Vertaling van "illégal de véhicules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste de contrôle illégal des véhicules
illegal vehicle checkpoint

véhicule en stationnement illégal
unlawfully parked vehicle

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

communication de véhicule à véhicule | communication entre véhicules | communication véhicule - véhicule
car2car communication | car-to-car communication | vehicle-to-vehicle communication | V2V communication [Abbr.]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

travail au noir [ emploi illégal | travail illégal | travail noir ]
moonlighting [ clandestine employment | illegal employment | illegal work | undeclared employment | undeclared work ]

déclaration de lock-out illégal [ déclaration de lockout illégal ]
declaration of unlawful lockout

véhicule de grande capacité pour le transport de personnes | véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs | véhicule de transport en commun de grande capacité | véhicule de transport en commun de grandes dimensions
large passenger vehicle

contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles/contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles
assembly inspector | motor vehicle quality inspector | motor vehicle assembly inspector | motor vehicle quality control inspector

superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur
motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Le propriétaire d’un véhicule est coupable de la contravention qui résulte du stationnement illégal du véhicule.
13. Where a contravention relating to parking a vehicle is committed, the owner of the vehicle is guilty of the like contravention.

le demandeur à cette action en justice (le bureau B) peut fonder sa demande contre les défendeurs (la personne responsable et le propriétaire du véhicule) sur le seul paiement effectué en faveur du bureau A et qu’il (le demandeur) n’est pas tenu d’apporter la preuve de ce que les conditions étaient bien réunies pour que la responsabilité civile du défendeur (la personne responsable) soit engagée (la faute ou le comportement illégal de ce dernier, le lien causal et le dommage) et de ce que le droit étranger a été correctement appliqué lors de l’indemnisation de la victime?
the applicant in those proceedings (Bureau B) can base its claim against the defendants (the person responsible and the owner of the vehicle) solely on the fact of the payment of the costs made to Bureau A and it (the applicant) is not under any obligation to establish that the conditions governing the civil liability of the defendant/person responsible were satisfied (his fault, unlawful acts, the causal link and the amount of damage), and is not under any obligation to establish that the foreign law was properly applied when the injured party was compensated?

Notre objectif est de prévenir et de lutter contre le commerce illégal de véhicules volés et d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Our aim is to prevent and combat the illegal trade in stolen vehicles and improve the functioning of the internal market.

– Évasion fiscale: La TI est perçue sur les voitures nouvellement achetées et chaque fois qu'il y a changement d'utilisateur. D'où transfert illégal de voitures et contournement du système de taxation des voitures particulières par les citoyens, qui recourent à diverses pratiques: avoir une résidence secondaire dans un État membre qui applique une TI peu élevée ou installer des sièges supplémentaires dans un véhicule immatriculé comme véhicule à usage commercial (ces véhicules ne peuvent avoir plus de deux sièges).
- tax avoidance - as the RT is charged on newly purchased cars and every time a car changes its user, it induces illegal transfer of cars and evades the passenger tax scheme being abused by citizens under various practices such as keeping a secondary residence in a low RT MS or installing additional seats in a vehicle qualified and registered as a commercial (cannot have more than two seats).

D’après ce qui lui a été dit, le véhicule en question, qu’il avait loué, aurait dû être équipé d’un «boîtier électronique» sur le tableau de bord et il serait illégal de conduire en Autriche sans ce dispositif.
The vehicle in question was ‘on hire’, but he was told that he should have had an ‘electronic box’ fitted on the dashboard and that it was illegal to drive in Austria without one.

Europol est en effet censé améliorer la coopération entre les autorités des États membres compétentes dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, le commerce illégal des substances nucléaires et radioactives, la criminalité liée à l'immigration clandestine, la traite des êtres humains, la criminalité ayant trait aux véhicules, le terrorisme, ainsi que d'autres formes graves de criminalité exercées à l'échelon international.
Europol will improve cooperation between those authorities in the Member States which are responsible for preventing and combating unlawful drug-trafficking, trafficking in nuclear and radioactive substances, crime associated with smuggling, trade in human beings, motor vehicle crime, terrorism and other serious forms of international crime.

Cette coopération vise en particulier la lutte contre l'immigration illégale, la corruption, le trafic illégal de déchets industriels et de produits de contrefaçon, le trafic de drogues et de substances psychotropes, le transfert illégal de véhicules motorisés, le crime organisé, ainsi que le vol et le commerce illégal des matériaux radioactifs et nucléaires.
Such cooperation covers, in particular, the fight against illegal immigration, corruption, illegal trade in industrial waste and counterfeit goods, trafficking in drugs and psychotropic substances, the illegal transfer of motor vehicles, organized crime, and the theft of and illegal trade in radioactive and nuclear material.

Pour résoudre le problème de l'augmentation des vols et du commerce illégal de véhicules, il apparaît essentiel d'adopter d'urgence de nouveaux moyens de lutte contre ce type de délinquance.
In view of increase in the number of vehicles which are being stolen and illegally traded, further action to combat crime of this nature must be taken as a matter of urgency.

La proposition de directive, transmise par la Commission au Conseil en juin dernier, vise à harmoniser, au niveau communautaire, la présentation et le contenu des certificats d'immatriculation des véhicules à moteur, afin de faciliter la circulation routière à l'intérieur de la Communauté, de simplifier les procédures de nouvelle immatriculation d'un véhicule dans un autre Etat membre, de promouvoir les échanges d'information sur les transferts de propriété des véhicules en vue d'améliorer la lutte contre le trafic illégal de véhicules, ainsi que d'améliorer le fonctionnement du marché interieur.
The aim of the proposal for a Directive, submitted to the Council by the Commission in June of this year, is to harmonize, at Community level, the form and content of registration certificates for motor vehicles in order to facilitate road traffic within the Community, simplify procedures for the re-registration of vehicles in another Member State, promote exchanges of information on the transfer of ownership of vehicles so as to step up the fight against illegal vehicle trafficking, and improve the functioning of the internal market.

L’une de ces techniques est le transfert illégal des numéros d’identification de véhicules (NIV) provenant d’épaves de véhicules à des véhicules similaires volés. Les fraudeurs utilisent également un NIV légitime pour modifier l’identité légale d’un véhicule volé de marque, de modèle et de couleur identiques, procédé qualifié de « jumelage » (45)
These include: the illegal transfer of Vehicle Identification Numbers (VINs) from wrecked vehicles to similar ones that have been stolen; a legitimate VIN is used to change the legal identity of a stolen vehicle of the same make, model, and colour, a process called “twinning” (45)