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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Brouillage nuisible
Brouillage préjudiciable
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Comportement préjudiciable
Conduite préjudiciable
Contenu illégal et préjudiciable sur Internet
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entente illicite
Entente illicite sur les prix
Fixation des prix
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Hallucinose
Jalousie
Loi des abus préjudiciables à l'agriculture
Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture
Mauvais voyages
Paranoïa
Parasites nuisibles
Premier évènement préjudiciable
Premier événement préjudiciable
Profits illégaux
Psychose SAI
Revenus tirés du crime organisé
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «illicites et préjudiciables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contenu illégal et préjudiciable sur Internet | messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet

illegal and harmful content on the Internet


Groupe de travail Contenu illicite et préjudiciable sur Internet

Working Party on Illegal and Harmful Content in the Internet


Plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux

Multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks


comportement préjudiciable [ conduite préjudiciable ]

injurious conduct


premier événement préjudiciable [ premier évènement préjudiciable ]

first harmful event


Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture [ Loi des abus préjudiciables à l'agriculture ]

Agricultural Abuses Act


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of bloo ...[+++]


fixation des prix | entente illicite sur les prix | entente illicite

price fixing | price-fixing


brouillage préjudiciable | brouillage nuisible | parasites nuisibles

harmful interference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu sa résolution du 24 avril 1997 relative à la communication de la Commission sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet ,

– having regard to its resolution of 24 April 1997 on the Commission communication on illegal and harmful content on the Internet ,


– vu sa résolution du 24 avril 1997 relative à la communication de la Commission sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet,

– having regard to its resolution of 24 April 1997 on the Commission communication on illegal and harmful content on the Internet,


2. invite les États membres, la Commission, les fournisseurs d'accès à Internet, les représentants des utilisateurs et tous les organismes compétents en la matière à coopérer afin de réduire – et de supprimer progressivement – les contenus en ligne illicites et préjudiciables;

2. Calls on Member States, the Commission, Internet providers, users’ representatives and all similar competent bodies to work together in order to curb and gradually eliminate illegal and harmful online content;


Telle est la réponse donnée par l'UE pour traiter de la question controversée du contenu illicite et préjudiciable sur l'internet.

This is the EU's response to tackling the controversial issue of illegal and harmful content on the Internet.


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Dans le cadre de l'action déterminée de l'Europe contre les contenus illicites et préjudiciables sur l'internet et les nouveaux moyens de diffusion tels les téléphones mobiles, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la proposition de la Commission de prolonger de deux ans le plan d'action pour un internet plus sûr.

As part of Europe's determined effort to tackle illegal and harmful content on the Internet and new delivery platforms such as mobile phones, a two year extension to the Safer Internet Action Plan has been adopted by the European Parliament and Council upon the proposal of the European Commission.


L'UE poursuit son action contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne

EU moves against illegal and harmful content online


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2003 en vue de l'adoption de la décision n° ./2003/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux

Position of the European Parliament adopted at first reading on 11 March 2003 with a view to the adoption of European Parliament and Council Decision No ./2003/EC amending Decision No 276/1999/EC adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks


Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux (COM(2002) 152 – C5-0141/2002 – 2002/0071(COD))

European Parliament legislative resolution on the proposal for a European Parliament and Council decision amending Decision No 276/1999/EC adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks (COM(2002) 152 – C5-0141/2002 – 2002/0071(COD))


4. RAPPELLE les actions entreprises au sein de la Communauté dans le domaine de la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables, par exemple dans le cadre de la décision adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux et dans le suivi de la recommandation du Conseil concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisu ...[+++]

4. RECALLS the actions being undertaken in the Community in matters pertaining to the protection of minors against harmful contents, such as in the framework of the Decision adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the internet by combating illegal and harmful content on global networks and as a follow-up to the Council Recommendation on the development of the competitiveness of the European audiovisual and information services industry by promoting national frameworks aimed at achieving a comparable and effective level of protection of minors and human dignity and reaffirms their importance.


En raison de la nature globale des nouveaux services d'information, tous les contenus (y compris les contenus illicites et préjudiciables) devront être classés/étiquetés, car ce qui constitue un contenu illicite dans un pays peut ne pas l'être dans un autre.

Because of the global nature of the new media services all content (including both illegal and harmful content) will need to be rated/labelled because what constitutes illegal content in one country may not constitute illegal content in another country.


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