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Instrument international de traçage

Traduction de «illicite soit rapidement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte bien documenté, et l'épisode actuel est caractérisé soit par la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide de symptômes maniaques et dépressifs.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, depressive, or mixed affective episode in the past, and currently exhibits either a mixture or a rapid alteration of manic and depressive symptoms.


Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.

Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


instrument international de traçage | instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites

International Instrument to Enable States to Identify and Trace, in a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons | International Tracing Instrument | ITI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. insiste vivement pour que les droits et la protection des enfants sur l'internet soient préservés et pour que des mesures soient prises afin que tout contenu illicite soit rapidement supprimé et signalé aux services répressifs, et pour qu'il y ait suffisamment d'instruments juridiques pour enquêter et poursuivre les contrevenants;

2. Stresses in the strongest terms that the rights and protection of children online must be safeguarded, and that steps must be taken to ensure that any illicit content is promptly removed and reported to law enforcement authorities, and that there are sufficient legal instruments for investigating and prosecuting offenders;


2. insiste vivement pour que les droits et la protection des enfants sur l'internet soient préservés et pour que des mesures soient prises afin que tout contenu illicite soit rapidement supprimé et signalé aux services répressifs, et pour qu'il y ait suffisamment d'instruments juridiques pour enquêter et poursuivre les contrevenants;

2. Stresses in the strongest terms that the rights and protection of children online must be safeguarded, and that steps must be taken to ensure that any illicit content is promptly removed and reported to law enforcement authorities, and that there are sufficient legal instruments for investigating and prosecuting offenders;


Ces mécanismes devraient permettre et encourager la transmission de notifications suffisamment précises et correctement étayées pour que le prestataire de services d'hébergement concerné soit à même de prendre une décision rapide et en connaissance de cause sur le contenu auquel se rapporte la notification et qu'il puisse notamment se prononcer sur les questions de savoir si ledit contenu doit être jugé illicite ou non et s'il convient de le retirer ou d'en rendre l'accès ...[+++]

Those mechanisms should allow for and encourage the submission of notices which are sufficiently precise and adequately substantiated to enable the hosting provider concerned to take an informed and diligent decision in respect of the content to which the notice relates, in particular whether or not that content is to be considered illegal content and is be removed or access thereto is be disabled.


5. estime illégitime et désapprouve sans réserve l'annonce par l'EI de la création d'un califat dans les régions sur lesquelles il a désormais le contrôle; souligne que la création et l'expansion du «califat islamique», ainsi que les agissements d'autres groupes extrémistes en Iraq et en Syrie, constituent une menace directe pour la sécurité des pays européens; rejette l'idée d'une modification unilatérale, par la force, des frontières reconnues au niveau international; rappelle que l'EI est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU, et souligne l'importance d'une application rapide ...[+++]

5. Rejects without reservation and considers illegitimate the announcement by the IS leadership that it has established a caliphate in the areas it now controls; emphasises that the creation and expansion of the ‘Islamic caliphate’, as well as activities of other extremist groups in Iraq and Syria, is a direct threat to the security of European countries; rejects the notion of any unilateral changes of internationally recognised borders by force; stresses again that IS is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by UN Security Council resolutions 1267 (1999) and 1989 (2011), and underlines the importance of prompt and effective implementation of those measures; calls on the Council to consider more effective use of the exis ...[+++]


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11. souligne que l'EIIL est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 2083 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies; qu'il est important de mettre en œuvre ces mesures rapidement et efficacement; demande au Conseil de se pencher sur les moyens d'utiliser plus efficacement d'autres mesures restrictives existantes, en particulier celle consistant à priver l'EIIL des revenus provenant de la vente illicite de pétrole ou de la vente d'autres ressources sur les marchés inter ...[+++]

11. Stresses that the ISIL is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by United Nations Security Council resolutions 1267 (1999) and 1989 (2011); underlines the importance of prompt and effective implementation of those measures; calls on the Council to consider a more effective use of other existing restrictive measures, in particular that of denying ISIL the benefits of illicit oil sales or sales of other resources on international markets; is deeply concerned about the assertions that some EU Member States are enga ...[+++]


La principale priorité doit être accordée à l’application des mesures par les organisations régionales de gestion de pêche (ORGP) afin de lutter contre la pêche illicite, de manière à ce que le système de contrôle et de coercition adopté par cette convention soit rapidement transposé dans le droit de l’UE, en tenant le Parlement informé de manière exhaustive et en temps voulu à tous les stades du processus de négociation avec les ORGP grâce à la participation d’observateurs de cette institution aux négociations.

The highest priority needs to be given to the implementation of measures by regional fisheries organisations (RFOs) for combating illegal fishing, so that the system of monitoring and enforcement adopted by this convention should be rapidly implemented in EU law, with Parliament informed in a comprehensive and timely manner of all stages of the negotiations with RFOs, ensuring that observers from this institution are present at the negotiations.


Le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites s'est également penché sur la question. L'une des principales conclusions de son rapport intitulé Le cannabis: Positions pour un régime de politique publique pour le Canada était qu'il n'existait aucun test de dépistage en situation de conduite qui soit fiable, non invasif et rapide pour les drogues.

A further study on this issue was the Senate special committee on illegal drugs report entitled “Cannabis: Our Position for a Canadian Public Policy”.


Tous les partis ont appuyé la mesure afin qu'elle soit adoptée rapidement et que le Canada puisse demeurer aux premiers rangs des pays ayant une industrie du diamant honnête et fructueuse, car celle-ci compte beaucoup pour notre économie — un peu dans les grandes villes mais surtout dans le Nord — et pour l'économie de nos peuples autochtones (1240) M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole sur le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, qui est la loi habilitante nationale permettant la participation du Canada à un rég ...[+++]

All parties have supported this legislation in order to get it through quickly so Canada can remain a leader in ensuring we have a valid and successful diamond industry which is important to our economy, some of which is in the big cities but most of it in the north, and the economy of our aboriginal peoples (1240) Mr. Richard Harris (Cariboo—Prince George, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to rise today and speak to Bill S-36, a bill that amends the Export and Import of Rough Diamonds Act, which is the domestic enabling legislation for Canada's participation in an international certification and regulation process, known as the Kimberley ...[+++]




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Date index: 2022-12-10
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