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Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un

Vertaling van "ii soient poursuivis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


citation à comparaître destinée à une personne poursuivie

service of a summons on an accused person


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les occupants de voitures représentent 57% des victimes d'accidents mortels, il est nécessaire que les progrès techniques en matière de sécurité des véhicules soient poursuivis.

Given that car occupants account for 57% of fatal accident victims, it is necessary that technical progress in vehicle safety is maintained.


Il a demandé que ces travaux soient poursuivis sous la présidence italienne.

It called for this work to be taken forward under the Italian Presidency.


Comme les occupants de voitures représentent 57 % des victimes d'accidents mortels, il est impératif que ces progrès soient poursuivis.

As car occupants account for 57% of fatal accident victims, it is essential that progress is maintained.


Si l'incident semble relever d'un délit, Europol/EC3 devraient être informés afin que, avec les autorités de maintien de l'ordre des pays concernés, ils puissent ouvrir une enquête, préserver les éléments de preuve, identifier les auteurs et enfin veiller à ce que ces derniers soient poursuivis.

If the incident seems to relate to a crime, Europol/EC3 should be informed so that they - together with the law enforcement authorities from the affected countries – can launch an investigation, preserve the evidence, identify the perpetrators and ultimately make sure they are prosecuted.


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Il faudra, d'ici la date d'adhésion, que les réformes soient poursuivies, que de nouvelles lois soient adoptées et que d'autres soient mises en œuvre.

Before the date of accession, reforms will have to continue, new laws adopted and other ones implemented.


Le Conseil a souligné l’importance que ceux qui se sont rendus responsables d’irrégularités soient poursuivis et sanctionnés et que les mesures nécessaires soient prises pour s'assurer que de pareilles irrégularités ne se reproduisent plus lors de prochains scrutins, ainsi que le gouvernement en a exprimé l’intention.

The Council underlined the importance of pursuing and punishing those responsible for irregularities and taking the measures necessary to ensure that such irregularities do not recur in future elections, as the Government has stated to be its intention.


Il a demandé que, dans le domaine des réformes, les efforts soient poursuivis sans relâche afin de garantir que les résultats obtenus dans la construction de l’État soient durables et ne soient pas réduits à néant. Le Conseil a invité toutes les parties en Bosnie-et-Herzégovine à coopérer pleinement avec le TPIY.

The Council called upon all parties in Bosnia and Herzegovina to co-operate fully with the ICTY.


- Au niveau politique, tout d'abord, il importe que les objectifs quantitatifs liés aux TIC et à la cyberactivité qui ont été fixés à la suite du processus ouvert de consultation et publiés dans le tableau de bord de la politique des entreprises soient poursuivis et, si nécessaire, réexaminés par les États membres.

- First, at political level, the quantitative targets related to ICT and e-business, resulting from the open consultation process and published in the Enterprise Policy Scoreboard, should be further completed and, where necessary, reviewed by the Member States.


Observant avec préoccupation l'accroissement récent des tension en Crimée et tenant compte du résultat du scrutin organisé par l'administration de la Crimée, elle demande que les efforts soient poursuivis afin que des solutions négociées et légitimes soient trouvées aux questions litigieuses, sans recours à l'affrontement.

Viewing the recent increased tensions in Crimea with concern and taking into consideration the outcome of the vote held by the Crimean administration, it urges the continuation of efforts to find negotiated and legitimate solutions to issues at dispute, without resort to confrontation.


Leur resorption necessite que les politques d'ajustement interne soient poursuivies avec determination, ce qui suppose notamment que le deficit budgetaire des Etats- Unis soit reduit au rythme prevu par le gouvernement et qu'au Japon des conditions favorables soient creees pour que la demande interne prenne rapidement le relai des exportations.

If such disequilibria are to be reduced, domestic adjustment policies must be pursued with determination, which presupposes in particular that the United States budget deficit is reduced at the pace anticipated by the government and that in Japan the right conditions are created to allow domestic demand to take up the running rapidly from exports.




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ii soient poursuivis ->

Date index: 2022-05-15
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