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Il serait maintenant opportun

Vertaling van "il serait maintenant opportun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il serait maintenant opportun

it would now be appropriate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime qu'il ne serait pas opportun de formuler des propositions de modifications de la directive dans un avenir immédiat pour les raisons générales suivantes:

The Commission believes that the following general considerations make it unwise to make proposals to amend this Directive in the immediate future:


Même si les méthodes de collecte des données utilisées pour les deux périodes étaient similaires, il ne serait pas opportun, à ce stade, de comparer les données, que ce soit entre les deux exercices ou entre différentes années, à cause d’éventuelles différences portant sur les méthodes d’enregistrement et les définitions légales.

Although the data collection methods used for both periods were similar, it would not be advisable at this stage to compare the data,either between the two exercises or across individual years, due to possible differences in recording methods and legal definitions.


Il serait également opportun d’envisager d’autres initiatives pour stimuler la traduction des œuvres littéraires.

Consideration should be given to other initiatives to help stimulate the translation of literature.


Il serait également opportun d'étudier de près la possibilité d'introduire au Parlement européen et au Conseil une procédure accélérée pour les refontes en maintenant, évidemment, le parcours législatif communautaire normal, mais en introduisant, par exemple, une procédure d'examen devant une commission unique du Parlement européen ou en énonçant que la commission compétente doit se prononcer au préalable sur l'application, ou sur la non-application, de la procédure simplifiée (prévue par le règlement) à une proposition de refonte.

It would in addition be desirable to determine whether Parliament and the Council might introduce a fast-track procedure for recasts, without of course undermining the normal Community legislative process, but providing instead for a procedure in which, say, recasts would be considered by a single parliamentary committee or stipulating that the committee responsible would in the first place have to decide whether the simplified procedure (as provided for in the Rules of Procedure) should be applied to a recasting proposal.


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Je pense donc qu’il serait opportun - et je demanderai aussi au commissaire s’il ne serait pas opportun - de dresser une liste d’exemples montrant clairement la manière dont on a concrètement empêché les entreprises de contribuer au développement économique.

I therefore think it would be appropriate, and shall also ask the Commissioner if it might not be appropriate, to produce a list of examples clearly showing how companies have, in practical terms, been prevented from contributing to economic development.


Au cas où il serait jugé opportun d'entreprendre une action au niveau communautaire, la Commission ferait en sorte de soumettre les propositions appropriées.

If subsequent action at a Community level is considered appropriate, the Commission will endeavour to bring forward appropriate proposals.


Du fait de ce changement du lieu d'imposition, qui serait maintenant le lieu de consommation, un vendeur de l'Union européenne revendant du gaz ou de l'électricité à un autre vendeur ou à un consommateur établi dans un autre État membre ne serait désormais plus tenu de payer la TVA dans son pays, pour la vente.

In view of this change of the place of taxation to that of consumption, an EU trader selling gas or electricity to another trader or to a consumer in another Member State would no longer be liable to pay VAT in his country on the sale.


Je pense qu'il serait maintenant généreux de la part du Conseil de proposer d'intégrer les représentants du secrétariat de la Commission et du Parlement d'une manière vraiment équilibrée et égale, afin de créer des conditions de travail appropriées sur cette base.

I believe it would be generous on the part of the Council to offer the Commission and Parliament truly balanced and equal representation on the secretariat in order to achieve the right working conditions on that basis.


Il serait donc opportun de renforcer - des membres du conseil d'administration aux décisions relatives à l'Autorité - les possibilités d'influence et d'intervention de ce Parlement, maintenant et plus tard, lorsque l'Autorité sera en fonction.

It would therefore be appropriate to consolidate Parliament’s influence and involvement, from membership of the board of directors to the actual decisions relating to the Authority, both now and indeed later, when the Authority is actually in place.


Question 3 : Serait-il opportun d'appliquer au domaine.EU les politiques de l'OMPI en matière de règlement des litiges et de protection des marques, telles qu'elles sont exposées dans son rapport de mai 1999, ou existe-t-il sur ces points d'autres solutions applicables dans l'Union européenne -

Question 3: Would it be appropriate to apply the WIPO disputes and trademark policies as reflected in their May 1999 Report to the.EU Domain, or are there alternative solutions to these issues within the European Union-




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Date index: 2021-07-19
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