Traduction de «iii en décembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988
Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946

Troisième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984
Third ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 8 December 1984

réaction immunitaire de type III | réaction à immunocomplexes | réaction allergique du type III | réaction d'hypersensibilité de type III
type III hypersensitivity reaction | soluble immune-complex reaction | immune complex mediated hypersensitivity | toxic precipitating reaction

réaction immunitaire de type III [ réaction à immuncomplexes | réaction allergique du type III | réaction d'hypersensibilité de type III ]
type III hypersensitivity reaction [ soluble immune-complex reaction | immune complex mediated hypersensitivity | toxic precipitin reaction ]

microprocesseur Pentium III | Pentium III | processeur Pentium III
Pentium III microprocessor | Pentium III | Pentium III processor

Directeur de projet - Système central de calcul de la solde, modèle III [ Système central de calcul de la solde modèle III | DP SCCS M III ]
Project Director Central Computation Pay System Mark III Project [ Central Computation Pay System Mark III | PD CCPS MK III ]

État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993
Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993

Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol
Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance

données océanographiques de niveau III | données de niveau III | paramètres d'état initial
level III data oceanographic | level III data | initial state parameters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que le taux de croissance des crédits des institutions financières monétaires aux résidents de la zone euro a nettement régressé entre décembre 2011 et décembre 2012, en passant de 1 % en décembre 2011 à 0,4 % en décembre 2012, tandis que le crédit au secteur privé baissait de 0,7 % en décembre 2012;
J. whereas the growth rate of MFI credit to eurozone residents fell significantly between December 2011 and December 2012, from 1 % in December 2011 to 0,4 % in December 2012, and credit to the private sector fell by 0,7 % in December 2012;

5. réaffirme son ferme soutien à la signature de l'accord d'association, dans les meilleurs délais, pour autant que soient satisfaites les exigences applicables, telles que prévues par le Conseil «Affaires étrangères» du 10 décembre 2012 et appuyées par la résolution du Parlement du 13 décembre 2012; demande dès lors au Conseil européen d'envoyer, lors de sa réunion de décembre 2013, un signal politique fort montrant que l'Union demeure disposée à dialoguer avec l'Ukraine;
5. Reaffirms its strong support for the signing of the Association Agreement as soon as possible, provided that the relevant requirements are met, as defined by the Foreign Affairs Council of 10 December 2012 and supported by Parliament’s resolution of 13 December 2012; calls, therefore, on the European Council, at its December 2013 meeting, to send a strong political signal that the EU remains ready to engage with Ukraine;

– vu les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 11 décembre 2012, confirmées par le Conseil européen du 14 décembre 2012,
– having regard to the conclusions of the General Affairs Council of 11 December 2012, confirmed by the European Council of 14 December 2012,

3. déplore les violents événements qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité s'en sont prises aux bureaux des partis d'opposition et aux médias indépendants, déplore également les événements qui se sont déroulés dans la nuit du 10 au 11 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité ont agressé des manifestants pacifiques, essayant de les chasser de l'«Euromaïdan» et des rues avoisinantes, ainsi que de démonter les barricades; souligne que ces événements se sont même produits pendant la visite de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et qu'ils se déroulent également pendant les efforts actuellement déployés pour faciliter les pourparlers; craint que ces événements peuvent entraîner une nouvelle aggravation de la situation, d'ores et déjà tendue;
3. Deplores the violent events of the night of 9 to 10 December 2013, when the security forces stormed the offices of opposition parties and independent media outlets, and harassed protesters, along with those of the night of 10 to 11 December 2013, when security forces attacked peaceful protesters, attempting to remove them from the Euromaidan and surrounding streets and to tear down the barricades; points out that these events took place even during the visit by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, and ongoing efforts to facilitate roundtable talks; fears that they may lead to further escalation of an already tense situation;

au paragraphe 7, l’alinéa suivant est ajouté:" En ce qui concerne Mayotte, les échéances visées au premier alinéa sont fixées au 22 décembre 2015 et au 22 décembre 2018, respectivement".
in paragraph 7, the following subparagraph is added:" As regards Mayotte, the time limits referred to in the first subparagraph shall be 22 December 2015 and 22 December 2018 respectively".

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 154. Question n 154 M. Scott Andrews: En ce qui a trait aux fonds accordés par le gouvernement par l’entremise du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pour le prolongement de la route de contournement de Conception Bay South, du chemin Legion à Seal Cove, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador: a) le gouvernement a-t-il officiellement approuvé le projet le 17 décembre 2007 ou avant et, le cas échéant, (i) à combien s’élevait le financement approuvé, (ii) quelle est la date de l’approbation du financement, (iii) pourquoi cette information n’a-t-elle pas été présentée dans le communiqué diffusé par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités le 17 décembre 2007; b) si le gouvernement n’a pas officiellement approuvé le projet avant le 17 décembre 2007, un projet de prolongement de la route de contournement de Conception Bay South a-t-il été officiellement approuvé après le 17 décembre 2007 et, le cas échéant, à quelle date; c) le projet de prolongement de la route de contournement de Conception Bay South, de la route Legion à Seal Cove, fait-il actuellement l’objet d’un examen ou d’une recommandation d’approbation au ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 154. Question No. 154 Mr. Scott Andrews: With regard to funding from the government, through the Department of Transport, Infrastructure and Communities, for an extension of Conception Bay South By-Pass Road, from Legion Road to Seal Cove, in Newfoundland and Labrador: (a) was there an official approval of this project by the government on or before December 17, 2007 and, if so (i) what amount of funding was approved, (ii) what date was it approved, (iii) why was it not included in a news release issued by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities on December 17, 2007; (b) if no formal approval was given for this project by the government prior to December 17, 2007, has there been any formal project approval given for an extension to the Conception Bay Southe By-Pass Road since December 17, 2007 and, if so, on what date; and (c) is the project to extend the Conception Bay South By-Pass Road, from Legion to Seal Cove, currently being reviewed or recommended for approval within the Department of Transport, Infrastructure and Communities?

(Le document est déposé) Question n 62 M. John Cummins: En ce qui concerne les terres et les personnes qui vivent dans la région occupée par le territoire Tsawwassen visé par l’Accord définitif Tsawwassen: a) combien de personnes vivent actuellement dans ce territoire; b) combien de personnes vivent dans le territoire et combien d’entre elles sont des membres de la bande indienne de Tsawwassen en vertu de la Loi sur les Indiens dans (i) chacune des Îles Gulf, (ii) la ville de Richmond, (iii) la ville de Vancouver, (iv) la municipalité de Delta, (v) la ville de White Rock, (vi) la ville de Surrey, (vii) la ville de Burnaby, (viii) la ville de New Westminster, (ix) la ville de Coquitlam, (x) la ville de Port Coquitlam, (xi) la ville de Langley, (xii) la municipalité de Pitt Meadows, (xiii) la municipalité de Maple Ridge, (xiv) le canton de Langley, (xv) le secteur électoral « A » du district de la région métropolitaine de Vancouver; c) de combien était la population de la bande indienne de Tsawwassen au cours de chaque année écoulée entre son établissement et le 31 décembre 2006; d) de combien d’hectares a été la superficie des biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen de son établissement à titre de bande au 31 décembre 2006; e) si les biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen ont diminué au cours d’une année, quelle était la cause de la diminution et quelle indemnité ou paiement, le cas échéant, la bande a-t-elle reçus; f) quelles sont les autres bandes, tribus ou organisations autochtones dont les revendications territoriales portent sur une partie du territoire Tsawwassen?
(Return tabled) Question No. 62 Mr. John Cummins: With regard to the land areas and persons who reside within the area covered by the Tsawwassen Territory as set in the Tsawwassen Final Agreement: (a) what is the number of persons who currently reside in the Territory; (b) how many persons reside in the Territory and how many of these persons are under the Indian Act members of the Tsawwassen Band in (i) each of the Gulf Islands, (ii) the City of Richmond, (iii) the City of Vancouver, (iv) the Municipality of Delta, (v) the City of White Rock, (vi) the City of Surrey, (vii) the City of Burnaby, (viii) the City of New Westminster, (ix) the City of Coquitlam, (x) the City of Port Coquitlam, (xi) Langley City, (xii) the Municipality of Pitt Meadows, (xiii) the Municipality of Maple Ridge, (xiv) the Township of Langley, (xv) the Greater Vancouver Regional District Electoral Area “A”; (c) what was the population of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment to December 31, 2006; (d) what were the land holdings, in hectares, of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment as a band to December 31, 2006; (e) if the Tsawwassen Indian Band landholdings were decreased in any year, for what reason did the decrease occur and what, if any, compensation or payment was provided to the Band; and (f) what other bands, tribes or aboriginal organizations have territorial claims that overlap Tsawwassen Territory?

Le Conseil: adoptera les décisions-cadres concernant la conservation des données de télécommunications (octobre 2005), le mandat européen d'obtention de preuves (décembre 2005) et l'échange d'informations entre les services répressifs (décembre 2005); adoptera la décision relative aux échanges d'informations concernant les infractions terroristes (septembre 2005); luttera contre le financement du terrorisme en adoptant, d'ici décembre 2005, un règlement sur les virements électroniques, en adoptant, d'ici septembre 2005, la troisième directive concernant le blanchiment de capitaux et le règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide, en approuvant un code de conduite visant à empêcher des terroristes d'utiliser à mauvais escient des associations caritatives (décembre 2005), en faisant le bilan des résultats d'ensemble de l'UE (décembre 2005) et en insistant auprès des États membres pour que des enquêtes financières complètes constituent un élément de toute enquête sur le terrorisme et pour instituer des pouvoirs étendus en matière de gel des avoirs.
The Council will: agree the Framework Decisions on the Retention of Telecommunications Data (October 2005), on the European Evidence Warrant (December 2005), and on the exchange of information between law enforcement authorities (December 2005); adopt the Decision on the exchange of information concerning terrorist offences (September 2005); combat terrorist financing by: agreeing by December 2005 a Regulation on Wire Transfers; adopting the Third Money Laundering Directive and the Regulation on cash control by September 2005; agreeing a Code of Conduct to prevent the misuse of charities by terrorists (December 2005); reviewing the EU’s performance overall (December 2005) and urging Member States to ensure that comprehensive financial investigation is a part of all terrorist investigations and to develop robust asset freezing powers.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – procédure et pratiques de la Chambre Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d’étudier l’horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l’intention du Comité; -que, le Sous-comité se compose de 6 membres (2 députés du Parti libéral dont l’un servira en qualité de président et un représentant de chacun des partis d’opposition) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Bob Kilger agisse à titre de président du sous-comité; -que, le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le Comité conformément au paragraphe 108(1)(a) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre; et, -que, le sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) – procedure and practice of the House After debate, on motion of Stéphane Bergeron, it was agreed,- That, pursuant to the Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) in relation to the Standing Orders, procedure and practice in the House, a Sub-Committee be struck to review and report on the sitting schedule of the House of Commons, to develop recommendations for consideration by the Committee; -that, the Sub-Committee be composed of six members (2 Liberals – including the Chair and 1 from each opposition party) to be appointed by the whips of their respective party; -that, Bob Kilger be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House; and -that, the Sub-Committee report to the Committee no later than the first meeting of the Committee in December 1997.

La position commune prévoit le calendrier suivant : 15 mg d'ici au 31 décembre 1992 12 mg d'ici au 31 décembre 1997. Pour la Grèce, qui bénéficie d'une dérogation temporaire, le calendrier a été établi comme suit : 20 mg d'ici au 31 décembre 1992 18 mg d'ici au 31 décembre 1998 15 mg d'ici au 31 décembre 2000 12 mg d'ici au 31 décembre 2006.
This common position provides for the following timetable : 15 mg on 31 December 1992 12 mg on 31 December 1997 For Greece, a temporary derogation as follows : 20 mg on 31 December 1992 18 mg on 31 December 1998 15 mg on 31 December 2000 12 mg on 31 December 2006 Of course, the text providing for this derogation to Greece also specifies that this derogation cannot by any means lead to any controls in the internal frontiers of Member States.