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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Enregistrer les informations d’un patient traité
Garniture de traite
Opérations de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «iii-261 du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


Article explicatif se rapportant à l'Article III du Traité du 19 novembre 1794 (traité Jay) relatif au droit de passer et repasser les frontières et de se livrer au commerce

Explanatory Article to Article III of the Treaty of November 1794 (Jay Treaty) respecting the Liberty to Pass and Repass the Borders and to Carry on Trade and Commerce


opérations de traite

scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations


enregistrer les informations d’un patient traité

record information on treated patient | record treated patients' information | record progress of therapy session | record treated patient's information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(29) La Cour de justice de l'Union européenne devrait avoir une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les sanctions imposées au titre du présent règlement, conformément à l'article 261 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(29) The Court of Justice of the European Union should be given unlimited jurisdiction with regard to penalties imposed pursuant to this Regulation, in accordance with Article 261 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


(29) La Cour de justice de l'Union européenne devrait avoir une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les sanctions imposées au titre du présent règlement, conformément à l'article 261 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(29) The Court of Justice of the European Union should be given unlimited jurisdiction with regard to penalties imposed pursuant to this Regulation, in accordance with Article 261 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


La partie III du Code traite effectivement de la réaffectation des travailleurs dans cette catégorie. C'est pourquoi nous estimons qu'il n'y aurait pas de mal, et cela aiderait d'ailleurs les générations futures qui essaient de comprendre ce Code, à ajouter, à des fins d'éclaircissement, en langage simple, qu'une fois établie l'existence du risque pour la santé de la femme enceinte ou de la mère qui allaite, ou pour la santé de son foetus ou de son enfant, la division VII de la partie III du Code canadien du travail, qui traite de la réaffectation, du congé de maternité et de paternité, de la réaffectation et du congé liés à la maternité ...[+++]

Part III of the code does deal with the reassignment in the workplace for workers under this category, so we believe it would do no harm and would help future generations who are trying to make sense of this code to add, for further clarification, in simple language, that once it is established that there is a risk to the health of the pregnant or nursing mother, or to the fetus or child, division VII of part III of the Canada Labour Code, which deals with reassignment, maternity leave and paternity leave, maternity-related reassignment and leave, shall apply.


Il y a lieu d'attribuer à la Cour de justice de l'Union européenne une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne ces amendes et ces astreintes, en vertu de l'article 261 du traité.

The Court of Justice of the European Union should have unlimited jurisdiction with regard to such fines and periodic penalties pursuant to Article 261 of the Treaty.


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(Le document est déposé) Question n 1139 M. Scott Andrews: En ce qui concerne les responsables du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui travaillaient au ministère et qui ont rencontré M. Loyola Sullivan d’Ocean Choice International entre le 1er juin 2011 et le 10 mai 2012: a) quels sont les noms des responsables, selon qu’ils sont (i) sous-ministres, (ii) sous-ministres délégués, (iii) sous-ministres adjoints principaux, (iv) sous-ministres adjoints, (v) directeurs, (vi) gestionnaires; b) quels sont les titres complets des responsables en a); c) quels étaient (i) les dates des réunions, (ii) les lieux des réunions, (iii) les sujets traités, (iv) les ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1139 Mr. Scott Andrews: With regard to Department of Foreign Affairs and International Trade officials who work in the department and who met with Mr. Loyola Sullivan of Ocean Choice International between June 1, 2011, and May 10, 2012: (a) what are the names of the officials, broken down by (i) deputy ministers, (ii) associate deputy ministers, (iii) senior assistant deputy ministers, (iv) assistant deputy ministers, (v) directors, (vi) managers; (b) what is the functioning title of the officials in (a); and (c) what were the (i) date of the meetings, (ii) location of the meetings, (iii) topics discussed, ...[+++]


A. considérant que le procureur général de Hongrie a demandé la levée de l'immunité d'un député au Parlement européen, Béla Kovács, afin que des enquêtes puissent être menées, sur la base de soupçons raisonnables, pour déterminer si une charge pèsera contre lui au sujet de l'accusation d'espionnage contre les institutions de l'Union européenne au titre de la section 261/A de la loi C de 2012 relative au code pénal hongrois; considérant que conformément à cette section, toute personne menant, au profit d'un pays tiers de l'Union européenne, des activités de renseignement à l'encontre du Parlement européen, de la Commission européenne ou du Conseil de l'Union européenne s'expose à la sanction pénale visée à la section 261; considérant que, ...[+++]

A. whereas the Prosecutor-General of Hungary has requested the waiver of the immunity of a Member of the European Parliament, Béla Kovács, in order that investigations can be carried out, on the basis of reasonable suspicions, to determine whether a charge will lie against him with regard to the offence of espionage against the institutions of the European Union under Section 261/A of Act C of 2012 on the Hungarian Criminal Code; whereas, according to that Section, any person who conducts intelligence activities for a non-European Union country against the European Parliament, the European Commission or the Council of the European Union shall be punishable in accordance with Section 261; whereas, under paragraph (1) of Section 261, any pe ...[+++]


A. considérant que le procureur général de Hongrie a demandé la levée de l'immunité d'un député au Parlement européen, Béla Kovács, afin que des enquêtes puissent être menées, sur la base de soupçons raisonnables, pour déterminer si une charge pèsera contre lui au sujet de l'accusation d'espionnage contre les institutions de l'Union européenne au titre de la section 261/A de la loi C de 2012 relative au code pénal hongrois; considérant que conformément à cette section, toute personne menant, au profit d'un pays tiers de l'Union européenne, des activités de renseignement à l'encontre du Parlement européen, de la Commission européenne ou du Conseil de l'Union européenne s'expose à la sanction pénale visée à la section 261; considérant que, ...[+++]

A. whereas the Prosecutor-General of Hungary has requested the waiver of the immunity of a Member of the European Parliament, Béla Kovács, in order that investigations can be carried out, on the basis of reasonable suspicions, to determine whether a charge will lie against him with regard to the offence of espionage against the institutions of the European Union under Section 261/A of Act C of 2012 on the Hungarian Criminal Code; whereas, according to that Section, any person who conducts intelligence activities for a non-European Union country against the European Parliament, the European Commission or the Council of the European Union shall be punishable in accordance with Section 261; whereas, under paragraph (1) of Section 261, any p ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 892 M. Scott Andrews: En ce qui concerne les responsables du ministère des Pêches et des Océans qui travaillaient au bureau du 200, rue Kent, à Ottawa et qui ont rencontré M. Loyola Sullivan d’Ocean Choice International entre le 1 juin 2011 et le 10 mai 2012: a) quels sont les noms des responsables, selon qu’ils sont (i) sous-ministres, (ii) sous-ministres délégués, (iii) sous-ministres adjoints principaux, (iv) sous-ministres adjoints, (v) directeurs, (vi) gestionnaires; b) quels sont les titres complets des responsables en a); c) quels étaient (i) les dates des réunions, (ii) les lieux des réunions, (iii) les sujets traités, (iv) les ...[+++]

(Return tabled) Question No. 892 Mr. Scott Andrews: With regard to Department of Fisheries and Oceans officials who work at the 200 Kent Street office in Ottawa and who met with Mr. Loyola Sullivan of Ocean Choice International from June 1, 2011, to May 10, 2012: (a) what are the names of the officials, broken down by (i) deputy ministers, (ii) associate deputy ministers, (iii) senior assistant deputy ministers, (iv) assistant deputy ministers, (v) directors, (vi) managers; (b) what is the functioning title of the officials in (a); and (c) what were the (i) date of the meetings, (ii) location of the meetings, (iii) topics discussed, (i ...[+++]


Toutefois, le ministre provincial chargé de la santé et de la sécurité au travail (et non pas le ministre responsable des hydrocarbures extracôtiers) a la responsabilité de surveiller l’application de la partie III. 1, qui traite de santé et de sécurité au travail.

However, each province’s minister responsible for OHS (rather than the minister responsible for offshore oil and gas) is responsible for overseeing Part III. 1, which addresses OHS.


Toutefois, le ministre provincial chargé de la santé et de la sécurité au travail (et non pas le ministre responsable des hydrocarbures extracôtiers) a la responsabilité de surveiller l’application de la partie III. 1, qui traite de santé et de sécurité au travail.

However, each province’s minister responsible for OHS (rather than the minister responsible for offshore oil and gas) is responsible for overseeing Part III. 1, which addresses OHS.




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iii-261 du traité ->

Date index: 2022-11-15
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