Vertaling van "illuminateur pour usage général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

illuminateur universel [ illuminateur pour usage général ]
general purpose illuminator

pompe de service général | pompe d'usage général
general service pump

états financiers à usage général [ comptes à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale ]
general purpose financial statements [ general-purpose financial statements | all-purpose financial statements ]

états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général
general purpose financial statements | all-purpose financial statements

bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]
general purpose property

réseau banalisé | réseau d'usage général
common carrier network

équipement d'usage général
general purpose equipment

multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins
utility

appareil de chauffage à usage général
utility heater

radiocommunication à usage général | radiocommunication CB | canal banalisé [ CB ]
citizens band radio | CB radio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. souligne que l'horticulture est tributaire de plusieurs produits phytopharmaceutiques (PPP), et invite la Commission à adopter une approche fondée sur les risques pour réglementer ces produits, en la justifiant par des preuves scientifiques, indépendantes et soumises à une évaluation par des pairs; souligne que les usages mineurs sont particulièrement vulnérables, en raison de la faible disponibilité des substances actives concernées; invite la Commission à renforcer la coordination entre États membres dans le domaine de la production de données, et notamment de données sur les résidus, qui constituent un critère essentiel à l'autorisation de cultures de spécialités comestibles; invite la direction générale de l'agriculture et du développement rural, la direction générale de la santé et des consommateurs, la direction générale de l'environnement et la direction générale de la concurrence à collaborer de manière stratégique afin de prendre en considération, sous différents angles, les répercussions des changements apportés au règlement relatif à la mise sur le marché des PPP;
20. Stresses that horticulture is reliant on a variety of plant protection products (PPPs), and urges the Commission to take a risk-based approach to the regulation of these products that is justified by peer-reviewed, independent, scientific evidence; emphasises that minor uses are particularly vulnerable owing to the scarcity of the relevant active substances; calls on the Commission to strengthen the co-ordination of data generation across the Member States, in particular residues data, which is an essential requirement for authorisations on edible speciality crops; calls on DG Agri, DG Sanco, DG Environment and DG Competition to work together strategically to take into account the impact of changes to PPP regulation from multiple perspectives;

Afin de créer des conditions égales pour les noms commerciaux et les marques, sachant que les noms commerciaux se voient régulièrement accorder une protection illimitée contre des marques postérieures, un tel usage devrait être entendu comme incluant l'usage des noms des personnes concernées et, de manière générale, l'usage de signes ou d'indications descriptifs ou non distinctifs.
In order to create equal conditions for trade names and trade marks against the background that trade names are regularly granted unrestricted protection against later trade marks, such use should be considered to include the use of one’s own personal name. It should further include the use of descriptive or non-distinctive signs or indications in general.

14. demande à la Commission et aux États membres à veiller davantage à ce que, lors de l'élaboration des normes de sécurité et des conditions de fonctionnement de certains produits, l'accent soit mis sur les exigences de qualité et les mesures de protection, et que la nécessité de garantir une protection adéquate pour les consommateurs vulnérables soit effectivement prise en compte; note que l'usage prévu ne tient souvent pas compte des risques spécifiques auxquels les consommateurs en situation de vulnérabilité pourraient être confrontés, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité des malvoyants aux produits de la vie quotidienne; suggère dès lors que la réglementation des normes et conditions de sécurité de certains produits tienne compte, dans la mesure du possible, non seulement de l'usage prévu, mais aussi de l'usage prévisible; demande que la révision à venir de la directive sur la sécurité générale des produits tienne compte de ces considérations;
14. Asks the Commission and the Member States to better ensure that, in the development of the safety standards and operating conditions for certain products, quality requirements and protection measures are emphasised, and that the need to ensure adequate protection of vulnerable consumers is effectively taken into account; notes that the foreseen use may not address the specific risks that consumers in vulnerable situations might face, in particular regarding the accessibility of visually impaired persons to everyday living products; suggests therefore that the regulation of safety standards and the conditions for certain products take into account, where possible, not only the foreseen use but also the foreseeable use; calls for the future revision of the General Product Safety Directive to take into account these concerns;

– (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le règlement concernant les biens à double usage, et qui est au cœur du débat, prévoit l’obtention d’autorisations générales pour les biens et technologies non dangereux exportés vers les pays tiers et offrant un double usage.
– (DE) Mr President, Commissioner, the Dual-Use Regulation under debate provides for the acquisition of general authorisations for non-critical items and technologies that are exported to third countries and fulfil a dual purpose.

Afin de créer des conditions égales pour les noms commerciaux et les marques en cas de conflit, sachant que les noms commerciaux se voient régulièrement accorder une protection illimitée contre des marques postérieures, un tel usage devrait être entendu comme n'incluant que l'usage de noms de personnes et, de manière générale, l'usage de signes ou d'indications descriptifs ou non distinctifs.
In order to create equal conditions for trade names and trade marks in case of conflicts against the background that trade names are regularly granted unrestricted protection against later trade marks, such use should be considered to include the use of one’s own personal name only. It should further include the use of descriptive or non-distinctive signs or indications in general.

L'Irlande mentionne la possibilité d'étendre la portée de l'exonération au fioul lourd affecté à un double usage, ou plus généralement aux produits énergétiques en général lorsqu'ils sont affectés à un double usage.
Ireland refers to the possibility to widen the scope of the relief to cover heavy fuel oil for dual use, or more widely to energy products generally for dual use.

L’usage d’armes sur le champ de bataille en général, ainsi que l’usage d’armes contenant de l’uranium appauvri et l’usage d’armes nucléaires en particulier, ne relève pas des compétences de la Commission.
The use of weapons in the battlefield in general, and of weapons using depleted uranium and nuclear weapons in particular, is not in the remit of the Commission.

4. Le comité des médicaments à usage humain et le comité des médicaments à usage vétérinaire peuvent, s'ils le jugent utile, demander conseil à propos d'importantes questions générales de nature scientifique ou éthique.
4. The Committee for Medicinal Products for Human Use and the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use may, if they consider it appropriate, seek guidance on important questions of a general scientific or ethical nature.

(1) L'article 71 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments(4) prévoit que, dans un délai de six ans à compter de l'entrée en vigueur dudit règlement, la Commission publie un rapport général sur l'expérience acquise sur la base du fonctionnement des procédures établies par ledit règlement.
(1) Article 71 of Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products(4) provides that, within six years of the entry into force of the Regulation, the Commission is to publish a general report on the experience acquired as a result of the operation of the procedures laid down in the Regulation.

(6) Le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments prévoyait dans son article 71 que, dans un délai de six ans à compter de son entrée en vigueur, la Commission publie un rapport général sur l'expérience acquise sur la base du fonctionnement des procédures d'autorisation de mise sur le marché établies notamment par ce règlement et par d'autres dispositions de la législation communautaire.
(6 ) Article 71 of Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products provides that, within six years of its entry into force, the Commission is required to publish a general report on the experience acquired as a result of the operation of the marketing authorisation procedures laid down in that Regulation and in other Community legal provisions.