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Abattage illégal
Atteinte illégale à la sécurité corporelle
Bateau à dépasser
Compteur à dépassement
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Mise à mort illégale
Participation illégale à des paris
Tarif à dépassement
Zone d'interdiction de dépasser
Zone à dépassement interdit

Vertaling van "illégales a dépassé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone à dépassement interdit [ zone d'interdiction de dépasser ]

no passing zone [ no-passing zone ]


atteinte illégale à la sécurité corporelle

unlawful invasion of bodily security










abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h


véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.


La pêche illégale, le dépassement des quotas nationaux, la communication d'informations inexactes ainsi que d'autres problèmes (rencontrés par l'Union européenne et d'autres pays) ont pris une ampleur telle en 2008 qu'un groupe indépendant chargé d'examiner les résultats obtenus par la CICTA a qualifié la gestion de la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée de "honte internationale".

The extent of illegal fishing, exceeding national quotas, misreporting and other problems (by the EU as well as other countries) was so prevalent in 2008 that an independent panel reviewing ICCAT's performance referred to management of the bluefin fishery in the eastern Atlantic and Mediterranean as "an international disgrace".


En d'autres mots, c'est un remboursement obtenu illégalement qui dépasse trois fois les réelles dépenses électorales.

In other words, an illegal refund was received for three times the actual campaign expenses.


On estime que le montant global de ces transaction illégales a dépassé, en 2007, les 600 millions d'euros.

It is calculated that the total value of illegal bribes exceeded € 600 million in 2007.


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Greenpeace a effectué des contrôles ponctuels d’échantillons d’eau à différentes occasions, pour constater que les usines autrichiennes contaminent l’eau illégalement, en dépassant fréquemment les seuils autorisés.

Greenpeace has carried out spot checks on water samples on several occasions, and has established that the Austrian factories are illegally contaminating the water, exceeding permitted levels many times over.


On estime que le montant global de ces transactions illégales a dépassé, en 2007, les 600 millions d'euros.

It is calculated that the total value of illegal bribes exceeded € 600 million in 2007.


La peine maximale actuelle pour possession de biens obtenus illégalement est de dix ans d'emprisonnement, si la valeur des biens dépasse 5 000 $ et de deux ans d'emprisonnement si la valeur des biens ne dépasse pas 5 000 $, et le procureur procède par mise en accusation.

The current maximum penalty for possession of illegally obtained property is 10 years' imprisonment when the value of the property exceeds $5,000, and two years' imprisonment when the value does not exceed $5,000 and the prosecutor proceeds by indictment.


Les délégations danoise et suédoise, soutenues par les délégations lettone, polonaise et espagnole, ont attiré l'attention du Conseil et de M. Borg, membre de la Commission, sur l'organisation d'une importante activité illégale de pêche et de commercialisation de cabillaud de la mer de Barents qui dépassent les limitations fixées en matière de captures et sur la nécessité de renforcer la coopération internationale entre les États côtiers afin de lutter contre les activités illégales dans le domaine de la pêche, du débarquement et de l ...[+++]

The Danish and Swedish delegations, supported by the Latvian, Polish and Spanish delegations, drew the attention of the Council and Commissioner Borg to the illegal and extensive organised fishing activity and trade in Barents Sea cod outside established catch limits, and the need to step up international cooperation among the Coastal States to combat illegal fishing activities involving the fishing, landing and distribution of cod from the Barents Sea.


25. insiste pour que la Bulgarie adopte les dispositions législatives qui font encore défaut, particulièrement dans le domaine du marché unique, du droit des sociétés, de la protection de l'environnement et des consommateurs; est préoccupé par les coupes illégales de bois pratiquées sur une grande échelle en Bulgarie; déplore que près de la moitié du bois brut en provenance de ce pays soit issu d'opérations illégales d'abattage et que le quota annuel des coupes autorisées soit dépassé d'1,5 million de mètres cubes; souligne, par co ...[+++]

25. Insists that Bulgaria adopt the remaining pieces of legislation, particularly in the areas of the single market, company law, the environment and consumer protection; is concerned about the practices of illegal logging taking place on an extensive scale in Bulgaria; deplores the fact that almost half of the total amount of logged timber coming from Bulgaria stems from illegal harvesting operations and that the annual allowable cut is exceeded by 1,5 million cubic metres; therefore, emphasises the need to halt the illegal logging of timber taking place in Bulgaria;


La consommation d’alcool continue de dépasser celle des drogues illégales, mais la marijuana demeure la drogue illégale la plus utilisée au Canada15. Même si l’alcool est de consommation plus courante, sa consommation problématique et fréquente se rencontre moins souvent que dans le cas des drogues illégales.

While alcohol continues to exceed illicit drug use, marijuana remains the most widely used illicit drug in Canada15.Even though alcohol use is more common, problem use and frequent use are much less common with alcohol than with illicit drugs.




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illégales a dépassé ->

Date index: 2023-03-22
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