Traduction de «ii soit jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,
The members of the Governing Board of the aforementioned Centre should be appointed for the remainder of the current term of office, which expires on 17 September 2018,

(ii) soit, jusqu’au premier entretien du radeau de sauvetage effectué après le 27 avril 1996, deux fusées à parachute et six feux à main rouges;
(ii) until the first servicing of the life raft after April 27, 1996, two parachute distress signals and six red hand flares;

(ii) soit, jusqu’au premier entretien du radeau de sauvetage effectué après le 27 avril 1996, six feux à main rouges;
(ii) until the first servicing of the life raft after April 27, 1996, six red hand flares;

M. Vitas MAČIULIS, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Arvydas ŽYGIS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9318/05). M. Bruno CLERGEOT, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Noël DUPUY pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9319/05). Mme Daiva KVEDARAITĖ, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de Mme Aldona BALSIENĖ pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9320/05). M. Angelo GRASSO, en tant que membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Giacomino TARICCO pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006 (9322/05).
Mr Vitas MAČIULIS a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Arvydas ŽYGIS for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9318/05); Mr Bruno CLERGEOT a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Noël DUPUY for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9319/05); Ms Daiva KVEDARAITĖ a member of the Economic and Social Committee in place of Ms Aldona BALSIENĖ for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9320/05); Mr Angelo GRASSO a member of the Economic and Social Committee in place of Mr Giacomino TARICCO for the remainder of the latter's term of office, which runs until 20 September 2006 (9322/05).

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.
1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his/her place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.

pour que l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique soit, jusqu'à preuve du contraire, considéré comme tel et admis en conséquence à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que son nom soit indiqué sur l'œuvre de la manière usuelle.
for the author of a literary or artistic work, in the absence of proof to the contrary, to be regarded as such, and consequently to be entitled to institute infringement proceedings, it shall be sufficient for his name to appear on the work in the usual manner.

a)pour que l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique soit, jusqu'à preuve du contraire, considéré comme tel et admis en conséquence à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que son nom soit indiqué sur l'œuvre de la manière usuelle.
(a)for the author of a literary or artistic work, in the absence of proof to the contrary, to be regarded as such, and consequently to be entitled to institute infringement proceedings, it shall be sufficient for his/her name to appear on the work in the usual manner.

Les exonérations totales ou partielles ou les réductions peuvent s'appliquer soit pendant une période maximale de dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soit jusqu'à ce que la part nationale du gaz naturel dans la consommation finale d'énergie atteigne 25 %, si cette proportion est atteinte plus tôt.
The total or partial exemptions or reductions may apply for a maximum period of ten years after the entry into force of this Directive or until the national share of natural gas in final energy consumption reaches 25 %, whichever is the sooner.

Comité des Régions Le Conseil a procédé à la nomination de : - M. Rupert von PLOTTNITZ en remplacement de M. Joseph Fischer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998 ; - Mme Priska HINZ, membre suppléant, en remplacement de Mme Ulrike Riedel pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998 ; - M. Jürgen GRAMKE en remplacement de M. Christoph Bergner pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998 ; - M. Erwin HUBER en remplacement de M. Johann Böhm pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. -------------------------------- [1] JO nu C 336 du 19 décembre 1992.
Committee of the Regions The Council appointed: - Mr Rupert von PLOTTNITZ, to replace Mr Joseph Fischer for the remainder of his term of office, which runs until 25 January 1998; - Mrs Priska HINZ, alternate member, to replace Mrs Ulrike Riedel for the remainder of her term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Jürgen GRAMKE, to replace Mr Christoph Bergner for the remainder of his term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Erwin HUBER to replace Mr Johann Böhm for the remainder of his term of office, which runs until 25 January 1998. ---------------- [1] OJ No C 336, 19.12.1992.

Nominations Le Conseil a adopté les décisions portant nomination de deux membres titulaires et trois membres suppléants du Comité des régions : - M. Joaquín MARTINEZ SIESO est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan HORMAECHEA CAZON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998; - M. Javier OTANO CID est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan Cruz ALLI ARANGUREN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998; - M. Juan Cruz ALLI ARANGUREN est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Miguel SANZ SESMA pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1988; - M. Emilio DEL VALLE RODRIGUEZ est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jose Ramón RUIZ MARTÍNEZ pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1995; - M. Ignacio SANCHEZ AMOR est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ramón ROPERO MANCERA pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1988.
Appointments The Council adopted the Decisions appointing two members and three alternate members of the Committee of the Regions: - Mr Joaquín MARTINEZ SIESO is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan HORMAECHEA CAZON for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Javier OTANO CID is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan Cruz ALLI ARANGUREN for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Juan Cruz ALLI ARANGUREN is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Miguel SANZ SESMA for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Emilio DEL VALLE RODRIGUEZ is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Jose Ramón RUIZ MARTÍNEZ for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Ignacio SANCHEZ AMOR is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Ramón ROPERO MANCERA for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998.