Vertaling van "ii soient remplies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

éjecter des gélules remplies
filled capsule directing | filled capsules ejecting | directing filled capsules | eject filled capsules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cas où l’arme à feu a été déclarée sans que les conditions du sous-alinéa (1)a)(ii) soient remplies, l’agent des douanes peut la retenir.
(2) Where a firearm is declared to a customs officer but the requirements of subparagraph (1)(a)(ii) are not complied with, the customs officer may detain the firearm.

les obligations des autorités en charge du programme opérationnel en ce qui concerne la gestion, le contrôle et l'audit de l'opération sont remplies par les autorités chargées du programme opérationnel au titre duquel l'opération est soutenue, ou lesdites autorités concluent des accords avec les autorités de l'État membre dans lequel l'opération est mise en œuvre, pour autant que dans cet État membre, les obligations en matière de gestion, de contrôle et d'audit de l'opération soient remplies.
the obligations of the authorities for the operational programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the operational programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the Member State in which the operation is implemented provided that in that Member State the obligations in relation to management, control and audit concerning the operation are met.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent également utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant qu'elles sont compréhensibles pour les consommateurs).
Food business operators can use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. they do not mislead consumers and are supported by evidence of consumer understanding).

14. En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et lorsque aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au paragraphe 11, point d) ii), le dépositaire peut se décharger de la responsabilité lui-même à condition que les conditions suivantes soient remplies:
14. Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in point (d)(ii) of paragraph 11, the depositary can discharge itself of liability provided that the following conditions are met:

Il importe désormais de mettre à profit les mois qui restent pour faire en sorte que les préparatifs nécessaires soient achevés et que soient remplies les conditions qui permettront de tenir des élections libres et régulières conformément au calendrier fixé par l'OMAE, en particulier du point de vue de la sécurité et de la démobilisation des ex-combattants.
It is now important to use the remaining months to ensure that the necessary preparations are completed and the conditions met for free and fair elections according to the JEMB’s timetable, especially as regards security and demobilization of ex-combatants.

2. Lorsqu'elle estime que ce n'est ni sciemment ni intentionnellement que les conditions n'ont pas été remplies ou que ce fait découle de l'action d'une autre autorité dans l'exercice de ses fonctions, une autorité communautaire peut poursuivre la procédure de confirmation et débloquer le chargement, après que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour faire en sorte que les conditions soient remplies.
2. If a Community authority finds that the failure to fulfil the conditions is not made knowingly or intentionally or is the result of an action by another authority in the exercise of its proper duties, it may proceed with the confirmation and release the shipment, after the necessary remedial measures have been taken to ensure that the conditions are met.

2. Lorsqu'elle estime que ce n'est ni sciemment ni intentionnellement que les conditions n'ont pas été remplies ou que ce fait découle de l'action d'une autre autorité dans l'exercice de ses fonctions, une autorité communautaire peut débloquer le chargement et poursuivre la procédure d'émission et de validation d'un certificat communautaire, après que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour faire en sorte que les conditions soient remplies.
2. If a Community authority finds that the failure to fulfil the conditions is not made knowingly or intentionally or is the result of an action by another authority in the exercise of its proper duties, it may release the shipment and proceed with the issuing and validation of a Community Certificate, after the necessary remedial measures have been taken to ensure that the conditions are met.

Si les critères d'admission dans une décharge pour déchets dangereux ne sont pas remplis, le déchet peut être soumis à un autre traitement et être à nouveau soumis à des essais correspondant aux critères établis, jusqu'à ce que ces derniers soient remplis.
If the criteria for acceptance at a hazardous waste landfill are not met, the waste may be subjected to further treatment and tested again against the criteria, until they are met.