investigate further to examine whether its initial concerns are justified that these measures giveIlva an unfair advantage not available to its competitors, in breach of EU state aid rules.


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Une augmentation des cas de leucémie a été rapportée récemment à Tarente du fait des aciéries Ilva. De l’amiante a été retiré de certaines écoles à Crotone et des dioxines ont été détectées en Campanie.

An increase in cases of leukaemia has been reported recently in Taranto through the Ilva steelworks, as well asbestos removal in schools in Crotone and dioxins in Campania.


Il apparait que le groupe Ilva a fait ou va faire l'objet des interventions publiques suivantes: - une attitude passive de son actionnaire unique, l'Etat, qui lui a permis d'accroître son endettement en dépit de sa grave situation financière, grâce à la garantie dont bénéficie le groupe ILVA, - le plan de libération de la majorité de l'endettement de la nouvelle entreprise publique, Nuova Siderurgica qui succederait à l'ILVA et dont l'endettement serait réduit de 4 275 millions d'Ecus à 488 millions d'Ecus.

Ilva has received or is to receive public assistance in the following forms: - a passive attitude on the part of its sole shareholder, the Italian State, which has enabled Ilva to increase its indebtedness despite its serious financial position thanks to the guarantee from which the group benefits; - the plan to write off the bulk of the indebtedness of the new public enterprise, Nuova Siderurgica, which would succeed Ilva and see its debt reduced from ECU 4.275 billion to ECU 488 million.


CAS a fait partie du group sidérurgique ILVA Spa jusqu'au mois de décembre 1993 lorsque elle fut vendue par ILVA à la société GE.VAL, contrôlée par le groupe suisse Marzorati.

CAS was part of the steel group ILVA SpA until December 1993, when it was sold to GE.VAL, a company controlled by the Swiss company Marzorati.




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ilva a fait ->

Date index: 2022-04-29
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