Vertaling van "iii a sans que soient utilisés simultanément " (Frans → Engels) :

Il est interdit aux navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres de déployer des filets fixes dans les divisions CIEM VI a et VII d, e, f, g, h et j, sans que soient utilisés simultanément des dispositifs actifs de dissuasion acoustique.
It shall be prohibited for vessels of 12 metres or over in overall length to deploy static nets in ICES divisions VIa and VII d, e, f, g, h and j, without the simultaneous use of active acoustic deterrent devices.

Il est interdit aux navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres de déployer des filets fixes dans la sous-zone CIEM IV et dans la division CIEM III a, sans que soient utilisés simultanément des dispositifs actifs de dissuasion acoustique.
It shall be prohibited for vessels of 12 metres or over in overall length to deploy static nets in ICES sub-area IV and ICES division IIIa, without the simultaneous use of active acoustic deterrent devices.

Il est interdit aux navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres de déployer des filets fixes dans la sous-zone CIEM VIII et dans la division CIEM IX a, sans que soient utilisés simultanément des dispositifs actifs de dissuasion acoustique.
It shall be prohibited for vessels of 12 metres or over in overall length to deploy static nets in ICES sub area VIII and division IXa, without the simultaneous use of active acoustic deterrent devices.

En outre, le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établit des mesures visant à limiter le volume des captures accidentelles de cétacés en interdisant aux navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres d’utiliser certains types d’engins de pêche, y compris les filets dérivants, dans certaines zones et à certaines périodes, sans que soient utilisés simultanément des dispositifs actifs de dissuasion acoustique.
Furthermore, Council Regulation (EC) No 812/2004 laid down measures aimed at limiting the volume of incidental catches of cetaceans by banning vessels of 12 metres or over in overall length from using certain types of fishing gear, including drift nets, in certain areas and during certain periods, without the simultaneous use of active acoustic deterrent devices.

veiller, avec d'autres acteurs concernés, à ce que la sécurité, la liberté d'expression et la protection de la vie privée, ainsi que l'ouverture sur Internet ne soient pas considérés comme des objectifs concurrentiels mais soient assurés simultanément au sein d'une vision globale qui réponde de façon appropriée à tous ces impératifs;
ensure together with other relevant actors that security, freedom of expression and the protection of privacy, as well as openness on the Internet, are approached not as competing goals, but instead are delivered simultaneously within a comprehensive vision that responds adequately to all these imperatives;

1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, il est interdit aux navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres d'utiliser les engins de pêche définis à l'annexe I dans ces zones, pendant les périodes et à partir des dates indiquées dans ladite annexe, sans que soient utilisés simultanément de dispositifs actifs de dissuasion acoustiques.
1. Without prejudice to other Community provisions, it shall be prohibited for vessels of 12 m or over in overall length to use the fishing gear defined in Annex I in the areas, for the periods, and as from the dates indicated therein without the simultaneous use of active acoustic deterrent devices.

75. Pour des raisons d'efficacité et de praticabilité, tant du côté des entreprises, qui doivent élaborer les dossiers de demande et prendre des mesures appropriées de gestion des risques, que du côté des autorités, qui doivent traiter les demandes d'autorisation, il est indiqué que seul un nombre limité de substances soient soumises simultanément à la procédure d'autorisation et que des délais réalistes soient fixés pour les demandes, tout en permettant l'exemption de certaines utilisations.
(75) In view of workability and practicality considerations, both as regards enterprises, who have to prepare application files and take appropriate risk management measures, and as regards the authorities, who have to process authorisation applications, only a limited number of substances should be subjected to the authorisation procedure at the same time and realistic deadlines should be set for applications, while allowing certain uses to be exempted.

La Commission a présenté des propositions concrètes en matière de redevances et taxes d’utilisation des infrastructures, et il aurait été préférable que ces deux mesures soient proposées simultanément, faute de quoi le secteur des transports risque, à l’évidence, de devoir supporter une charge excessive, à savoir l’augmentation de la taxe sur le gazole et l’application de redevances d’utilisation des infrastructures nouvelles ou plus élevées.
The Commission has presented concrete proposals on infrastructure charges and taxes, so it would have been better if these measures had been proposed simultaneously. Otherwise, there is a clear risk that an excessive burden will be placed on the transport sector in the form of increased diesel taxes and raised infrastructure charges.

La Commission présentera prochainement des propositions concrètes en matière de redevances et taxes d'utilisation des infrastructures, et il aurait été préférable que ces deux mesures soient proposées simultanément, faute de quoi le secteur des transports risque, à l'évidence, de devoir supporter une charge excessive, à savoir l'augmentation de la taxe sur le gazole et l'application de redevances d'utilisation des infrastructures nouvelles ou plus élevées.
The Commission will soon present concrete proposals on infrastructure charge and taxes, and it would have been better that these two measures had been proposed simultaneously. Otherwise, there is a clear risk than an excessive burden is placed on the transport sector in the form of increased diesel tax and new or raised infrastructure charges.