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Abus d'une substance psycho-active
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coût d'entreposage
Coût de possession
Coût de possession d'un article en stock
Coût de possession des stocks
Coût de possession du stock
Coût du maintien en stock
Delirium tremens
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Démence alcoolique SAI
Etats de transe et de possession
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de droit
Possession de fait
Possession en droit
Possession illégale
Possession illégitime
Possession intellectuelle
Possession juridique
Possession présumée
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vente ou possession illicite
Vente ou possession illégale

Vertaling van "illégale la possession " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
possession illégale [ possession illégitime ]

unlawful detainer [ wrongful possession ]


vente ou possession illicite [ vente ou possession illégale ]

unlawful sale or possession




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée

constructive possession | possession implied in law


possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

carrying cost | holding cost | cost of possession


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces personnes ont été accusées de complot, de contrefaçon, de possession d'armes à feu illégales, de possession de biens volés et de vol.

The individuals were charged with conspiracy, counterfeiting, possession of illegal firearms, possession of stolen goods, and theft.


Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.

Before seizing the building he and other accomplices possessed arms apparently supplied illegally from Russia and from local criminal groups.


Les vérifications ne sont en principe pas effectuées dans la zone de transit, sauf si cela est justifié par une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d’immigration illégale; les vérifications dans cette zone peuvent, en particulier, être effectuées sur des personnes soumises à l’obligation de visa de transit aéroportuaire afin de vérifier qu’elles sont en possession d’un tel visa.

Checks will normally not be carried out in the transit area, unless it is justified on the basis of an assessment of the risks related to internal security and illegal immigration; in particular checks in this area may be carried out on persons subject to an airport transit visa in order to check that they are in possession of such a visa.


Et il y a Dale Anthony Wyatt, condamné plusieurs fois pour trafic de substances illégales et possession d’armes illégales, qui a été expulsé quatre fois pour revenir au Canada à trois reprises au moins.

Dale Anthony Wyatt, convicted multiple times of trafficking of illegal substances and possession of illegal weapons, was deported four times and came back to Canada at least three times.


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Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et des groupes criminels locaux.

Before seizing the building he and other accomplices possessed arms apparently supplied illegally from Russia and from local criminal groups.


Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.

Before seizing the building he and other accomplices possessed arms apparently supplied illegally from Russia and from local criminal groups.


Nos vis-à-vis disent que cela signifie que nous devons rendre illégale cette possession dans tous les contextes.

Members opposite say that then means we have to make it illegal in every context.


Les vérifications ne sont en principe pas effectuées dans la zone de transit, sauf si cela est justifié par une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d'immigration illégale; les vérifications dans cette zone peuvent, en particulier, être effectuées sur des personnes soumises à l'obligation de visa de transit aéroportuaire afin de vérifier qu'elles sont en possession d'un tel visa.

Checks will normally not be carried out in the transit area, unless it is justified on the basis of an assessment of the risks related to internal security and illegal immigration; in particular checks in this area may be carried out on persons subject to an airport transit visa in order to check that they are in possession of such a visa.


Je ferai remarquer que si le Parlement déclare illégale la possession d'un objet donné, elle est illégale.

I would observe that if Parliament has made the possession of something illegal, then it is illegal.


Les pétitionnaires, citoyens canadiens, attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté, le 30 juin, l'appel demandant le rétablissement du paragraphe 163(4) du Code criminel rendant illégale la possession de matériel de pornographie juvénile en Colombie-Britannique et que la possession de pornographie juvénile est désormais légale en Colombie-Britannique par suite de cet arrêt maintenant la décision d'un tribunal inférieur et, de ce fait, le bien-être et la sécurité des enfants sont maintenant menacés.

The petitioners, citizens of Canada, draw to the attention of the House of Commons that because the British Columbia court of appeal did on June 30 dismiss the appeal to reinstate subsection (4) of section 163 of the criminal code making possession of child pornography illegal in British Columbia, that by upholding a lower court decision on the issue of possession of child pornography that possession is now legal in British Columbia and that the well-being and safety of children are put in jeopardy.


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